Message Aux Chambres Du Président De La République 18 Mai 1877

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

Chapitre Thème : La construction de la République 2 L ● La construction de la démocratie française (1880-1946) a IIIe République (1870-1940), le régime le plus durable qu’ait connu la France, marque profondément le pays. Dès avant 1914, les grands traits du modèle démocratique français sont en place. Face aux crises, la nécessité de réformes se fait sentir. Après l’écroulement du régime en 1940, la Résistance prépare un approfondissement de la démocratie. Quelles sont les caractéristiques

Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. - Les arrêtés des ministres. - Les arrêtés des préfets. - Les arrêtés des maires. - La jurisprudence : décisions des tribunaux qui s’imposent, elles viennent combler les lacunes des règles. - La coutume : peut être une source de droit mais secondaire (ex : le Président de la République ne peut pénétrer dans le Palais Bourbon

institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations. On trouve dans cette définition les différents objets du droit constitutionnel. L'étude du système institutionnel, des institutions politiques nationales (Président, gouvernement, Parlement, etc.), locales (qui dépendent de l'état : conseil municipal, régional, maires, etc.). Le système normatif : articulation interne, articulation des normes internationales. L. Favoreu (doyen de l'université Aix-Marseille)

dit que le président qui nomme peut révoquer son P.M, cette coutume se voit quand le P.M quand il prend s'est fonction signe déjà sa lettre de démission , puis le président la datera le jour , si il y en a un , de son renvoi." Toutes ces conventions constitutionnelles cependant pourrait être supprimé. Il y a des coutumes supplétives. elles ajoutent à la constitution quand la Constitution ne « prévoit rien ». " Ex: le gouvernement doit présenter sa démission au nouveau président élu. En 1981

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale

18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies, des empires, des républiques. Cette espèce d'alternance régulière qui fait une des spécificités de la France s'explique par le fait qu'en France, il y a toujours eu une ambition de régime parfait. A chaque fois qu'un régime ne fonctionnait pas de manière satisfaisante, on

tionnel DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité

Dissertation : « Dans quelle mesure peut on parler d’un déclin du parlement sous la Vème République ? Le Parlement est l’organe législatif par excellence ; il est généralement composé de deux assemblées qui prennent le nom, sous la Vème République de Sénat et Assemblée Nationale. La France s’inscrit dans une longue tradition parlementaire et pourtant la constitution de la Vème République va à l’encontre de cette tradition pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée

caractérisé par l’obéissance justifiée par son rattachement à l’entité abstraite qu’est l’Etat. Dans le prolongement, les romains sont à l’origine de la notion de Res Publica (« chose publique ») qui a beaucoup inspiré le concept contemporain de République. II. Qu’entend-on par institution « publique » ? En premier lieu, il ne s’agit pas des institutions « privées ». Il est de coutume de désigner le mariage, par exemple, comme étant une « Institution ». Il est vrai que les règles et la sanction