Memoire Securite Sociale

Droit de la protection sociale Introduction : §1- Le fondement de la protection sociale : Il s’agit de déterminer ce que recouvre cette protection sociale. Il faut prendre en considération un risque d’une manière collective : c’est le risque social. Il s’agit aussi de s’interroger sur la prise en charge de ce risque social. La définition du risque social renvoie à un évènement auquel l’individu peut être confronté. Cet évènement est en mesure d’affecter son niveau de vie. Cette

Le système de protection sociale en France La protection sociale regroupe l'ensemble des systèmes dont le but consiste à protéger les personnes contre les risques sociaux (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, chômage, etc.) et contre leurs conséquences financières. Elle constitue à ce titre un important facteur de cohésion sociale. Mêlant assurance et solidarité, elle s'inscrit parfaitement dans la notion de citoyenneté. L'origine de protection sociale en France remonte au compagnonnage

titres sont apparents. INTRODUCTION Contextualiser la question sociale : l’insérer dans son contexte. Ne pas être redondant avec la 1ère question. Elle doit être asseaz courte. 1ère QUESTION Faire appel à ses connaissances personnelles, aller au-delà des documents. Se demander à quel fait social répond la politique mise en œuvre. Il est important de repérer la législation, mais surtout le phénomène, la question sociale. Il convient de respecter une logique chronologique et de ne pas être

client veut embaucher un nouveau salarié. Il nous envoye au cabinet, la photocopie de la carte d'identité et de la carte vitale du nouvel employé ; pour qu'on puisse collecter différentes informations (nom, prénom, adresse, nationalité, le n° de sécurité sociale). Ces informations vont nous permettre d'effectuer différentes formalités administratives. Il nous informe sur le type de contrat qu'il souhaite ainsi que la durée du contrat et le montant brut qu'il veut donner à son nouveau salarié. Ensuite

montrent la gravité de la situation. La santé va devenir, si rien n’est fait un produit de luxe réservé aux « riches » et l’on pourra parler de système de santé à deux vitesses ! Cette situation s’explique par : -un désengagement progressif de la sécurité sociale déjà largement déficitaire. Ce des engagements se manifeste par l’instauration de mesure très inégalitaire -Les couts de mutuelle que ne cesse de progresser et qui deviennent inaccessibles au bas revenus, étudiants, retraité, démunis,… - Les

l’assurance maladie pour toute personne en résidence stable et régulière en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer, dès lors qu’elle ne bénéficie pas d’une couverture de base dans un autre régime. Les patients sans couverture sociale constituent un dossier d’affiliation à la CMU de base, avec éventuellement l’aide des établissements de santé. Toute caisse est habilitée à prononcer une affiliation provisoire. La décision définitive d’affiliation est prise par la caisse de la résidence

1,2% de son PIB, à des mesures d’allégement des cotisations sociales sur les bas et moyens salaires. C’est le poste le plus important de toutes les politiques de l’emploi. La France fut le premier pays à initier en 1993 ce type de mesures suivie peu après par la Belgique et les Pays-Bas. L’ambition de ces dispositifs est d’abaisser le coût du travail afin que les entreprises augmentent leurs embauches. Définition des cotisations sociales et rôles : Définition : Le coût du travail s’obtient

ÉTAT & PROTECTION SOCIALE ________________________________________ Dès le 19e siècle, bien que les situations soient contrastées et que les formes et le degré d’intervention diffèrent, L’État ne se désintéresse jamais de l’économie et de la société - il libère les marchés (marché du travail UK) - il réglemente les échanges extérieurs entre les pays (traité franco-anglais, droits de douane UK, FR, ALL) - il ponctionne l’agriculture afin de financer l’industrialisation au Japon - partout, il

Réformes IV/ Réformes & Manifestations CONCLUSION Un actif prend sa retraite lorsqu’il arrête de travailler. L'essentiel de ses revenus proviendra alors d'une rente, de son patrimoine accumulé au cours de la vie active, d'une aide sociale accordées aux plus vieux, etc. Dans l’histoire, la retraite était un phénomène rare et court. Avec l'allongement de l'espérance de vie, elle est devenue au XXIe siècle une perspective commune. Dans certains pays, le financement des pensions de retraite

Politique sociale et influencé par le contexte historique La France a traversée de nombreuses périodes qui ont influencée le changement des politiques sociales. Afin de mieux comprendre ces changements nous devons comprendre l’histoire de la France et ce qu’elle a traversée. Dans un premier temps je parlerais de l’après guerre, dans un deuxième temps de la France durant les « 30 glorieuses » , dans un troisième temps de la France des « trente piteuses » et je terminerais avec une conclusion