Memoire Sur Fiscalité Marocaine

riche et que le financement partiel n’est que rarement exigé. De ce fait, la trésorerie de l’entreprise n’en sera pas très affectée et les fonds propres pourront être exclusivement alloués au financement des besoins de son exploitation. • Une fiscalité intéressante : Le leasing profite d’un régime fiscal assez particulier : la possibilité de choisir entre un amortissement simple ou accéléré, des charges sujettes à déductibilité et une exonération de la TVA et des droits d’enregistrement dans

parfois très coûteuse, dont le propriétaire doit supporter pour acquérir son droit réel. La question reste donc posée au niveau de la complexité et la longueur de cette procédure ,qui reste la raison essentielle que seulement 7% du territoire marocain sont immatriculés,comme l’a précisé le dernier congrès de foncier tenu le 25 et 26 Novembre 2005 à Rabat. Afin de répondre a cette question, un tel sujet mérite d’être analysé comme suit: nous allons traiter dans la première partie; le régime

taux…………………………………………….P25 3-Les contrats optionnels ……………………………………………….P27 Section II : Finalité des produits dérivés : I. La couverture II. La spéculation III. L'arbitrage Partie 3 : Le marché marocain vers l’univers de couverture Section 1 : Marché marocain des dérivés I- Les produits structurés 1- Généralités 2- Caractéristiques 3- Produits structurés à la BMCE capital II- Les options de change 1. La position de change 2. Les instruments de couverture contre

moyenne entreprise Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi et des Compétences Centre régional d'investissement Chambre de Commerce, d’Industrie et des Services Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale Groupement Professionnel des Banques du Maroc Caisse Nationale de Sécurité Sociale Petites et Moyennes Entreprises/Petites et Moyennes Industries Société A Responsabilité Limitée Société anonyme Chiffre

l’Investissement Juin 2005 ÉQUIVALENTS MONETAIRES (Mai 2005) Unité monétaire : Dirham marocain (DH) 1 DH = 0.1064 US$ 1 US$ = 9.40 DH POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport EXERCICE BUDGETAIRE 1er Janvier – 31 Décembre ABREVIATIONS ET ACRONYMES AMITH ANPME BTPH CRI DH CGEM FACS GPBM IBS ICA MICMANE MNA MNSIF OFPPT OMC PEP MENA PIB PME PNUD PTF SFI TVA UE USAID Association Marocaine des Industries textiles et de l’Habillement Agence Nationale de la Petite et Moyenne

Université Hassan II –Mohammedia Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociale Master TMEE Mémoire de Fin d’Etudes sous Thème : Le commerce international Réalisé par : SATTAR HICHAM Encadré par: Mme M. Hmimida | | Année Universitaire : 2011- 2012 Dédicace À mes parents, qui ont été toujours près de moi pour me soutenir et m’encouragé et qui m’ont toujours aidés par leurs prières et leur grand amour. Toutes les dédicaces du monde ne sauraient

toute chose, il faut d'abord remercier Allah de m’avoir guidé tout au long de cette formation. Durant la réalisation de ce mémoire, j’ai été encadré et soutenu par de nombreuses personnes .Sans elles, ce travail n’aurait jamais vu le jour. Mes remerciements s’adressent en tout premier lieu à mon professeur encadrant Monsieur Saïd Toufik qui a accepté de diriger mon mémoire et m’a encouragé tout au long de mon travail. Son soutien et la confiance qui m’a accordé sont autant d’éléments qui m’ont

 Remerciements Au terme de ce travail, on tient à exprimer nos profondes gratitudes et nos sincères remerciements à notre tuteur de mémoire et notre encadrent Monsieur Hicham Ouakil pour tout le temps qu’il nous a consacré, ses directives précieuses, et pour la qualité de son suivi. Nos plus vifs remerciements s’adressent aussi à tout le cadre professoral et administratif de la faculté polydisciplinaire de Tétouan Nos remerciements vont enfin à toute personne qui a contribué de près ou de

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Casablanca et de Rabat et Région contre la compagnie Royal Air Maroc au sujet du marché de vente de la billetterie d’avion..................................................................57 3.12 - Décision relative à la saisine émanant de l’Association Marocaine pour la Gouvernance des Professionnels de la Sécurité Privée...........................................................................62 3.13 - Décision relative à la saisine émanant de l’Association du Conseil et de l’Ingénierie en Technologies