Médiation culturelle

Introduction Résolution amiable des différends. C’est une suite au cours de procédure civile. Ouvrages : guide de modes amiables de résolution des différends, Dalloz, N. Frissero 44 euros. La médiation pour tous (livre bleu) Le « que sais je » sur la médiation sur Michelle Guillaume Notions clef : conciliation, médiation, recours amiables, procédure participative, droit collaboratif, la transaction. Ce cours ne traitera pas de l’arbitrage : c’est un mode de justice conventionnelle ; la sentence arbitrale

conciliation a) La conciliation judiciaire b) conciliation parajudiciaire c) La conciliation extrajudiciaire 2) La médiation a- La médiation extrajudiciaire a-1) La saisine du médiateur de la République a-2) Le domaine de compétence a-3) Les moyens d’action du médiateur b- La médiation judiciaire b-1) La médiation judiciaire en Droit privé b-2) La médiation en Droit pénal b-3) La médiation pénale b-4) Les maisons de Justice et du Droit 3) La transaction a) Définition . b) Domaine d’action de la transaction

pour trouver la solution, mais pour aider les parties à la trouver. Si cette conciliation ne fonctionne pas, il faudra alors s'adresser au juge. - On permet aux personnes de demander la solution à un tiers (qui n'est pas le juge étatique). → La médiation permet à un tiers (médiateur) de proposer une solution, et les parties sont libres de choisir ou non la solution donnée. Si elles n'acceptent pas, elles doivent s'adresser à la justice étatique. → L'arbitrage permet aux parties de soumettre leur

Médiation touristique du patrimoine Henriette Chevalier MATC 1 Mars 2014 S OM M A I R E Introduction I) La présentation des lieux II) Les moyens mis en œuvre A- L’agencement B- La signalétique C- Les moyens médiatiques III) Mes préconisations A- L’agencement B- La signalétique C- Les moyens médiatiques Conclusion Introduction Dans le cadre de notre cours de médiation touristique du patrimoine, nous avons acquis des connaissances variées sur les moyens

est différent de la médiation ou de la conciliation, le tiers médiateur a pour mission de favoriser , de proposer un accord entre les parties . C’est considéré comme une transaction au sens étroit du terme , le contrat par lequel les parties mettent fin à un litige qui les opposent. Mais il ne peut pas imposer sa proposition aux parties , il faut un accord de volonté des parties, donc ce n’est pas un arbitre car ne peut pas imposer un règlement. La conciliation et la médiation sont très en vogue

LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES SOMMAIRE I) Historique et définition 3 a. Historique 3 b. Définition 3 II) Liste des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges 4 a. La Médiation 4 b. La Conciliation 5 c. Les autres MARL 6 III) Présence des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges dans les textes 7 IV) Limites des MARL 8 INTRODUCTION Les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en

d’une forte notion de pouvoir. Les processus : - L’arbitrage hiérarchique : c’est le manager qui statu sur la solution. Cela est plutôt bien perçu par les protaganistes . Cependant attention aux risques de mauvaises analyse. - La médiation ou conciliation : ce processus doit être facilité par le hiérarchique qui peut suggérer la solution, cependant il laisse les parties choisir. Il doit réintégrer la communication positive ( point fort et faible). Il faut définir un délai respectable

Prépa métiers sociaux Ifs CRF VALENCE Année 2007 – 2008 Colombel Emma RAPPORT DE STAGE [pic] (Réconfort, Ecoute, Médiation, Aide, Information sur les Droits) ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION «  Le Métropole ΙΙ » 10, rue du Parc 26000 VALENCE Durée du stage : 12/11/07 au 21/12/07 SOMMAIRE : Ι. Présentation de la structure d’accueil • Historique de l’association 1. Ses objectifs fondamentaux 2. L’organisation du conseil

12 3- Les clauses d’indivisibilité du contrat : 12 SECTION 7 : Les clauses relatives au règlement des litiges ou des différents 13 1- Les clauses de règlement amiable : 13 a) La clause d’arrangement ou de négociation : 13 b) La clause de médiation / la clause de conciliation 13 Chapitre 2 : le droit de la négociation commerciale. 13 SECTION 1 : La cadre juridique de la négociation commerciale 15 1- Les conditions générales de vente. 15 2- Les conditions particulières de vente 15

département. * Demander une conciliation Le client peut demander une conciliation soit auprès du conciliateur de justice, soit auprès du juge d’instance. Annexe 1 (source : www.dgccrf.bercy.gouv.fr) - Définition de la médiation. La médiation est la procédure dans laquelle les personnes en litige font appel à une tierce personne, appelée le médiateur, afin de les concilier sur le désaccord qui les oppose. Le médiateur se contente de proposer, d’orienter les parties, mais