Memoire Sur Crédit Bail

Synthèse du mémoire portant sur la problématique de la déductibilité des provisions des banques et des compagnies d’assurances (cas du Sénégal et du Bénin). Introduction : Avec la mise en place des zones d’intégration régionale notamment l’UEMOA, la CEMAC1,…, en Afrique et l’UE2, en Europe, les pays qu’ils soient africains ou non, sont engagés dans une profonde réforme de politique commerciale, douanière et fiscale. Si la réforme commerciale et douanière, a du fait de ses nombreux avantages

transport, de magasinage, de courtage, les louages de choses ou de services, les cessions et les concessions d'exploitation de brevets, de droits ou de marques et d'une manière générale toute prestation de services ; 11º- Les opérations de banque et de crédit et les commissions de change ; (2) 12º- Les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par toute personne physique ou morale au titre des professions de : a) avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; b) architecte,

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOGRATIQUE ET POPULAIRE UNIVERSITE ABOUBEKR BELKAID TLEMCEN Faculté des Sciences Economiques & Sciences de Gestion & Sciences Commerciales * Mémoire * Pour l’obtention d’un Magister option « Marketing » THEME : Présenté par Mr. BERRAHI Kheir-Eddine Sous la Direction du Pr. BENHABIB Abderrezak JURY DE SOUTENANCE Président : Pr. Dr BENDI ABDELLAH Abdesslam Encadreur : Pr. Dr BENHABIB Abderrezak Examinateur : Pr. Dr BOUNOUA Chaïb Examinateur : Dr. CHERIF Nasr-Eddine

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOGRATIQUE ET POPULAIRE UNIVERSITE ABOUBEKR BELKAID TLEMCEN Faculté des Sciences Economiques & Sciences de Gestion & Sciences Commerciales * Mémoire * Pour l’obtention d’un Magister option « Marketing » THEME : Présenté par Mr. BERRAHI Kheir-Eddine Sous la Direction du Pr. BENHABIB Abderrezak JURY DE SOUTENANCE Président : Encadreur : Examinateur : Examinateur : Examinateur : Pr. Dr BENDI ABDELLAH Abdesslam Pr. Dr BENHABIB Abderrezak Pr. Dr

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOGRATIQUE ET POPULAIRE UNIVERSITE ABOUBEKR BELKAID TLEMCEN Faculté des Sciences Economiques & Sciences de Gestion & Sciences Commerciales * Mémoire * Pour l’obtention d’un Magister option « Marketing » THEME : Présenté par Mr. BERRAHI Kheir-Eddine Sous la Direction du Pr. BENHABIB Abderrezak JURY DE SOUTENANCE Président : Encadreur : Examinateur : Examinateur : Examinateur : Pr. Dr BENDI ABDELLAH Abdesslam Pr. Dr BENHABIB Abderrezak Pr. Dr BOUNOUA Chaïb Dr. CHERIF

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE BANQUE D’ALGERIE BANQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE Mémoire de fin d'études En vue de l'obtention du Brevet Supérieur de Banque "B.S.B" CARACTERISTIQUES ET MODALITES D’OCTROI DES CREDITS BANCAIRES Agence BDL Bir Mourad Raїs Elaboré par : M anonymos Encadré par : anonymos 9ème Promotion Février 2006 DEDICACE A TOUTE MA FAMILLE. REMERCIEMENTS NOUS TENONS À ADRESSER NOS VIFS REMERCIEMENTS A TOUS CEUX

opérations de transport, de magasinage, de courtage, de louages de choses ou de services, les cessions et les concessions d’exploitation de brevets, de droits ou de marques, en générale toute prestation de service ;  11. Les opérations de banque, de crédit et les commissions de change ;  12. Les opérations effectuées dans le cadre de leur profession par toute personne physique ou morale au titre des professions de :  a. Avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ;  b. Architecte, métreur

associés de SCI de location relèvent du régime réel d’imposition. Sous certaines conditions, ils peuvent toutefois relever du régime micro foncier qui est limité par un seuil 15 000 € de recettes brutes par an, ce régime ne sera pas traité dans le mémoire Part détenues par des entreprises ou des sociétés : les règles d’imposition des résultats correspondant aux parts détenues par des entreprises ou des sociétés diffèrent selon la qualité de l’associé. - L’associé de la SCI est une société soumise

la vente quand la marchandise est de qualité moindre. Le contrat de transport, le change, l’assurance  contrat satellite. L’origine du chèque est la lettre de change et le billet à ordre qui permettait aux commerçants de réaliser un paiement à crédit sans remise d’espèce monétaire. II) La forme actuelle du droit commercial Les codes du commerce sont maudits. A) Les deux versions du code de commerce 1) Le code de 1807 1807 : dans les derniers mois de l’Ancien régime projet du

Nous tenons à exprimer nos gratitudes et a représenter nos remerciement pour notre directeur de recherche Dr Elie ASSAF, pour sa confiance, ses conviction, sa présence active, exigeante et efficace pendant toute la préparation de cette pré-mémoire qui ont été décisives pour la mener a son terme. Introduction Dans les années soixante les banques islamiques ne constituaient qu'un épiphénomène du marché financier, qui a suscité quelques recherches et des études portant le plus souvent