Message De François Mitterrand Au Parlement 8 Avril 1986

construction idéologique qui n’a pas de fondement historique. Avec la mise en évidence de l’ampleur de la collaboration, le passé de nombreux hommes publics qui se sont compromis pendant la guerre remonte à la surface : Maurice Papon, Paul Touvier, François Mitterrand, tous, à des degrés divers, se trouvent sommés de rendre des comptes sur leur attitude durant cette période. L’apaisement mémoriel induit par les gaullistes et les communistes en 1945 implose, et le grand déballage, qui n’avait pas eu lieu à

........................................................ 45 Paragraphe 3 : L’interprétation de la Constitution .............................................................................. 45 Section 2 : Le respect de la Constitution par le Parlement ............................................................... 46 Paragraphe 1 : Les principes du contrôle de constitutionnalité des lois .............................................. 46 A. Le contrôle du législateur ..........................

fondamentale. Le roi n'en est pas propriétaire. Régner n'est pas un droit mais une obligation. Celui qui est l'héritier doit régner qu'il le veuille ou non. Conséquences: le roi ne peut pas abdiquer. La question s'est posée qu'un seule fois e lorsque François 1er a été fait prisonnier par les Espagnols, pendant deux ans. La France po uvait-elle continuer à vivre normalement avec un roi indisponible? Le roi ne peut pas écarter son successeur légitime. Il ne l'a pas choisi, il ne peut pas le changer. Exemple:

? 2. L’Etat : définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions

La separation des pouvoirs:  est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir

fondamentale. Le roi n'en est pas propriétaire. Régner n'est pas un droit mais une obligation. Celui qui est l'héritier doit régner qu'il le veuille ou non. Conséquences: le roi ne peut pas abdiquer. La question s'est posée qu'une seule fois lorsque François 1er a été fait prisonnier par les Espagnols, pendant deux ans. La France pouvait-elle continuer à vivre normalement avec un roi indisponible? Le roi ne peut pas écarter son successeur légitime. Il ne l'a pas choisi, il ne peut pas le changer. Exemple:

au point que certains ont parlé de « miracle camerounais », sa gestion autoritaire et patrimoniale, décrite par plusieurs auteurs, a planté une partie des germes de la situation actuelle, comme l’expliquait dans les années 1970 le politologue Jean-François Médard. C’est cependant la gouvernance du successeur d’Ahidjo, Paul Biya, arrivé au pouvoir en 1982, qui a mené le pays vers le bas de tous les classements économiques et sociaux. Tout en conservant et en accentuant les principaux traits du régime

période monarchique, puisque c'est la période de la restauration et la monarchie de juillet (1815-1848). Le texte qui fonde la Restauration est la Charte de 1814. Elle se contentait d'identifier les institutions : un chef de l'Etat : le Roi, et un Parlement . On ne prévoyait pas les rapports entre ceux-ci. A été déterminant Louis XVIII, qui va utiliser les pouvoirs qui sont les siens en tant que chef d'Etat dans un esprit parlementaire, parce qu'il va prendre l'habitude, lorsqu'ils sont mis en cause

fonction exécutive. (C’est une tendance que l’on trouve à un degré limité dans la constitution américaine (dans les trois premiers articles : portent comme titre « la branche judiciaire », puis « branche exécutive » puis « branche législative »). Le Parlement est assimilé lui seul au pouvoir législatif alors que le pouvoir exécutif détient aussi une partie du pouvoir législatif. Mais les procédures de collaboration des différents pouvoirs doivent alors être rares si conformité au principe de séparation

de 1990 47 3) La transition de 2000 54 4) La transition de 2011 59 vii II. Les institutions ivoiriennes déterminantes pour le succès de la transition démocratique 68 1) L‘exécutif ivoirien 68 2) Le Parlement ivoirien 75 3) Le Conseil constitutionnel ivoirien 79 4) La Commission Électorale Indépendante 85 Partie 3 : Des facteurs internes et externes qui freinent les processus de démocratisation 91 I. La Constitution et l‘issue