Message De François Mitterrand Au Parlement 8 Avril 1986

.................................................. Le poids des héritages Une puissance militaire et diplomatique non négligeable Une puissance économique qui compte Sommaire séquence 11-HG00 3 © Cned – Académie en ligne ntroduction Le 8 mai 1945, la France est comptée au rang des 4 grands vainqueurs de l’Allemagne nazie avec les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’URSS. Le retournement de situation est spectaculaire et doit beaucoup à la ténacité de de Gaulle. Pourtant la France au sortir

législatif et exécutif, o Le respect du principe de séparation des pouvoirs : Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être respectivement séparés (Le gouvernement et le Parlement doivent assurer la plénitude de leurs institutions) o Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement. Manifestation d'un régime parlementaire. o L'indépendance de l'autorité judiciaire est proclamée afin de respecter les libertés essentielles o La Constitution doit

problème algérien. Les parties du centre alternent le pouvoir et n’ont en commun que la défense des institutions de la 4ième république. Le 15 Avril 1958, La chute du gouvernement du radical Félix Gaillard provient de l’absence de majorité aussi bien pour la poursuite de la guerre que pour la négociation avec le front de libération nationale algérien. Le 8 mai 1958, Le président de la République René Coty demande à Pierre Pflimlin de constituer un gouvernement. Mais le 13 mai de la même année, des

femmes en ce qui concerne les élections municipales : loi censurée par le conseil constitutionnel. Les partisans du principe de parité avaient compris que pour inscrire ce principe il faut réviser la constitution. Il a fallut 2 révisions la première le 8 juillet 1999,révision consensuelle, inscrit le principe de parité a l’article 3 de la constitution et uniquement en ce qui concerne le champs politique, les mandats électoraux et les fonctions électives. L’article 4 est aussi révisé en 1999 et pour prévoir

Président exerce des responsabilités lourdes : la nomination du Premier ministre et , sur sa proposition , des ministres , l’exercice de la présidence du Conseil des ministres , le droit de message aux assemblées , la faculté de prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès , celle de demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ainsi que l’ouverture et la clôture des sessions extraordinaires , la consultation du pays par référendum , la dissolution de l’Assemblée nationale et

en mesure de réorganiser le pays il signe la paix avec la Prusse. Les monarchistes vont limiter les pouvoirs du président de la république française, ce dernier ne pourra plus s’adresser directement aux députés. De nouvelles élections ont lieu en avril 1873, les résultats sont plus favorables aux républicains ce qui conduit Thiers a réorienté son gouvernement. Les monarchistes sont encore plus inquiets, ils votent en minorité le gouvernement : vote la défiance. Thiers remet sa démission, c’est une

accepté l’Union Européenne (titre 15 de la constitution). Le principe de souveraineté nationale a du s’adapter en conséquence et ainsi de + en + de norme d’origine européenne s’applique directement en France. On estime que 80% des lois votés par le Parlement français sont sous l’influence européenne. Le droit de vote qui est l’un des symboles les plus forts de la souveraineté, est partagé entre les citoyens français et les citoyens européens. La souveraineté est en crise, elle est un mythe devenu obsolète

et IVème République, l’histoire de celles-ci montre que la pratique des institutions a mis en place un net déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement. En définitif, plutôt que de régime parlementaire à propos de la IIIème et IVème, on peut parler de régime d’assemblée, de régime politique où un déséquilibre des pouvoirs joue en faveur du Parlement. Chapitre I L’héritage constitutionnel Section I – La IIIème République Entre 1789 et 1870, le mariage entre République et régime parlementaire

du Conseil. À ce moment là, on réfléchit à la future constitution et au nouveau régime. Il y’a de profonds désaccords, l’immense majorité veut créer une IV ème République avec les mêmes institutions que la III ème République, c’est à dire un Parlement très puissant et un exécutif faible. De Gaulle est contre car cela n’a pas fonctionné la première fois. Le 20 janvier 1946, De Gaulle démissionne, il ne veut plus être Président du Conseil car il estime qu’il ne parvient pas à faire entendre

lois françaises doivent être conformes aux règles européennes, et de plus en plus de lois françaises doivent même se contenter de transcrire les directives européennes, à tel point que certains se demandent si le parlement français n’est pas devenu une chambre d’enregistrement du parlement européen. - 3ème cause : La Vème république s’est présidentialisée, surtout depuis l’occupation de l’Elysée par Nicolas Sarkozy. Nous assistons à une concentration des pouvoirs aux mains du président de la République