Matrice Rupture Conventionnelle

CHEVALIER Alexis TV ECONOMIE-DROIT LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Les différentes formes du contrat de travail Document I Rupture anticipée Document texte internet http://www.avis-droit-social.net/rupture_contrat.php Les différents cas de la rupture anticipée Document 2 La démission Document texte internet http://www.avis-droit-social.net/rupture_contrat.php Document 3 Le licenciement Document texte internet http://www

fr/candidat/le-projet-personnalise-d-acces-a-l-emploi-@/suarticle.jspz?id=4829. 1. Présentez le mécanisme de l’offre raisonnable d’emploi. 2. Quel est l’objectif de ce dispositif ? 3. En quoi peut-il être vu comme relevant de la flexicurité ? III. Portabilité des droits et rupture conventionnelle du CDI Dirigez-vous sur le site du magazine l’Express et intéressez-vous à l’article « Gros plan sur la flexisécurité à la française » : http://www.lexpress.fr/actualite/politique/gros-plan-sur-la-flexisecurite-a-la-francaise_469270.html

Introduction Mon objet d’étude porte sur la rupture du contrat de travail, plus précisemment sur la fin du contrat à durée détérminée a l’initiative de l’employeur. L'employeur qui veut rompre un contrat a durée détérminée (CDD) de façon anticipée ne peut le faire que pour quatre motifs: faute grave, faute lourde, force majeure, ou inaptitude constatée par le médecin du travail. En dehors de la période d'essai, l'employeur ne peut rompre un contrat à durée déterminée que dans quatre situations

motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux parties élaboré dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle » mis en place par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. Les avantages de ce contrat Il est certain qu’en signant un CDI, les avantages sont présents pour le salarié, comme pour son patron

la même place ».     1 la rupture du contrat de travail   La rupture du contrat de travail est la fin de la relation de travail. C’est une cessation du contrat de travail suite à la décision de l’une des parties au contrat : salarié ou employeur. Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié  Le salarié prend l’initiative de la rupture du contrat de travail lorsqu’il remet sa démission à son employeur ou lorsqu’il décide de partir à la retraite. Rupture du contrat de travail à l’initiative

mort du contrat de travail : Les divers modes de rupture du contrat de travail I - La rupture du contrat de travail souhaitée par le salarié : la démission La démission : c’est la volonté du salarié de mettre fin à ses contrats, pour se faire, il doit respecter un délai de préavis et que sa volonté recouvre 3 conditions : sérieuse, libre, sans équivoque. La volonté ne sera pas libre si le salarié n’a pas la volonté. C’est une prise d’acte de rupture, présence d’un licenciement. Si le salarié demande

CONVENTION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL Entre les soussignés :  La société forme juridique : Dont le siège social est situé à Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, en qualité de (fonction) de la société et mandaté à cet effet ; numéro auprès

I - LA RUPTURE CONVENTIONNELLE Définition C’est un mode spécifique de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée. 1/ L’entretien L'employeur doit avoir un ou plusieurs entretiens avec le salarié pour convenir ensemble du principe et des modalités de la rupture conventionnelle. Un entretien au minimum est nécessaire mais il est conseillé d'en faire plusieurs afin d'éviter un vice du consentement. Formalisme Aucune forme particulière n’est requise, ni sur la convocation

La Rupture du contrat de travail Les modes de rupture du contrat : - La rupture par consentement mutuel - La maladie prolongée - Le décès du salarié - La force majeur : « événement extérieur irrésistible ayant pour effet de rendre impossible l’exécution du contrat » - La cessation de l’activité de l’entreprise - La retraite - La démission - Le licenciement (indemnité légale= 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté + 2/15 de mois de salaire pour plus

salariés dit "à l'amiable". La rupture dite "conventionnelle" connait depuis sa création un succès spéctaculaire. En effet depuis plus de 2 ans , 430 000 contrats à durée indéterminée ont été suspendus par ruptures conventionnelles. La séparation à l'amiable présente plusieurs avantages autant pour l'employeur que pour le salariés. Concernant l'employeur, cela permet de simplifier le droit du licenciement, éviter des litiges durant les licenciements. En somme pacifier la rupture entre patrons et salariés