Mediation Scolaire

conflit collectif À défaut de pouvoir éviter tout conflit collectif, qui s'accompagne généralement d'une grève, il faut au moins savoir y mettre fin. Dans ce cadre, la loi prévoit trois modes de règlement des conflits collectifs : la conciliation, la médiation et l'arbitrage. Ces modes de résolution amiable constituent, bien souvent, le dernier rempart avant la voie judiciaire et permettent de renouer un dialogue social dans l'impasse. Les conséquences d’un conflit collectif 1) Le droit de grève :

formulation législative avec le dahir du 19 janvier 1946. En matière sociale, les procédures de médiation et conciliation constituent des étapes préalables à l’arbitrage, dans un système de relation professionnelle qui n’est ni exclusivement ni principalement juridique2. A l’arrivée du nouveau code de travail marocain, des dispositions sont mises en place pour les consacrer à de telles procédures (arbitrage, médiation et conciliation). L a notion de l’arbitrage : Ni le dahir du 19 janvier 1946 ni le code

Progressivement, le terme a pris une seconde signification. Il a été associé à la notion de conflit. La négociation a alors été appréhendée comme un mode de résolution des conflits, comme une des alternatives possibles à l’usage de la force, à l’instar de la médiation ou de l’arbitrage. » 1 La négociation peut se définir en trois points : • C’est une relation sociale orientée vers la prise de décision. Il s’agit d’une relation d’influence. On y retrouve des désirs, de l’émotivité, des rites, des procédures…

entre l'employeur et les grévistes. Il peut être obtenu par les voies de la conciliation, de la médiation ou de l’arbitrage. La conciliation a pour objet de rapprocher les parties pour qu’elles tentent de trouver un accord amiable. Si elle aboutit, il est dressé un procès verbal de conciliation obligatoire pour les parties qui l’ont acceptée. Ce PV est considéré comme un accord collectif. La médiation fait intervenir un tiers appelé médiateur qui tente de trouver une solution. Le médiateur est une

offices et mediation) Intervention d’un tiers à l’effet de concilier les demandes de l’une et de l’autre partie. La procedure non juridictionnelle la plus formalisée des mecanismes non judictionnels et c’est ce qui va rapprocher conciliation et arbitrage. Elle a pas essentiellement pour fonction d’enqueter , ni de trancher. Aura une double fonction, celle de l’etablissement des faits, et fonction de proposition d’une solution, ce qui rapproche la commission de conciliation vers la mediation. Les commissions

de conflit le plus fréquemment au sein de votre organisation ? Conflit hiérarchique Conflit culturelle Conflit général Autres ………………………….. 7. Quelle est l’outil la plus utilisé dans la résolution des conflits ? L’arbitrage Négociation Médiation Conciliation 8. Quel est le réflexe à avoir lorsqu'on vous attaque verbalement ? Répondre immédiatement Adopter une attitude passive Laisser l'autre s'exprimer Contester violemment 9. Quelle est la bonne manière de juger des faits ? Prendre

je veux un truc sur le droit du travail Le différend individuel du travail est un conflit né à l’occasion d’un contrat de travail ou d’apprentissage entre un employeur et un ou plusieurs travailleurs (apprentis) pris individuellement, ou entre travailleurs (apprentis). La résolution des conflits individuels de travail obéit toujours à deux phases dont l’une extrajudiciaire (a) et l’autre judiciaire (b) a- Le règlement extrajudiciaire des conflits individuels de travail Ce mode de règlement est

s'offrent aux protagonistes d'un conflit collectif: la conciliation, la médiation et l'arbitrage. A) La conciliation Conventionnelle ou légale, la conciliation est facultative et a pour objectif d'obliger les parties à se rencontrer pour négocier. [pic] B) La médiation Créée en 1955 et inspirée d'une pratique américaine, elle a depuis subi plusieurs modifications jusqu'en 1985. Le recours à la médiation n'est pas obligatoire. Elle fait intervenir un tiers, et le médiateur a

difficiles à acquérir. Non seulement parce que l’on ne l’enseigne nulle part, mais aussi parce que l’on préfère ne pas parler de ces choses personnelles. Parmi les stratégies personnelles face aux conflits on trouve la négociation qui n’est ni la médiation, ni la conciliation qui impliquent l’entremise d’un tiers indépendant et imposé aux parties ou accepté par elles. La négociation est une activité complexe et spécifique ; qui met face à face des acteurs qui, confrontés à la fois à des divergences

qui y est écrit. 2.Selon moi, la procédure utilisée est la médiation préarbitrale. Le personnes formant ce comité sont un représentant de la partie patronale, un représentant de la partie syndicale et un tiers neutre qui tente d'aider les deux parties a trouver une solution. Si l'entreprise est de competence quebecoise, la médiation préarbitrale se superpose à l'arbitrage de griefs. La démarche pour vouloir procéder par la médiation préarbitrale se fait sur une base volontaire et le médiateur ne