Memoire Sur La Gestion Locative

la réforme des tutelles adoptées par le Parlement en 2007 et des pistes proposées pour alléger les tâches confiées aux greffes en les confiant à des professionnels du droit extérieurs aux juridictions. Chaque année le tuteur présente un compte de gestion accompagné des pièces justificatives en vue de sa vérification, au greffier en chef du tribunal compétent. Parfois complexes, ces comptes nécessitent dans certains cas l’intervention d’un tiers en mesure d’en vérifier le contenu. Cette mission a été

fait intervenir, tout au moins indirectement, la plupart des services de la DGI. Ainsi, y concourent les services chargés de la législation, de la coopération internationale, des études et documentation, des affaires juridiques et les services de la gestion des ressources humaines et de formation. Néanmoins, les services directement chargés du contrôle fiscal peuvent être distingués en deux niveaux, en fonction de leurs compétences territoriales : § organes à compétences nationales ; § organes à compétences

: 66 2.1.5. Des statuts d’occupation différents selon les secteurs 70 2.1.6. Un parc institutionnel prédominant (HLM et Soginorpa) 72 2.2. UN PARC MINIER SPECIFIQUE QUI JOUE UN ROLE CENTRAL DANS LE « PAYSAGE HABITAT » DU TERRITOIRE 74 2.2.1. Une gestion du patrimoine qui évolue 74 2.2.2. Un parc de logements aux qualités urbaines et architecturales spécifiques 76 2.2.3. La structure du parc Soginorpa 78 2.2.4. L’occupation des logements 81 2.2.5. Evolutions et enjeux du parc minier 84 2.3. UN PARC

2487503  Effectif du personnel : 4  Les activités : * La gestion comptable * Les travaux fiscaux et juridiques * Le conseil juridique et comptable * L’étude de création des projets * La constitution des sociétés  L’activité du fiduciaire : La fiduciaire CHIHAB s’occupe de l’assistance et du conseil d’entreprise, cette fonction demande l’accomplissement de plusieurs taches tel que :  Le traitement informatique ;  Conseil en gestion juridique et comptable  Les branches d’activités traitées

les changements ultérieurs affectant à peu près de la même façon toutes les villes laissent inchangées les inégalités ainsi créées. Les représentations collectives gardent, peut-être plus longtemps encore que les structures socio-économiques, la mémoire de l'image des villes associée à leur spécialisation. L'AVANTAGE DES GRANDES VILLES Sur le très long terme, le développement des systèmes de villes n'est cependant pas totalement allométrique. Les plus grandes villes ont crû en moyenne plus vite.

caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 01-02-2011 4 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Ces organismes gestionnaires doivent

monde agricole, donnent à la vie sociale des coopératives, un aspect original auquel est attaché des règles juridiques, comptables et fiscales particulières. La connaissance de telles règles est indispensable pour toute personne ayant en charge la gestion de ce type de structure. Il nous parait opportun de rappeler ce qu’est le statut coopératif et l’esprit qui l’a animé. Nous analyserons la nature juridique très particulière de la coopérative agricole et ses règles de base très contraignantes. Nous

juillet 2006, regroupe l’ensemble des dispositions législatives afférentes à la gestion du domaine public et privé des personnes publiques. Le présent guide a donc pour finalité de présenter les innovations majeures apportées par ce nouveau code. Il s’articule, à l’image de l’organisation tripartite du code général de la propriété des personnes publiques, autour de trois thèmes principaux, à savoir les modalités de gestion des biens des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et

Problème de liquidité et de taux d’intérêt, on va se couvrir sur Sur l’ensemble du bilan, couverture ALM (gestion bilantaire). Introduction à la comptabilité bancaire Pourquoi la comptabilité bancaire est-elle spécifique ? L’activité est spécifique. Comptabilité=image fidèle de la réalité, reflet de son activité Une banque ne transforme rien, ne produit rien, pas de produit fini. Activité : gestion des risques. Exigence en matière d’information Pourquoi ses activités sont-elles particulières ? En

ROYAUME DU MAROC MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Mr. Boubkar HANINE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISRATION DES ENTREPRISES MEMBRES DU JURY Président : M. Tijani ZAHIRI -Expert comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE