Message Aux Chambres Du Président De La République 18 Mai 1877

entend par Etat l’Etat port-féodal, un Etat qui rend la justice lui-même de manière monopolistique. • la souveraineté : concept défini pour la première fois par un philosophe politique : J.Bodin, de la fin du 16ème siècle (les six livres de la république). Il va donner une définition de la souveraineté : le roi et souverain est celui qui donne et casse (abroge) la loi en dernier ressort. C’est le fait de dire en dernier ressort quel est le contenu de la loi : donner des lois et supprimer des lois

Chapitre 1 – Historique institutionnel de la Révolution à la Vème République Une constitution est un texte définissant les principaux éléments d’un régime politique, dont les principes idéologiques, les modes de désignation des gouvernants, l’organisation de l’Etat et ses limites. Du 27 juin 1789 – proclamation de l’Assemblée Générale Constituante par les Etats Généraux – jusqu’au 4 août 1958 – adoption de la Constitution de la Vème République –, seize constitutions ont régis la France ; ce qui marque

recherche perpétuelle de l’équilibre, du meilleur régime politique. Cette recherche explique les va-et-vient entre les différents types de régimes. On passe de la monarchie constitutionnelle (qu’on aurait pu fixer) à la République, la République radicale de Robespierre ou la République conservatrice. Il y a une oscillation entre les régimes modérés et les régimes radicaux. § 1 : La monarchie constitutionnelle (1789-1792) Cette période débute juridiquement le 17 juin 1789 lorsque le Tiers-État

l’organisation de son pouvoir politique dans les EU mais aussi la France pour l’identification d’un peuple, d’une nation et de sa construction. Les influences réciproques entre les modèles peuvent se retrouver aussi par exemple en Afrique. Lincoln (président pendant guerre de cessation (1860-1865)) a énoncé le principe même du gouvernement démocratique : « gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple. » Ces modèle fondateurs ont eux-mêmes été contestés par l’union soviétique et par les régimes

Www. Droitconstitutionnel.fr La IVème République : Ttes les forces pol sont à égalité dans la Constitution de 1946. Il y a un consensus de politique. La République en elle-même n’a pas changée. La République frs n’a jms cessé d’exister. On retourne à une pratique républicaine de la Constitution. Puis on se souviens que IIIème Rep avait eu vers les 30’s une très forte instabilité gouvernementale. Le but de la IVème est de l’empêcher et de lutter contre cette instabilité. La laïcité de

corrigés, A. Colin, coll. « Cursus », 2010. - OLIVA (E.), GIUMMARRA (S.), Droit constitutionnel, 7ème éd., Sirey-Dalloz, coll. « Aidemémoire », 2011. - MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), Constitution de la République française, Dalloz, coll. « A savoir », 2012. - GHEVONTIAN (R.), Les grandes dates de la Vème République, Dalloz, coll. « A savoir », 2012. - AVRIL (P.), GICQUEL (J.), Lexique de droit constitutionnel, 3ème éd., P.U.F., coll. « Que saisje ? », 2012. Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel

Claire NEVEUX Mémoire de DEA de droit public comparé des Etats européens Sous la direction de M. le professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

peut avoir des propositions. Elle pt acheter un immeuble et elle pt conclure des contrats. En droit, cette personne est une personne morale. (Organisations …) → L’état est donc une pers morale : elle a un nom : republique française, elle a une volonté elle dit ce que veut la republique, elle a des propriétés, elle peut signer des contrats. Quand on dit l’état, on veut dire l’état en tant que personne morale. Elle appartient à une famille. L’état est une personne morale de droits publics. •

thématiques ne peuvent être ignorées au regard des principes fondamentaux consacrés par la constitution. Par exemple, le droit des collectivités territoriales nécessitera d’être abordé sur certains point eu regard au principe d’indivisibilité de la République. De la même manière, le droit des libertés publiques ne peut être ignoré dans le cadre de l’étude du droit constitutionnel dont l’une des finalités principale est l ‘encadrement juridique du pouvoir en vu de protéger les droits et les libertés des