Membre supérieur

filières suivantes selon le mode résidentiel ou alternance. Mode de formation Niveau de formation Brevet de Technicien Supérieur Résidentiel - Technicien Supérieur en Comptabilité et Finance - Technicien Supérieur en Commerce International - Comptable d'Entreprise - Technicien en Commerce de Distribution - Technicien de Soutien en Informatique de Gestion Alternance - Technicien Supérieur en Commerce Brevet de Technicien Professionnel Le centre dispose des ressources humaines et matérielles suivantes

dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même code, relatives à la reproduction par reprographie. 2 Sommaire Edito 11 Remerciements 13 Avant propos 15 Les institutions de l’Ordre des Experts-Comptables en quelques mots 17 Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables : ses compétences ......... 18 Les Conseils régionaux : leurs compétences ...................... 19 A comme… 21 Académie des sciences et techniques comptables et financières ..................................

ANNEXE V.2 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D'ACTIVITÉ | |ACTIVITÉ N°3 | |NOM et prénom du candidat : RIVIERE Clément | | |

ANNEXE V.2 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D'ACTIVITÉ | |ACTIVITÉ N° | |NOM et prénom du candidat : | | |

Attention à l’orthographe : c’est le premier critère sur lequel sera jugée votre fiche d’activité. Donc : relisez cette fiche et utilisez le correcteur d’orthographe (qui, certes, ne corrigera pas tout !) BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D'ACTIVITÉ | |ACTIVITÉ N° | |NOM et prénom du candidat :

Les formations À bac + 2 et bac + 3, les BTS (brevets de technicien supérieur) et DUT (diplômes universitaires de technologie) du domaine, le DCG (diplôme de comptabilité et gestion)… conduisent à des postes de comptables, de gestionnaires de paie (très recherchés), d’assistants en gestion… De bac + 5 à bac + 8, l’audit, le conseil et la finance d’entreprise font appel à différents profils : titulaires du DSCG (diplôme supérieur de comptabilité et gestion), du DEC (diplôme d’expertise comptable)

et fixant les conditions de délivrance d u brevet de technicien du supérieur « assistant de manager )) b décret n O 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; barrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ; .arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation

traités constitutifs. L'UE est une organisation internationale particulière. L'UE peut exercer à titre exclusif certaines compétences. C'est aux États membres que revient la compétence de principe. L'UE a la personnalité juridique : art.47 du Traité sur l'UE. À la fois dans l'ordre juridique de l'Union, dans l'ordre juridique de ses États membres et dans l'ordre juridique international. Du Traité de Maastritch au traité sur l'UE , l'UE n'avait pas la personnalité juridique, seules les communautés

la nature juridique de la CEE, la Cour déclara qu' « à la différence des traités internationaux ordinaires, le traité de la CEE (aussi appelé traité CE ou Traité de Rome) a institué un ordre juridique propre intégré au système juridique des États membres [...] et qui s’impose à leur juridiction. En instituant une Communauté de durée illimitée, dotée d’institutions propres, de la personnalité, de la capacité juridique, d’une capacité de représentation internationale et plus particulièrement de pouvoirs

Dissertation : Rigidité ou évolutionnisme des compétences ? L’Union se caractérise par ses membres : les Etats et ses citoyens. Elle se caractérise par des droits fondamentaux c’est à dire aux principes auxquels elle est soumise. Enfin l’Union se caractérise par ses compétences. La question est fondamentale parce que les compétences permettent de rattacher le droit institutionnel de l’Union et le droit matériel de l’Union. Jusqu'au traité de Lisbonne, les compétences dans les traités n'ont jamais