Message Aux Chambres Du Président De La République 18 Mai 1877

L’indépendance organique ou la séparation organique Trois personnes, organes ou corps, distincts et indépendants se voient remettre des fonctions différentes : - le peuple Il exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de la Chambre basse - l’aristocratie Par le biais de la Chambre Haute, elle participe au pouvoir législatif - le Roi Il lui revient le pouvoir exécutif b – L’assouplissement du principe 1° Assouplissements de la séparation organique Dans les relations exécutif / législatif Le

révolutionnaire.......................................................70 Section 2 - Les essais constitutionnels.......................................................75 Section 3 - Les IIIe et IVe Républiques......................................................83 Annexes 93 3 Les présidents de la République depuis 1848...........................................93 Les chefs du Gouvernement de la France depuis la Restauration................94 Discours prononcé par le Général de GAULLE à Bayeux

(égalité de voix avec le Clergé et la Noblesse) Convocation des Etats généraux, en 1788. Mauvaises récoltes depuis trois ans, le peuple gronde. Le tiers-état n’a pas le rôle politique qu’il mérite au niveau national : on double ses représentants 5 mai 1789 : début des Etats généraux : début de la révolution juridique C- Les influences étrangères : Quatre sources essentielles qui ont influencé : - La tradition parlementaire anglaise (Habeascorpus Act, puis Bill of Right).

nécessaires entre droit constitutionnel et science politique B. Différences 1. Méthodes, objectifs  2. La distinction actuelle entre les disciplines 2/ Problématique générale : comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements

situation matérielle très difficile. Oct.: Émile entre comme élève à la pension Notre-Dame. Il y a comme condisciples Marius Roux et Philippe Solari. 1848 24 févr.: chute de la monarchie de Juillet. Proclamation de la République. 10 déc.: Louis Napoléon Bonaparte est élu président avec 74 p.100 des suffrages. Les grands-parents Aubert s’installent à Aix, chez leur fille. 1849 Mme François Zola est à Paris pour régler la succession de son mari. Début d’une longue série de procès (qu’elle perdra

d'un régime parlementaire encore. Cette constitution échoue notamment en raison des équilibres précaires, elle sera rapidement balayée. C) La convention : 1- La proclamation de la république et le gouvernement révolutionnaire: Elle abolit la monarchie et proclame la république. Le 21 septembre 1792 la République est instaurée. Quel régime établir ensuite ? Seront rédigés 2 projets de constitutions. Ce projet ne sera pas appliqué en raison du contexte révolutionnaire, mais il est intéressant

être ignorées au regard de certains principes fondamentaux consacrés par la constitution. Ainsi, le droit des collectivités territoriales mérite d'être abordé sur certains points, au regard notamment du principe d'unité et d'indivisibilité de la république. De la même manière, le droit des libertés publiques ne peut être déconnecté de l'étude du droit constitutionnel dont l'une des finalités essentielles est l'encadrement juridique du pouvoir en vue de la protection des droits et libertés citoyens

e Abréviations → N = Nation / C° = Constitution ou C°elle = constitutionnelle / nce = naissance / hist = histoire / Rep = République / reg = régime / révo = révolution / Ass = assemblée / blvt = bouleversement / F = France. / MA = Moyen-Age / càd = c'est-à-dire / E = appartient / // = par rapport à ou en parallèle / tjr = toujours / ex = exemple / dc = donc / EG = États Généraux / q° = question / pvr = pouvoir / Pdt = pendant / tt = tout ou ts = tous / qq = quelque / mtnt = maintenant / DDHC =

souples. Section I : la mise en place du régime 4 septembre 1870, défaite de Napoléon III à Sedan, capitulation face aux prussiens. Cela entraîne un mouvement de rue à Paris, les manifestants veulent la fin de l'empire. Gambetta va proclamer la République à l'hôtel de ville de Paris. Un gouvernement est mis en place avec des personnalités, c'est le gouvernement provisoire de la défense nationale (Gambetta, Jules Ferry, Jules Simon, Jules Far). Ce gouvernement n'a pas réussi à rétablir la situation

Napoléon créa ensuite 12 facultés de Droit ou est prévu l’enseignement du droit constitutionnel. Mais très vite celui-ci est réduit. Sous la monarchie, cet enseignement réapparait par Guizot. Il est ensuite supprimer par Napoléon 3. 1870 : IIIe République rétablissement du droit constitutionnel 1889 : création du premier cours de droit constitutionnel en première année de droit * Donc comme ce droit est très proche du politique, il a connu beaucoup de turbulences depuis sa création. TITRE