Memoire Sur La Gestion Locative

................103 B- Biens des anciens établissements publics du culte. .....................................107 1- Gestion des biens des anciens établissements ecclésiastiques...........108 1-1 Location des presbytères...................................................109 1-2 Location des immeubles scolaires......................................116 1-3 Divers actes de gestion sur les immeubles sous séquestre......................................................................................

bancaire et d'épargne salariale • banque des particuliers (via Groupama Banque) • gestion d'actifs avec Groupama Asset Management • gestion d'actifs immobiliers, en particulier ceux des compagnies d'assurances du Groupe avec Groupama Immobilier • gestion des opérations bancaires du Groupe et conservation des portefeuilles titres de tous les entités du Groupe avec Banque Finama • gestion d'actifs non cotés pour compte de tiers avec la filiale Finama Private Equity ❖ Stratégie

document est le fruit du travail dans le cadre de mon projet de fin d’études effectué au sein de la société BNP PARIBAS Med-IT dans le cadre de la formation Mangement du système d’information et de communication à l’Ecole Nationale de commerce et de gestion Settat (ENCG). La procédure adoptée pour l’élaboration de cette étude est la suivant : La problématique de ce projet a émergé à partir du diagnostic général de l’entreprise BNP PARIBAS. En effet, les opportunités et les menaces du diagnostic externe

Mémoire de fin d’étude : Audit des entreprises d’immobilier au Maroc Stage effectué au sein du cabinet Masnaoui-Mazars Effectué par : Zineb KASBANE Encadré par : M. HAMZA Année universitaire 2006-2007 Remerciements Je voudrais tout d’abord remercier M.Masnaoui Marouane pour son véritable soutien et encadrement. Sa présence et sa générosité m’ont réellement permis d’avancer et d’assouvir ma curiosité. Je voudrais ensuite remercier les différents auditeurs avec qui j’ai travaillé

domaine public hydraulique prévues à l'article 25 du CATU et délimitées conformément à la réglementation en vigueur, un reçu de paiement des taxes dues sur l'immeuble objet de la demande du permis de bâtir ( la TNB taxes sur terrains non bâtis, taxe locative), d’autres pièces sont nécessaires pour les constructions soumises au régime de prévention et de sécurité des dangers de l'incendie, de l'explosion et de la frayeur dans ce cas un dossier de sécurité approuvé par les services de la protection civile

catégorie des contribuables visés. 1-1/ les contribuables relevant de la direction des grandes entreprises (DGE): la création de la dge répond au souci de simplification et de modernisation de la gestion fiscale des dossiers des grands contribuables. outre la mise en place d'un système intégré et la gestion informatisée, toutes les missions fiscales sont regroupées au sein de cette structure qui est l'interlocuteur unique. son action de communication doit cibler cette catégorie de contribuables qui

train de vie un barème fixé par le même code. ELEMENTS DU TRAIN DE VIE 1. Valeur locative cadastrale de la résidence principale, déduction faite de celle s'appliquant aux locaux ayant un caractère professionnel / cinq fois la valeur locative cadastrale. 2. Valeur locative cadastrale des résidences secondaires, déduction faite de celle s'appliquant aux locaux ayant un caractère professionnel / cinq fois la valeur locative cadastrale. 3. Employés de maison, précepteurs, préceptrices, gouvernantes : -

FONCIERS ET PRELEVEMENTS ASSIMILES Chapitre I Contribution foncière des propriétés bâties Section I Section II Section III Section IV Section V Section VI Propriétés imposables Exemptions Base d’imposition Valeur locative Personnes imposables et débiteurs de l’impôt Taux de l’impôt 149 à 150 151 152 153 154 à 155 156 Chapitre II Impôt sur le patrimoine foncier Section I Section II Impôt sur le patrimoine foncier des propriétés bâties Impôt

des rôles. Une loi de février 1802 crée les percepteurs. Pour remédier au caractère relativement arbitraire des bases des impôts que l’on vient de créer, on va créer le cadastre (recensement de la totalité des propriétés) pour déterminer la valeur locative de chaque bien. Il y a eu une réhabilitation des impôts indirects et l’on a recrée en 1798 des droits d’octroi (droits de douane), taxe du sel à partir de 1806, en 1804 et 1798 taxe sur l’alcool et le tabac. A partir de 1815 et pendant un siècle

Masters Spécialisés : Master Audit Contrôle de gestion et Système d’Information (ACGSI M1) Réalisé par: ERRAITEB Meryem Encadré par: Mr. Nabil BOUAYA AMINE EL ALAOUI Amina LOUJJANI Mounia DHAFER Soumia KHIDACH Yousra Année Universitaire : 2012 - 2013 Sommaire Introduction…………………………………………………………………………………………..3 Chapitre I. Les champs d’applications de la TVA .............................................................. 4 A. Territorialité ....................................