Memoire Sur Crédit Bail

la TVA est neutre. 2. Si cette différence (TVA Facturée sur ventes, par exemple 30 -TVA récupérable sur les achats, par exemple 40) est négative, l’entreprise n’a rien à payer. Elle a même un crédit sur l’Etat qu’elle peut déduire le mois ou le trimestre suivant. On appelle ce crédit : TVA en rouge ou Crédit TVA. Ce qui est normal car l’entreprise a encaissé moins qu’elle n’a décaissé. 1-1 : Champ d’application de la T.V.A La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est définie par l’article 87 du CGI

REELLES ET LES PRIVILEGES SPECIAUX DOIVENT-ILS ETRE CONSIDERES COMME UN OBSTACLE AU REDRESSEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ? Mémoire rédigé sous la direction de M. Le professeur J.-L. Vallens REMERCIEMENTS Remerciements à M. J.-L. Vallens pour sa disponibilité, son amabilité, ainsi que pour son aide indispensable dans l’ élaboration du présent mémoire. -1- SOMMAIRE LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS……………………………………............. INTRODUCTION…………………………………………………………………………... CHAPITRE

comprendre les particularités du droit commercial : La rapidité / La sécurité / Le crédit . Pour pouvoir fonctionner, l'activité commerciale a besoin de crédit. Il faut aussi que les affaires, les transactions, se concluent rapidement. Il y a aussi un besoin de sécurité qui explque que, si le commerçant s'engage, il doit être assuré que la convention sera valable et correctement exécuté. S'il on accorde du crédit au commerçant, le créancier doit être assuré d'obtenir le remboursement de la dette

Réduction des délais de prescription. - Sécurité : obligation pour le commerçant de tenir une comptabilité, et obligation de publier ses comptes pour informer les tiers de la solvabilité de l’entreprise. - Le crédit : l’activité commerciale est très dépendante des établissements de crédit. Ont été créées des sûretés qui sont propres au droit commercial, comme le nantissement. Section 1 : la définition du droit commercial Le droit commercial est un démembrement du droit privé qui est relatif

| |Economiques et sociales | |Mémoire de licence en Science Economiques et de gestion | |Option : Gestion Comptable et Financière

évaluations du bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.4.3 La prise en compte des engagements hors bilan . . . . . . . . . . . . . . . . 1.4.3.1 1.4.3.2 Retraitement des effets escomptés et non échus . . . . . . . . . . . Retraitement du crédit-bail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 23 24 24 24 26 26 27 27 28 28 29 29 30 33 43 53 53 53 54 55 55 56 57 58 61 67 71 71 1.4.4 L’élimination des opérations fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.4.5 Les autres

décembre de chaque année. exerçant une activité principale3 et celles implantées dans certaines régions4 (2), à l’exclusion Le RNR de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excédent des produits, sur les des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et charges engagées ou supportées dans le cadre de l’activité professionnelle. de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; Aux produits s’ajoutent les stocks et travaux en cours existant

 Mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme de licence En sciences économiques et gestion SOMMAIRE Remerciements………………………………………………3 Introduction……………………………………………………4 Chapitre 1 : historique et sources des banques islamiques………………………………………………………5 Chapitre 2 : les principes et les principaux instruments des banques islamiques………………11 Chapitre 3 : les avantages et les apports potentiels des banques islamiques…………………………………...17

. . . . . . . . . . . . . 26 1.4.3 La prise en compte des engagements hors bilan . . . . . . . . . . . . . . . . 26 1.4.3.1 Retraitement des effets escomptés et non échus . . . . . . . . . . . 27 1.4.3.2 Retraitement du crédit-bail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 1.4.4 L’élimination des opérations fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 1.4.5 Les autres redressements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

rapidement développée dans les banques lorsque celle-ci voulaient s'assurer de la capacité de remboursement de leurs clients, elle a été aussi utilisée par les entreprises qui consentent des prêts ou des avances à d'autres entreprises, ou qui vendent à crédit. L'analyse financière est différente selon qu'il s'agit de prêts à court terme ou à long terme. S'il s'agit de prêts à court terme, les prêteurs sont spécialement intéressés par la liquidité de l'entreprise, c'est-à-dire sa capacité à faire face