Memoire Securite Sociale

octobre 1945. Elle spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature, susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité, les charges de famille qu’ils supportent et la couverture du risque de vieillesse… ». Pierre Laroque est à l’origine de du système de Sécurité Sociale. L’âge prévu par l’ordonnance de 1945 est de 60 ans et la pension était

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE Séance 1 du 20 septembre Conseils bibliographiques : Très à jour et assez adapté au cours : droit de la protection sociale, Dalloz, par Francis Kesler. Patrick Morvan, chez Litec : droit de la protection sociale. Attention il n’est pas très à jour. Jean-Jacques DUPEYROUX chez Dalloz, droit de la sécurité sociale. Pou certaines questions notamment l’aide et l’action sociale, il y’a un ouvrage bien qui est celui de Michel BORGETTO. Qu’est

Établissements et services sociaux et médicaux-sociaux[3] Champ de l'établissement | Nom de l'établissement | Financement | Champ de compétence | Alinéa de l'art. L. 312-1 CASF | Aide sociale à l'enfance | Maison d'enfants à caractère social (MECS) | Aide sociale | Département | I -1° | Enfance handicapée et inadaptée. | Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), instituts médico-éducatifs (IME), médico-pédagogiques (IMP), médico-professionnels (IMPRO)

L’Europe sociale désigne l’ensemble des politiques sociales de l’UE. Elles agissent par rapprochement des législations nationales des pays membres grâce à l’action européenne. Elle traite de l’emploi, des conditions de travail et de la protection sociale. Certains domaines sont exclus du champ européen (ex : rémunération, droit d’association et de grèveGrèveArrêt du travail par les salariés d’une entreprise ou d’un service pour la défense de leurs intérêts communs.). La politique sociale est progressivement

© Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 1/4 DCG session 2009 UE3 Droit social Corrigé indicatif I. CAS PRATIQUE Dossier 1 Rappel des faits M. BERTRAND, comptable en CDI dans la société MEGAPUCE accumule des retards répétitifs, des négligences et des erreurs dans son travail. Le directeur des ressources humaines de la société souhaite le licencier. 1.1 Le licenciement est-il possible ? Pour quel motif ? Règles de droit Parmi les différents modes de rupture

dépendance-lien social ». Depuis une dizaine d'années, c'est la définition médicale de la dépendance qui s'est imposée dans le champ de la vieillesse. Mais au-delà d'une querelle de mots, ne peut-on lire dans ce manque de consensus autour d'une définition, le reflet d'un affrontement entre deux visions globales de la vieillesse fort différentes. La dépendance « incapacitaire » renvoie à un état de vieillesse, essentiellement individuel et biologique. La « dépendance- lien social » renvoie à une

2517 Groupe : 1 La gestion de la paie : Après avoir recruté un ou plusieurs salariés, l’employeur aura des obligations administratives supplémentaires à respecter : établissement des fiches de paie, établissement des déclarations de cotisations sociales et envoi aux organismes compétents. Il est très rare que la gestion de la paie soit assurée directement au sein des petites entreprises, qui préfèrent la plupart du temps la déléguer à un prestataire spécialisé en la matière (l’expert comptable

relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, telle que amendée, modifiée et complétée par les textes subséquents . Au nom du peuple, nous Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne; L'assemblée nationale ayant adopté; Promulguons la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article premier.- Il est institué une organisation de la sécurité sociale, destinée à protéger les travailleurs et

conseille que chaque citoyen étant apte à travailler paye des charges sociales hebdomadaires, afin de profiter en retour de prestations en cas de chômage retraite ou maladie. Beveridge pense que c’est le moyen d’assurer un niveau de vie minimum en dessous duquel personne ne devrait vivre. Il s'agit de lutter contre la pauvreté , insalubrité, maladie, et le chômage. Il existe 2 autres logiques : - la 1ère plutôt social-démocrate qui se fige sur un modèle mixte qui fonctionne sur l’universalité

bismarckien, puisque c’est la Sécurité sociale qui prend en charge 75,5% des dépenses de santé et qu’elle est financée par les cotisations salariales et patronales. Le système est essentiellement financé par le travail, mais il n’en est pas moins public et solidaire (retombées pas uniquement pour ceux qui cotisent, ni à la mesure de leurs apports, une grande place est accordée à la redistribution). Il s’agit d’un système mixte : d’abord parce que la Sécurité sociale est financée aussi par l’impôt