Message De François Mitterrand Au Parlement 8 Avril 1986

"Coty"dit" 1" " que" si" De" Gaulle" n’est" pas" investi" président" du" conseil," il" démissionne." On" nomme" donc" de" Gaulle." La" constitution"de"la"IVe"" République"ne"peut"être"révisée"que"par"le"parlement,"et"De"Gaulle"voulait"que"ça" soit"son"gouvernement"qui"le"fasse.""Le"parlement"a"donc"révisé"l’article"90"(qui"est"relatif"à"la"révision).""" On"donne"donc"au"gouvernement"le"droit"d’élaborer"un"projet"de"constitution.""C’est"une"procédure"de" révision,"mais"en"fait"il"s’agira"d’une"révision"générale

prendre acte du transfert à l'Union européenne de compétences relevant de l'exercice de la souveraineté nationale. Enfin, en 2008, une réforme d'une grande ampleur a eu pour objet de rééquilibrer le fonctionnement des institutions en faveur du Parlement et de renforcer la protection des droits des citoyens. La Constitution de la Ve République est constituée non seulement des articles numérotés qu'elle contient, mais aussi d'un certain nombre de dispositions auxquelles elle renvoie. Ces textes

sont gardées par les parlements. Il y a 13 Parlements en France : cours souveraines (cours d’appel de Province) qui ont des compétences politiques : - enregistrement des ordonnances royales qu’ils refusent parfois d’enregistrer. Ils cassent les testaments des rois s’ils sont contraires aux Lois Fondamentales. - Parfois, ils font des remontrances au roi (Ex le parlement de Paris à Louis 15) et peuvent apposer un veto suspensif aux ordonnances Les Parlements sont des organisations

débats sur l’idée d’une Vie République, les successeurs du Général De Gaulle n’ont pas jugé bon de passé à cette 6e République. Même François Mitterrand qui en 1964 avait écrit un pamphlet contestant cette constitution de 1958 et a intitulé son livre le coup d’état permanent, puisque le Général De gaulle fonde une République sur un coup d’état permanent. Mitterrand s’est non seulement accommodé la constitution de 58 mais en a repris une lecture Gaullienne c’est-à-dire des idées du Général de Gaulle

constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. D. CHAGNOLLAUD, Droit constitutionnel contemporain, Dalloz. L. FAVOREU et al. Droit constitutionnel

Droit Constitutionnel IIème Partie : Le droit constitutionnel français Titre I : L’histoire constitutionnelle Chapitre 1 : Le « Siècle de la Révolution » Cela couvre la période 1789-1870 ; l’expression est de François Furet, elle met en évidence que la Révolution française en elle-même est assez brève mais que tout ce qui se passe par la suite en est la conséquence jusqu’aux années 1870 où va s’installer le régime parlementaire. L’ancien régime se termine en monarchie absolue mais

Reims par Saint Rémi, le 25 décembre 496 610 : Début de la prédication de Mohammed : aux abords de sa quarantaine, alors qu'il est en méditation dans une grotte, il entend la voix de l'ange Gabriel qui lui annonce que Dieu l'a choisi comme Son messager. 622 : Hégire : Accompagné d'Abou Bakr, le père d'Aïcha, sa future femme bien-aimée - Khadîdja est morte en 619 -, Mahomet quitte La Mecque nuitamment et, le 28 juin 622, arrive au lieu-dit Qubba, près de la bourgade de Yathrib (Médine). Il y

membres de la Communauté. En effet le parti conservateur, et Margaret Thatcher la première – puisque la voie du succès aux urnes passe par-là - veut se démarquer par rapport aux travaillistes en se posant comme unique grand parti européen au sein du Parlement britannique. Pour des raisons notamment techniques, de choix de mode de scrutin aux élections européennes, les travaillistes sont divisés et hésitants. Les premières vraies indications du sens qu’elle veut apporter à l’engagement européen de la

française, puis du 8 janvier 1959 au 28 avril 1969 comme 18e président de la République française. Chef de la France libre puis dirigeant du Comité français de Libération nationale pendant la Seconde Guerre mondiale, président duGouvernement provisoire de la République française de 1944 à 1946, président du Conseil des ministres français de 1958 à 1959, instigateur de la Ve République fondée en 1958, il devient le 18e Président de la République française du 8 janvier 1959 au 28 avril 1969. Il est le

Premier ministre Les choix opposés sur la durée de mandat menant ou non à la cohabitation II. LE RAPPORT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AVEC LES POUVOIRS LEGISLATIF ET CONSTITUTIONNEL §1 §2 L’’équilibre des pouvoirs entre le Président et le Parlement Le rapport du Président avec l’’organe constitutionnel 3 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Introduction En 1929, Henri Capitant, évoquant les relations franco-roumaines