Memoire Pourvoi En Cassation Sociale

faculté de droit de l’UCAO-UUA n’entend donner aucune approbation ni improbation aux propos contenus dans ce mémoire. Ils n’engagent que leur auteur. A Mon père TONOHOAN Gbra Basile, et ma mère TONOHOAN née Gbla Kazoro Isabelle, sans votre inconditionnel amour, vos bienveillants conseils, votre indéfectible soutien, votre foi à toute épreuve et vos sacrifices hors de prix, ce mémoire n’aurait pas été possible. A ma famille, le rocher inébranlable qui me permet de résister à toutes les tempêtes

recourt quand des lacunes apparaissent. Le besoin du droit naît avec l’organisation de la vie sociale, dès qu’il s’agit d’organiser ses relations autrement que par la force comme c’est le cas dans les sociétés animales ou humaines primitives. Le droit est élaboré en fonction de l’évolution de cette civilisation, s’oppose à la force brute et vient encadrer le pouvoir de contrainte qui est inhérent à toute vie sociale, il l’a sort de condition de validité, va lui donner sa légitimité. C’est le contraire

décision de justice. Pour ce faire, vous devez dégager 3 éléments de la décision : son sens, sa valeur et sa portée. Le « sens » de la décision est sa signification. Vous devez dégager l’apport de l’arrêt en droit positif. Est-ce que la Cour de cassation a précisé l’interprétation d’un texte ? Est-ce qu’elle a expliqué les termes d’une règle ? Est-ce qu’elle a énoncé une règle ? La « valeur » de l’arrêt est l’opinion que vous pouvez (devez) formuler sur cette décision. Cette opinion, bien évidemment

La procédure pénale est donc la description de l’intervention des autorités étatiques (police mais également procureur et juges) depuis la plainte d’une victime ou la constatation d’une infraction jusqu’à la décision définitive et même au-delà (pourvoi en révision ou lorsque la Cour européenne des droits de l’Homme considère que durant la procédure un droit fondamental a été violé). II- Les rapports entre la procédure pénale et d’autres branches du droit. 1. Procédure pénale et procédure

principe ne se ret rouvent normalement pas sous cet t e forme dans les arrêt s de rejet . La présent at ion de cert ains arrêt s de rejet est calquée sur celle des arrêt s de cassat ion énonçant un principe. Ainsi, la Cour de cassat ion peut rejet er un pourvoi t out en visant un t ext e suivi d'un chapeau. Ces arrêt s, peu courant s, const it uent nécessairement des décisions de principe. Plus fréquemment , les arrêt s de rejet cont enant un principe l'énoncent sous une forme différent e. L'at t endu de

ENSEMBLE DE REGLES : LE DROIT OBJECTIF Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT I. - La règle de droit est obligatoire II. - La règle de droit est générale III. - La règle de droit est permanente IV. - La règle de droit a une finalité sociale Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT I. - L'opposition du droit public au droit privé A - Le droit privé B - Le droit public C - Les droits mi xtes II. - L'opposition du droit interne au droit international A - Le droit international privé B - Le droit

ENSEMBLE DE REGLES : LE DROIT OBJECTIF Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT I. - La règle de droit est obligatoire II. - La règle de droit est générale III. - La règle de droit est permanente IV. - La règle de droit a une finalité sociale Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT I. - L'opposition du droit public au droit privé A - Le droit privé B - Le droit public C - Les droits mi xtes II. - L'opposition du droit interne au droit international A - Le droit international privé B - Le droit

TITRE I : INTRODUCTION GENERALE A L'ETUDE DU DROIT Présentation générale sur l'utilité du droit et la notion de droit : Utilité du droit : le droit est un phénomène social, car toute vie sociale suppose une certaine organisation, en effet, le droit a pour objet d'organiser la vie en société en fixant des règles de conduite. Les règles de droit ne sont pas les seules à réglementer la vie en société, il y en a d'autres : règles morales, règles de politesse, règles religieuses... Mais le particularisme

souvent le banquier demande au client : soit une facture d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe ou portable, soit une attestation d’assurance habitation soit une quittance de loyer ou une attestation de domicile dans un organisme social. Ces justificatifs doivent être les originaux et doivent dater de moins de trois mois. En ce qui concerne la capacité juridique du client, elle est distinguée en plusieurs catégories : le mineur protégé, émancipé le majeur capable ou incapable

 la  forme  la  plus  achevée  du  social  (à  cause  de  la   sanction  organisée),  il  lui  semblait  que  la  société  étant  partout,  le  droit  ne  devait  être   absent  de  nulle  part,  et  elle  le  concevait  comme  un  continu  sans  faille.  Parvenue  par   la  maturité  à  plus  de  compréhension,  la  sociologie  juridique  d’aujourd’hui  a  cessé  de   revendiquer  pour  le  droit  cette  ubiquité  divine.  Elle  reconnaît  que  tout  le  social  n’est   point  juridique,  outre  que