Message De François Mitterrand Au Parlement 8 Avril 1986

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance

octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Documents de Séance : Document 1 : DE GAULLE (C.), Discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits). Document 2 : DEBRE (M

crise de la décolonisation et particulièrement de la guerre d’Algérie. L’élément déclencheur est le bombardement d’un village tunisien au mépris de la souveraineté tunisienne en février 1958. Le président du conseil Félix Gaillard est renversé le 15 avril 1958 pour avoir accepté les conclusions d’une médiation anglo-américaine organisée en vue de la reprise des relations diplomatiques avec la Tunisie. Elle a été critiquée car en faisant cela on internationalisait le conflit ce que refusait une bonne

exécutif soit fort et que l’ensemble du pv exécutif procède du chef de l’Etat. *le recours au peuple par la voix de l’élection ou du référendum. Dialogue constant entre le pv politique et le peuple. Il y a d’autres idées importantes : un parlement bicaméral, et toujours l’idée d’une union française qui associerait les colonies à l’exercice de la souveraineté. En 1947 il fonde un mvt politique : le RPF (rassemblement du peuple français), ce parti se veut à part, globalement à droite très

d’assemblée, un gouvernement présidentiel puis un gouvernement équilibré : - Cycle I : 1789/1799 – 1800/1814 – 1814/1848 ; - Cycle II : 1848/1851 – 1851/1870 – 1870/1877 ; - Cycle III : 1877/1940 – 1940/1944 – 1944/1946 ; - Cycle IV : 1946/1958 – 1958/1986 – 1988/2008 (alternance cohabitation et gouvernement présidentiel). 3 – Jean Gicquel[6], qui s’inspire de Maurice Hauriou, voit deux cycles précis, puis un troisième qui se dessine. Dans les premiers se succèdent primauté des assemblées (1791/1795

s’employer à abattre le régime. Cependant, il est à l’origine curé, intellectuel et philosophe et va chercher un « bras » : Napoléon BONAPARTE. Il va le pousser sur le devant de la scène et fomenter avec lui un coup d’état : celui du 18 brumaire an 8 voulu et inspiré par Siéyès et exécuté par Bonaparte. SECTION 2 : Le consulat et l’empire (1799-1814-1815) BONAPARTE devient l’un des directeurs et prend 2 mesures : il suspend l’activité des 2 chambres et suspend les libertés publiques et constitue

Histoire de la Renaissance, Marie-Anne Michaux Citations philosophiques expliquées, Florence Perrin et Alexis Rosenbaum L’Europe, Tania Régin Histoire du XXe siècle, Dominique Sarciaux Citations de culture générale expliquées, Hélène Sorez et Jean-François Guédon QCM Histoire de l’art, David Thomisse Comprendre le protestantisme, Geoffroy de Turckheim Petite histoire de la Chine, Xavier Walter Jean-Paul Roig Citations historiques expliquées Des origines à nos jours Éditions Eyrolles 61

incapable de rétablir la situation militaire de la France et signe le 28 janvier 1871 un armistice avec l’ennemi. Les républicains estiment qu’il faut continuer la lutte pour libérer le territoire mais la droite veut arrêter les combats. On élit le 8 février 1871 une assemblée où domine les monarchistes, les bonapartistes sont rares et les républicains en position de faiblesse = assemblée de type conservateur. Elle prend 2 décisions : * Met entre parenthèses le pacte de bordeaux : on s’installe

ministre. Mais dans l’esprit du Général de Gaulle comme dans l’esprit de tous les français, le maintien du régime parlementaire devait s’accompagner de précautions telles que la stabilité gouvernementale ne soit plus sans cesse menacée, que tant que le Parlement n’a pas refusé expressément la confiance au gouvernement, celui-ci doit obtenir le vote des procédures qui lui permettent de mener son action à moyen et long terme. Cet objectif de premier ordre était d’autant plus délicat à atteindre que le contexte

à l’université Paris I - Sorbonne Marie-Anne MATARD-BONUCCI Agrégée d’histoire, maître de conférences à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines Hélène SADOWSKI Agrégée d’histoire, professeur au lycée Couffignal, Strasbourg Jean-François SIRINELLI Agrégé d’histoire, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris Marcel SPISSER Agrégé d’histoire, inspecteur pédagogique régional Anne VANNOUQUE Certifiée d’histoire, professeur au lycée Audiberti, Antibes Jean VASSORT Agrégé