Message Aux Chambres Du Président De La République 18 Mai 1877

Sigebert II (v. 601 – 613) 613 Roi d'Austrasie Fils de Thierry II. Vaincu et tué par Clotaire II. 9 Clotaire II (584 – 18 octobre 629) 584 – 629 595 – 629 613 – 629 Roi de Neustrie Roi de Paris Roi des Francs Fils de Chilpéric Ier, réunifie le royaume franc. C:\Dossiers données\1 Fichier PERSO & PRO\Fichiers essentiels FL\BLOG Histographie\Doc Word\Roi de france et Républiques janvier 2010.DOC Page 1 sur 19 1 10 Dagobert Ier (v. 602/5 – 19 janvier 639) 623 – 632 629 – 639 632 – 639 Roi d'Austrasie

Correction des TD de Droit Constitutionnel TD n°2 : La IIIème République. Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ;

républicains : - Les « républicains potentiels » (80) au centre-gauche, sont républicains ou monarchistes capable d’accepter la république si elle est conservatrice  proche des orléanistes de centre-droit. - Républicains modérés (110) : la représentation politique de la bourgeoisie des professions libérales. On y trouve les « Jules » (Ferry, Fabre, Grévy…). Partisans de la république et persuadés que, d’une part l’instruction et d’autre part le vote, permettent d’assurer les libertés et l’émancipation

(Exemple : 10 000 fonctionnaires à la révolution, aujourd’hui 5 million). Quel est le poids des prélèvements publiques : plus de 46% Le nombre de ministre dans un gouvernement 1875-1940 : moyenne dans un gouvernement 20 membres, 4 république, 30 membres, dans la 5 république 40 membres = attente dans l’intervention publique de l’état. Paragraphe 2) la souveraineté « La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême » (juriste français Laferrière) Un pouvoir de droit/terrain de l’arbitraire

Histoire constitutionnelle française Titre I : La IIIème République : L’affirmation d’une nation politique République des paradoxes, la IIIème République l’est incontestablement. Elaborée dans un contexte politique où les républicains n’étaient pas majoritaires, elle va consacrer la République parlementaire et forger l’idéal républicain. Considérée par ses initiateurs, comme un régime d’attente, fruit d’un compromis laborieux, elle reste aujourd’hui le régime politique français le plus durable

Chapitre premier : 1870-1879 (La République essaie de se faire admettre) INTRODUCTION : 19/07/1870 Napoléon a déclaré la g. à la Prusse mais il sera rapidement battu, obligé donc de capituler le 02/09/1870. Les députés Républicains de Paris vont en profiter. En effet, ils créent 2 jours plus tard le Gouvernement Provisoire de la Défense Nationale, Patrie primordiale pour eux, ils veulent comme idéal la poursuite de la g. contre les Prussiens. 4 mois plus tôt, N.III avait organisé un plébiscite

Pouvoirs institutions et vie politique Cours du Lundi 03 Octobre : Titre1 : La 5eme république dans l’histoire Chapitre1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France La France est l’une des plus vieilles nations ,15siècles d’existence. Elle commence avec la révolution, le pouvoir fut encadré par la constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes

PREMICES DE LA Vème REPUBLIQUE » I – Documents présentés : ► Extraits de la Constitution de 1791, page 2 ► Sieyès, Ecrits politiques, Edition des archives contemporaines, 1985 (voir séance n°1) ► Ch. Bidegaray, « Bonapartisme », in O. Duhamel, Y. Meny, Dictionnaire Constitutionnel, P.U.F., 1992, page 3 ► P. Albertini, Le droit de dissolution et les systèmes constitutionnels français, P.U.F., 1978, page 4 ► J. Grevy, Intervention lors du débat sur le statut du Président de la République, 1848, page 5

DE LA CONSITUTUION DE LA IVè REPUBLIQUE Idées : A. La Constitution de 1875 3 lois constitutionnelles la constituent, relatives à : l'organisation du Sénat, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre les pouvoirs publics. Elle dure 70 ans car elle fait preuve d'une grande souplesse, le pouvoir executif appartient au président et au gouvernement élu par les chambres por 7 ans, celui ci partage l'initiative des lois et peut dissoudre la chambre des députés. Le gouvernement est

du parlement donc déséquilibre. Différent : Aux états unis, la séparation débouche sur un équilibre des pouvoirs, on parle de « check and balances ». B) la conception actuelle 3 pouvoirs effectifs aux usa : Le Congrès, le président de la république, le pouvoir judiciaire par la cour suprême. La cour suprême est régie par l’Article 3 section 2 de la C°. Elle a un rôle de régulation : garantie des droits fondamentaux et sanction contre les débordements de pouvoir. Le modèle européen