Memoire Sur Crédit Bail

DIOT CLEMENT TITRE II CERTIFIE RPI ANNEE 2009-2010 MEMOIRE Effectué sous la responsabilité de M. Eric ABEL COINDOZ [pic] [pic] Comment la promotion fait-elle face aux différentes crises qui se succèdent? Préambule humain A la suite de cette seconde année en BTS Professions Immobilières et en rapport avec mes études en école supérieure d’Architecture

memoire final de finalInstitut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises - ISCAE COMPARAISON NORMES MAROCAINES/NORMES IFRS DANS LA MISSION D’AUDIT SADDY GAÏCHA MEMOIRE DE FIN D’ETUDES JUIN 2009 1 SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE REMERCIEMENENT……………………………………………………………………………………………………………….3 DEDICACES……………………………………………………………………………………………………………………………4 INTRODUCTION ........................................................

Mémoire de fin d’étude s Cycle normal METHODOLOGIE D’APPLICATION DES NORMES IAS 32 ET IAS 39 CAS AFRIQUIA GAZ Nom et prénoms LAZRAK MOHAMMED JALAL Encadré par Prof. Fawzi BRITEL Option Finance et comptabilité Année universitaire : 2005 / 2006 Méthodologie d’application des normes IAS 32 et IAS 39 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus cordiaux vont à l’ensemble du potentiel humain dynamique et professionnel de Akwa Group dont la pluridisciplinarité se forge en une synergie

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire de fin d’études Option: Finance Audit des immobilisations corporelles et retraitements en vue du passage aux normes IFRS Cas d’une entreprise absorbante : Première clôture après la fusion Réalisé par : MAJDA BENNIS SELMA MSILI Sous l’encadrement de : M. Mehdi EL ATTAR Promotion 2007 COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA Avant-propos Dans le cursus universitaire de chaque étudiant, les recherches portant sur des sujets

Gains sur les jeux de hasard (casino, loto, PMU…) : prélèvement spécifique art 261 E du CGI Opérations de bourse : droit de timbre supprimé, mais pas de TVA ! Impératifs économiques : *intérêts financiers exo pour ne pas augmenter le coût du crédit *loyers sur locations nues ou meublées d’immeubles d’habitation exo sans option possible  *loyers sur locations nues à usage de bureau, loc. industrielle ou commerciales exo ou option *loyers sur locations de terrains ou terres et bâtiments

appelé nom ou dénomination sociale (art 1835 Code Civil). Elle est libre, décidé dans les statuts mais limites à la liberté de choix (ex : déjà attribué). Donc vérifier auprès de l’INPI (institut national de la propriété industrielle qui conserve en mémoire la totalité des noms de sociétés). - Le domicile, déterminé par les statuts donc appelé siège statutaire. La détermination du siège a des conséquences sur la détermination territoriale des tribunaux mais aussi la nationalité de la société puisque

PRISE L’ENTREPRISE Proches des Proches des salariés salariés Inform ations Informations légales légales Factors Factors Banque de Fra nce Ban que de France Sociétés d’intérim Sociétés d’intérim Assureurs crédit Assureurs crédit Sociétés de crédit-bail Sociétés d e crédit-bail Services im pôts Services desdes impôts – En italique : les sources difficiles d’accès. – En gras : les sources quasi inaccessibles, sauf personnes autorisées. Figure 5.1 – Réseaux et sources de recoupement du

taux réduit de 20 %, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 (1), pour les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; h) Imposition au taux réduit de 20 %, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 (1) , pour les entreprises implantées dans certaines régions

taux réduit de 20 %, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 (1), pour les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; h) Imposition au taux réduit de 20 %, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 (1) , pour les entreprises implantées dans certaines régions

chose -Garantir : éviction/ vices cachés Prestataire -L’obligation de paiement -L’obligation de retirement -L’obligation de reception Le contrat crédit-Bail Achat du matériel par la société de prêt, donc location du matos, sur 24-36mois ayant la possibilité de racheter le materiel a la fin du contrat Les obligations des parties Credit bailleur Client -Obligation de délivrance et entretien -Utiliser -Obligations