Memoire Sur La Gestion Locative

(1982) et un excédent de 0,3 point (1998 et 1999) En 2009, leur besoin de financement s’est élevé à 0,4 point de PIB ; leur dette est de 7,5 points de PIB4. 2 3 Cf. Rapport particulier « Les finances locales et la fiscalité locale ». Pour mémoire, l’article L.1612-4 du code général des collectivités territoriales dispose que « le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre

proximité une cohésion sociale forte dans les quartiers une ville en santé, dans un environnement sain une meilleure offre de logements. Durant la même période apparaissent « les contrats de logements » ;, le but étant d’ augmenter « l’offre locative de qualité, favoriser l’accès à la propriété pour les ménages disposant de faibles ou moyens revenus, renforcer la politique communale de lutte contre l’insalubrité et les marchands de sommeil ainsi que l’abandon des logements, mettre sur pied des

d’études vient couronner les efforts de quatre années de formation dispensée selon un programme base sur un passage équilibre du général au spécifique. Il permet la réalisation d’un projet utile a l`entreprise d`accueil et faisant objet d’un mémoire de fin d’études qui permettra a l’étudiant de développer son aptitude pour l`analyse stratégique et ses applications concrètes pour l`entreprise. PREMIERE PARTIE : APPROCHE DE L’AUDIT FISCAL INTRODUCTION……………………………………………………....6 Chapitre

conseillers municipaux se forment en deux groupes : les délégués et les subdélégués ; et représentent les habitants, eux aussi, ont chacun leurs domaines de prédilection. Les conseillers municipaux délégués sont Odile GOUNY-DOZOL (sports, gestion des équipements sportifs, relations avec les associations à objet sportif), Jean-François TONNER (politique de la ville, transports, parkings, plan de déplacement urbain), Jean-Denis BERNARD (personnes âgées, structures du Bel-Âge), Josiane ATTUEL

Réalisé par : Houda ZATTI 4ème année FC1/G2 Encadré par : Mr.A.BENDRIOUECH Mémoire de fin d’études Réalisé par : ZATTI Houda Année d’étude : 4ème année Option : Finance Groupe : FC1/ G2B Année Universitaire : 2009-2010 Etablissement : Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Type de stage : Stage de fin d’études Période de stage : Janvier-Avril 2010 Entreprise d’accueil : Société Yasmine Nakhil (SYN) Encadrant : Mr.A.BENDRIOUECH 2 Sommaire Dédicace ...

Année Universitaire 2010/2011 08 Automne L’IMPACT DE LA FISCALITE SUR LA GESTION DE PATRIMOINE  : CAS FRANCE / SUISSE UE 13 : RELATIONS PROFESSIONNELLES DIPLOME DE COMPTABILITE ET DE GESTION BILEL DJEMMALI FIDUCIAIRE DE LA CORRATERIE S.A. GENEVE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- NOTE DE CONFIDENTIALITE Le stage m’a permis de traiter plusieurs types d’entités dont les activités relèvent de la nomenclature

conventions), - la vérification des pièces justificatives réglementaires. La liste des pièces nécessaires à l’appui de chaque type de dépenses est prévue, par l’article D1617-19 (annexe 1) du code général des collectivités territoriales (Facture, mémoire selon la liste des pièces prévues dans l’annexe : mentions obligatoires, RIB, inscriptions de la Société aux registres, etc.). - l’application des règles de prescription quadriennale. - l’absence d’opposition. - la disponibilité de la trésorerie

COMPTABILITE ANALYTIQUE INTRODUCTION GENERALE La comptabilité générale est historiquement la première composante des systèmes d’information de gestion apparue dans les organisations. Cependant cette discipline s’est développée à travers les temps et a donné lieu à plusieurs systèmes selon les pays. Bien que ces systèmes aient une base commune consacrée par le principe de la partie double, leurs formes de présentation, leur périodicité, et les informations qu’ils fournissent, différent sensiblement

Ce parquet à également un rôle important en matière de droit des sociétés. Il peut exercer des actions devant le Tcom pour obtenir la nomination des experts de gestion ou des administrateurs provisoires. Un expert de gestion intervient quand il y a des problèmes au sein d'une société. Ils vérifient que rien n'est illégal dans la gestion faite par les majoritaires. Les administrateurs provisoires remplacent les dirigeants pendant une période déterminée (crise grave au sein d'une société). B) La

................ Actualité Juridique-Droit Immobilier AJPI………………………………… Actualité Juridique-Propriété Immobilière BDCF………………………………..Bulletin des conclusions fiscales BF…………………………………….Bulletin Fiscal Francis Lefebvre BGFE………………………………..Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI ..................................... Bulletin Officiel des Impôts Bull. Joly .............