Mattias Guyomar

RFDA RFDA 2009 p. 1125 L'abandon de la jurisprudence Cohn-Bendit (1)Conclusions sur Conseil d'État, ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux, req. n° 298348 Mattias Guyomar, Maître des requêtes au Conseil d'État, rapporteur public Le renvoi de la présente affaire devant votre formation de jugement, inscrite une première fois au rôle des 6e et 1re sous-sections réunies du 10 juillet 2009, se justifie par l'ampleur des questions qu'elle soulève.Mme Perreux est entrée dans la magistrature en 1990.

Zl Conflit sur renvoi du Conseil d' Etat (article 35) . Institut national de la santé et de la recherche médicale c/Fondation Letten F. Saugstad AU NOM DU PEUPLE FRANçAIS M. Jean-Louis Gallet Rapporteur LE TRJBUNAL DES CONFLITS M. Mattias Guyomar Commissaire du gouvernement Séance du 12 avril 2010 Lecture du 17 mai 2010 Vu, enregistrée à son secrétariat le 6 août 2009, l'expédition de la décision du 31 juillet 2009 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi de

2007 : Société Arcelor et autres : Conciliation entre la suprématie de la Constitution dans l’ordre juridique interne et les exigences liées à la participation de la France à l’Union européenne1. Voir les conclusions du commissaire du gouvernement Mattias Guyomar à l'audience. Voir aussi le communiqué de presse. Autres grands arrêts du Conseil d'ÉtatDe 1875 à 1914 26 novembre 1875 : Pariset : Le Conseil d'État censure pour détournement de pouvoir la décision du préfet de fermer une manufacture d'allumettes

On peut penser que cela ne marque pas un revirement par rapport à la jurisprudence Lebon mais que cette décision ne s’appliquera que dans le cas de sanction disciplinaire prise à l’encontre de magistrat du parquet. Cela confirme la pensée de Mattias Guyomar qui affirme que « le respect du principe de l'indépendance des magistrats appelle, en matière disciplinaire, un contrôle approfondi ».

Conseil d'Etat Assemblée du contentieux Appel 30 Octobre 2009 Rejet N° 298348 Publié au Bulletin, au Recueil Lebon PERREUX MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES M. Sauvé, Président M. Pierre Chaubon, Rapporteur M. Guyomar Mattias, Commissaire du Gouvernement SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ, Avocat REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Emmanuelle A, épouse

TD Droit administratif Commentaire CE 9 avril 2008 M. Rogier Quelques pistes de correction… * Un exemple d’accroche… Comme le dit Mattias Guyomar dans les Mélanges offerts en l’honneur du professeur Jégouzo « le juge administratif fut historiquement réticent à pénétrer dans l’univers carcéral ». Et pourtant l’enjeu du contrôle de l’administration pénitentiaire est essentiel. Il s’agit à la fois d’assurer la protection des droits fondamentaux des personnes incarcérées et d’assurer

Société Arcelor et autres : Conciliation entre la suprématie de la Constitution dans l’ordre juridique interne et les exigences liées à la participation de la France à l’Union européenne[1]. Voir les conclusions du commissaire du gouvernement Mattias Guyomar à l'audience. Voir aussi le communiqué de presse. Autres grands arrêts du Conseil d'État[modifier] De 1875 à 1914[modifier] 30 juillet 1873 : Pelletier : Le Conseil d'État pose la distinction entre faute de service et faute personnelle

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme P., épouse N., et du Syndicat de la magistrature, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public, - les nouvelles observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme P., épouse N., et du Syndicat de la magistrature ; Considérant que Mme P. a demandé, dans sa requête introductive d’instance, l’annulation

Société Arcelor et autres : Conciliation entre la suprématie de la Constitution dans l’ordre juridique interne et les exigences liées à la participation de la France à l’Union européenne[1]. Voir les conclusions du commissaire du gouvernement Mattias Guyomar à l'audience. Voir aussi le communiqué de presse. Autres grands arrêts du Conseil d'État [modifier] De 1875 à 1914 [modifier] 26 novembre 1875 : Pariset : Le Conseil d'État censure pour détournement de pouvoir la décision du préfet de fermer

Le commissaire du gouvernement Mattias Guyomar affirma dans les mélanges offerts en l’honneur du professeur Jézougo :« le juge administratif fut historiquement réticent à pénétrer dans l’univers carcéral ».[ ]En effet, la prison reste un univers particulier dans lequel le rôle du juge administratif et la création d’un véritable « droit pénitentiaire » s’est dessiné alternativement, à la distinction entre organisation(juge administratif)et fonctionnement(juge judiciaire) du service public . A