Message De Mac Mahon Au Senat 16 Juin 1877

séparer jusqu’à ce que la constitution fût établie et affermie sur des fondements solides. Ces le serment du jeu de paume. Le 23 juin ordonne aux Etats Généraux de se réunir en ordre séparés et demande aux députés de se retirer. C’est là que Mirabeau aurait répondu «Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons que par la force des bâillonettes. Le 27 juin le roi a été obligé de céder et d’ordonner à la noblesse et au clergé de se joindre au Tiers Etat. C’est là que les Etats Généraux

ces dispositions qui visent à encadrer l’activité de président n’atteignent leur but que partiellement car monsieur Tiers continuent d’exercer un pouvoir très fort. Il va adresser un message important le 13 Novembre 1871 à l’Assemblée Nationale par lequel il affirme son attachement aux idées républicaines par un message adressé aux députés. Les monarchistes veulent à partir de ce moment-là veulent faire partir A. Tiers du pouvoir. 3/ La loi du 13 Mars 1873 Cette loi qui s’appelle

par démissionner en mai. En 1873 Mac Mahon lui succède, le 20 novembre 1873 une loi de circonstance est votée, elle a pour but de prolonger son mandat « loi du septennat », elle a pour but d'allonger le plus longtemps possible cette fonction, dans l'espoir que d'ici là les monarchistes trouve une descendance. A partir de janvier 1875 tout s’accélère, est créer la fonction de président de la Rép. La France est une République (Système bicamérales, création du Sénat). Le 6 juillet 1875 est votée une

 est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser

(monarchie constitutionnelle de Louis XVI) - Constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée) - Constitution du 5 fructidor an III ou 22 août 1795 (période du Directoire) - Constitution du 22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799 (Constitution organisant le Consulat mais modifiée en 1804 pour instaurer le 1er Empire avec Napoléon Ier ; s’appliquera jusqu’en 1814) - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration sous Louis XVIII et Charles X) - Charte constitutionnelle

et il faut trouver quelqu'un pour prendre la tête du pays, afin de négocier la paix. C'est Adolphe Thiers qui est élu pour remplir cette mission, il est élu chef du pouvoir exécutif de la République française, jusqu'en 1873 où il est remplacé par Mac Mahon. 1)le gouvernement de Thiers Le 17 février 1871, l'Assemblée Nationale adopte une résolution où Thiers exercera ses fonctions sous l'autorité de l'Assemblée Nationale, avec le concours des ministres qu'il aura choisit. Il reste donc placé

fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. » Il est le chef de l’armée et le responsable du domaine atomique. Art 16 de la Constitution Pouvoir du PR à prendre la totalité des pouvoirs pour une durée déterminée. Article souhaité par D Gaulle, en raison de ce qui c'était passé en 1939 (?). Article 89 de la Constitution : « L'initiative de la révision de la Constitution

structure s'inscrit de façon très directe dans l'esprit de la doctrine. Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs Le principe de séparation des pouvoirs a, dès la fin du XVIIIe siècle, trouvé une concrétisation juridique avec l'article 16 de la DDHC (26 août 1789) qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » ce qui signifie que le constitutionnalisme est indissociablement lié

interchangeable ; c’est pour cette raison qu’on a choisi le mandat de 7 ans, on évaluait la durée de vie maximum du Duc, et donc dans 7 ans, il devrait mourir. Afin d’assurer ce transfert, l’assemblée de l’Epoque, élit un président qui est le maréchal MAC-MAHON, qui était un piètre orateur et intelligence, mais il s’engageait favorablement à laisser la place au Roi dès qu’il accédait au trône. En 1874, on décide de légiférer sur l’organisation des pouvoirs publics, dès la mise en place des Lois, la question

qu’on doit l’idée que l’H est détenteur de droits inaliénables, naturels, inhérents à la personne humaine. Dans la DDHC il y du Rousseau (art 6), du Montesquieu (art 16). Deux catégories de règles ds cette DDHC : règles qui contraignent les pouvoirs publics, la souveraineté nationale(art 3 et 6), la séparation des pouvoirs (art 16), le consentement à l’impôt (art 14) et une autre catégorie : les droits naturels de l’homme qui s’imposent à l’Etat. Ces droits naturels ont une vocation universelle