Message Aux Chambres Du Président De La République 18 Mai 1877

lui donne le titre de Président de la République. La loi Rivet va concolider le pouvoir de Thiers. C''est une loi qui porte le nom de son principal auteur. Rivet est un député très favorable à Thiers. Cette loi est une organisation rudimentaire des pouvoirs publics. Elle consacre le système provisoire, le pacte de Bordeaux. On consacre le système dans son ensemble, qui est un régime parlementaire monocaméral et monocéphal. Thiers est politiquement responsable devant la chambre. Thiers est républicain

novembre 1799) Consulat (10 novembre 1799 – 18 mai 1804) Premier Empire (18 mai 1804 – 6 avril 1814 et 1er mars 1815 – 22 juin 1815) Restauration (6 avril 1814 – mars 1815 et 22 juin 1815 – 1830) _ Louis XVIII (jusqu’au 16 septembre 1824) _ Charles X (16 septembre 1824 – 2 août 1830) Monarchie de Juillet (14 août 1830 – 24 février 1848) Seconde République (24 février 1848 – 2 décembre 1852) Second Empire (2 décembre 1852 – 4 septembre 1870) Troisième République (4 septembre 1870 – 1940) INSTITUTIONS

de Constitution, une assemblée nouvellement élue, dispose de la plénitude des compétences quant à l'élaboration de la nouvelle constitution. Avant l'adoption du texte, elle met en place un gouvernement qu'elle s'efforce de contrôler. (début IIIe République) - L'assemblée gouverne car le constituant lui en a donné le pouvoir. (Constitution Montagnarde) - L'assemblée dispose d'un tel pouvoir de contrôle sur le gouvernement, que celui-ci perd toute autonomie (Régime d'assemblée de fait, Constitution

Chapitre 2 : La Quatrième République Section 1 : La mise en place du régime Les Français veulent changer de régime ce qui explique que cela va mettre du temps à se mettre en place. Paragraphe 1 : Le choix d'un nouveau régime Le gouvernement provisoire de la République Française préfère donner la possibilité de choix aux Français avec des consultations notamment le 21 octobre 1945. A) Les consultations du 21 octobre 1945 Les Français et les Françaises vont être consultés le 21

- les lois constitutionnelles de 1875, qui fondent la III eme République ont établit appliquées pendant 75 ans alors qu’elles étaient conçues comme provisoires - et la Constitution de 1958 qui a pour l’instant 54 ans d’application. Il y donc une profusion des textes constitutionnels. D’un point de vue qualitatif si on regardait les systèmes constitutionnels, la France a tout essayé (monarchie, république, empire, régime présidentiel, régime d’assemblée et régime parlementaire)

révolutionnaires & elle connaîtra ainsi une longue période d’instabilité chronique de ses institutions. Ce n’est qu’à partir de 1875, qu’elle connaitra une phase moins perturbée au cours de laquelle on assistera à un véritable enracinement de la République au sein du paysage politique français. Titre 1 : L’instabilité chronique des institutions politiques françaises (1789_1875) Au lendemain de la Révolution, va débuter pour la France la délicate entreprise de fonder un nouveau régime politique

DissertationApres l’appel du 18 juin 1940, le Général De Gaulle crée le gouvernement de la France libre dans le but de sauvegarder l’honneur de la République tout en organisant la résistance depuis Londres et Alger. Les conceptions divergent en ce qui concernent les futures institution et les querelles ne cessent d’augmenter. Le Général montre son opposition aux orientations retenues par l’Assemblée et souhaite rompre avec la IIIème république. Michel Débré, dans son discours du 27 aout 1958, définit

l’exécutif ». On parle aujourd’hui souvent de présidentialisme en France, le parlement a plus d’importance en Allemagne, et au R-U où le système est différent. Il faut donc étudier les échecs de la III et IVème République et leurs dérives pour comprendre le fonctionnement de la Vème République. Ces sont deux régimes qui sont nés de circonstances de guerre, deux régimes organisés sous la forme d’un régime parlementaire donc en principe des régimes d’équilibre entre les pouvoirs mais des régimes qui

Droit Constitutionnel Intro: La genèse de la 5ème République Titre 1: La naissance du régime de la 5ème Chapitre 1: Un héritage constitutionnel décisif La France a une constitution depuis le 3 septembre 1791. La France en a connu 17 depuis la 1er et quasiment autant de régime politique (monarchie (la Restauration 1814-1830; Monarchie de Juillet 1830-1848),empire (1er de 1799-1814 et le 2nd 1851-1870),république (1er 1791; 2nd 1848-1851;3ème 1875-1940;4ème 1946-1958),dictature (Vichy)

visé par une motion de censure. Celle-ci vise nécessairement le gouvernement, mais c’est le Président de la République qui peut disposer du droit de dissolution (régime parlementaire dualiste ou à tendance dualiste). La dissolution avant la Vème République A. La Troisième République Article 5 de la Loi du 25 février 1875 Le président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont