Message Aux Chambres Du Président De La République 18 Mai 1877

de la Vème République Intro : la Vème république se présente sur 5 caractères principaux : La séparation des pouvoirs Un exécutif bicéphale Un parlementarisme rationnalisé La subordination de la loi à la constitution le référendum art 3 de la Constitution Titre n°1 : un exécutif dominant Chap1 : le président de la République Le président de la république apparait pour la 1ère fois sous la 2nde République élu au suffrage universel direct masculin et le premier président de la république

REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE 3 questions avec une plus compliquée que les autres et 2 de cours (accumulation de connaissances). La plus compliquée : + hard mais plus payant si bien traitée. 10 points sur chaque question : pas de plan mais attention au temps. On peut entrer directement dans la questions. Dans tous les cas une STRUCTURE : pas mettre tout ce qui vient dans le désordre. Faire un paragraphe par idée ou type d’idée. 3 livres sur ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité

avec l’orléanisme : mode de gouvernement qui implique qu’il ai le soutien de la majorité parlementaire et de l’état). Conceptions de Thiers et Guizot sur la place du trône qui perdurent. 1848 : 2e république inspiration au président : pouvoir au peuple de pouvoir choisir le 1er président de la république, on décrète le suffrage universel direct et il vote pour Bonaparte qui fait un coup d’état et restaure l’empire. Nouveau recul. La fin de second empire sera marquée par un retour aux idées parlementaristes

pouv législatif fédéral (Parlement bicaméral = à 2 chambres) 1 chambre rpz la pop de tt l'E = chambre basse (des députés) 1 chambre rpz les entités fédérées = chambre haute (sénat) A la révision (modif) de la C fédérale les E fédérés doivent nécessairement participer à cette modif, l'E fédéral ne peut pas le faire seul A la désignation de l'exécutif fédéral chaque E fédérés va participer au – une fois à la nomination du 1er ministre ou de Président => Il faut ces 3 principes pour avoir 1 E fédéral

respecter aucune règle juridique supérieure. Le législateur peut alors faire ce qu’il veut. Ex : en GB, le parlement peut tout faire. Grande marge de manœuvre. En France, la IIIème République est l’exemple type d’un Etat de droit légal, le parlement pouvait tout faire sans contrôle. Egalement la IVème République. L’Etat de droit constitutionnel : il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter la norme fondamentale c’est-à-dire la constitution. C’est ce qu’a dit le Conseil

noblesse du clergé. CALONNE veut s'adresser directement à l'opinion par voie de presse notamment. Mais le roi renvoi CALONNE et la réforme n'est pas adoptée. Loménie de BRIENNE va surtout mettre l'accent sur la réforme de la justice LAMOIGNON. Le 8 mai 1788 le roi par lit de justice fait enregistrer la loi portant réforme. Coup de force d'où de nombreuses contestations. À Toulouse les nouveaux magistrats des grands bailliages sont malmenés par la population mais c'est surtout à Rennes et à Grenoble

français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels 18. Les régimes socialistes : le modèle soviétique 19. Les régimes socialistes : le modèle chinois Première Année du deug

4ème République il fallait un chef d’Etat d’où la 5ème. Le régime parlementaire de l’Angleterre, la reine n’a pas de pv dc logiquement, la vie politique anglaise devrait être tyrannique : gros beug ds la théorie. Le critère va évoluer, ce ne sera plus la séparation des pvs mais la responsabilité, cad que l’exécutif soit révocable ou non par les parlementaires, c’est par ce critère qu’on va essayer de repenser la catégorie des régimes : régime où exécutif est irresponsable car les chambres ne

étrangères. Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques. Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime. Titre 1: La Vème République dans l'histoire La France: régimes instables. On change souvent de constitutions. CHAPITRE 1: PANORAMA DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE SECTION 1 : DE 1789 A 1875 SOUS-SECTION 1: L'ANCIEN REGIME ET LA REVOLUTION ANCIEN REGIME On

étrangères.   Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques.   Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime.     Titre 1: La Vème République dans l'histoire   La France: régimes instables. On change souvent de constitutions.   Chapitre 1: Panorama de l'histoire Constitutionnelle de la France Section 1 : de 1789 à 1875  sous-section 1: L'Ancien Régime et la Révolution Ancien régime