Memoire Sur Fiscalité Marocaine

Administrative 12 DEUXIEME PARTIE : LES TRAVAUX EFFECTUES A - COMPTABILITE 16 1. le classement 16 2. le journal 19 3. Journal Banque 20 4. Journal caisse 21 5. Journal achats 22 6. Journal ventes 22 7. grand livre 23 8. la balance 23 B- FISCALITE 24 1-CNSS 24 2-IR 25 3- TVA 29 4-IS 33 CONCLUSION 37 TROISIEME PARITIE : ANNEXES PRESENTATION DU SECTEUR Le service le plus important que la profession comptable qui puisse offrir au public :

droit positif (la loi). La justice est aussi le pouvoir d'agir pour faire reconnaître et respecter ces droits La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays. Elle participe en effet au financement des besoins de ce dernier

deuxième temps il établit l’acte authentique de vente immobilière et c’est à la signature dudit acte que les droits et taxes liés à l’acquisition sont dus par l’acquéreur. Tous ces droits et taxes sont collectés par le notaire pour le compte de l’Etat marocain et varient en fonction de la nature juridique du bien. Une fois toutes ces formalités d’enregistrement de l’acte de vente au service de l’enregistrement et d’inscription à la conservation foncière du lieu de situation du bien immobilier objet de

salé qui nous ont reçues, pour leur disponibilité et leur patience . Et enfin à toutes personnes de près ou de loin, ont contribué à réaliser ce travail dans les meilleures conditions. Introduction généralE Les Collectivités Locales marocaines se sont transformées en raison des nouvelles attributions en matière économique, financière et sociale. Elles sont devenues de véritables entreprises qui prennent en charge la réalisation de divers projets d’investissements qui vont de la simple

Mémoires CN 2007 |[pic] | | | |[pic]e-bibliothèque : Mémoires CN 2007 | |[pic] |Titre du document |Auteurs |Date

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE PATRIMOINE IMMOBILIER PROFESSIONNEL D’UNE PME : CHOIX JURIDIQUES ET CONTRAINTES FISCALES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR BOUCHTA EL FADEL MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Faouzi BRITEL, Enseignant à l’ISCAE Directeur de recherche : Mr Abdelkrim HAMDI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Hassan DARBANE, Expert-Comptable DPLE Mr Abdelaziz AL MECHATT

empruntant des voies contentieuses.
La résistance cachée : elle reste le fait du contribuable (avec ou sans complices) qui se livre à une exploitation habile des dispositions fiscales 1- MOKHLIS k. « La fraude et l’évasion fiscales au Maroc » Mémoire du diplôme des études supérieures, Université CADI AYYAD de Marrakech, année 1996, p. 37 2 La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc E.N.A : 2004/2007 (évasion fiscale), voire à une transgression ouverte et volontaire de la loi

Structures de recherche en consolidation * Le Cycle Doctoral * Le Centre de Recherche en Gestion de l'ISCAE (CERGI) * La revue « Gestion et Société » * Le Centre de Documentation * Le Centre Informatique VI – LES DÉBATS ET LA RECHERCHE SUR L'ENTREPRISE MAROCAINE à L'ISCAE * Les Travaux de recherche soutenus * Les articles parus dans la revue « Gestion et Société » * Les colloques et manifestations scientifiques organisés à l'ISCAE 13 25 31 53 54 55 59 63 67 71 79 85 86 92 93 94 95 97 98 177 209

Objectif : Maîtrise des aspects juridiques et fiscaux de l’Entreprise Marocaine   1 ère partie : le système fiscal Marocain                      CH 1 Présentation du système fiscal Marocain   Le système fiscal marocain a évolué graduellement par de multiples amendements fiscaux introduits successivement par les lois de finances.   Fondamentalement cédulaire entre 1920 et 1984 le dispositif fiscal marocain mis en place continuait à reposer sur le principe selon lequel chaque catégorie de revenu

de cerner des domaines très précis de l’économie et du management des organisations. Le semestre 4, permet essentiellement de toucher au stage et au mémoire. Ce semestre permet ainsi aux étudiants de mettre en pratique la formation acquise pour être opérationnels aussi bien dans le domaine appliqué (stage) que celui de la recherche fondamentale (mémoire). * Le stage de fin de formation permet aux candidats d’affronter la réalité avec la connaissance acquise. Cette confrontation permet non seulement