Matière de France

FICHE 3 LA MATIERE ORGANIQUE L’objectif général est la conservation ou l’amélioration du patrimoine sol, en évitant l’appauvrissement en matière organique. Cet objectif s’inscrit dans la démarche générale d’agriculture durable et constitue un investissement à long terme. Nature – Composition ITV France Le terme matière organique regroupe une somme importante et hétérogène de substances et composés carbonés d’origine végétale et animale. La nature de la matière organique du sol

Droit économique européen Arrêts Restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent Matière Renvois Pureté de la Bière allemande (Commission c/Allemagne) (13.03.87) COMP. Faits En Allemagne, la loi fiscale sur la bière contient outre des règles de fabrication, des règles sur la dénomination « bier » applicable également aux bières d’importation. En résulte entre autres que seules peuvent être commercialisées sous le nom de bière les boissons à base seulement d’orge maltée

apparaissent Les Etats-Unis, premiers employeurs au monde L’emballage, principal débouché de la filière plasturgie Une mondialisation croissante des échanges Evolution du marché mondial et perspectives 2. La filière plasturgie en France 2.1 La production : la France au deuxième rang européen 2.2 Les PME dominent le secteur 2.3 Des échanges commerciaux structurellement déficitaires 3. La filière plasturgie en région Centre 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 Un chiffre d’affaires de près de 2 milliards d’euros

LA FRANCE ET LA SÉCURITÉ EN ASIE-PACIFIQUE 1 Préface du ministre Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, rendu public en avril 2013, accorde une place importante à l’Asie-Pacifique et aux intérêts de défense et de sécurité de la France comme de l’Europe dans ce vaste ensemble géopolitique. Ce choix est justifié par la croissance accélérée des interdépendances entre les nations d’Europe et d’Asie. Sur le plan économique et technologique naturellement : alors que l’Asie comptait

DIP II Règlement ROME 1 + ROME 2 / BRUXELLES 1 + BRUXELLES 2 Le DIP = 4 grandes matières - le droit des étrangers (= conditions des étrangers) et de la nationalité

PLAST’lab® : un laboratoire dédié à la valorisation des plastiques Face à la raréfaction des ressources naturelles et à la hausse des cours des matières premières, la production de matières premières recyclées ou secondaires est devenue un véritable enjeu pour les industriels. Gagner en compétitivité, anticiper la raréfaction des matières vierges, répondre à la demande de produits « verts »… sont autant d’objectifs atteints grâce à leur utilisation, voire réutilisation. Dans ce but, SUEZ ENVIRONNEMENT

Devoir Maison Histoire 1) La France possède un grand nombre de colonies dans de nombreuses parties du globe en particulier en Afrique (Sénégal), en Asie (Cochinchine) et en Océanie. Toutes ces possessions coloniales sont très importantes au point de vue stratégique et économique. En effet ces colonies sont pour la plupart des territoires vastes qui présentent une certaine abondance en matières premières. Ces matières premières sont la principale source de convoitise des français, qui aspirent

EST LE TRIBUNAL COMPETENT ? En matière de dissolution du lien matrimonial, la question première consiste à déterminer le tribunal compétent pour connaître du litige et de ses conséquences. A. Quel est le Tribunal compétent pour prononcer le divorce ? Règles traditionnelles : La juridiction française était compétente si: * la résidence de la famille se trouvait en France. * la résidence de l'époux avec lequel résidait un enfant mineur est en France ( en cas de résidence séparée , l'autre

N° 271 - 1er décembre 2011 L’industrie nucléaire : un atout pour la France Le Président de la République s’est rendu vendredi 25 novembre à la centrale nucléaire de production électrique EDF du Tricastin et à l’usine d’enrichissement d’uranium d’Areva à Pierrelatte, dans la Drôme. Il a rappelé à cette occasion l’importance de préserver une industrie qui fournit aux Français la plus grande partie de leur électricité, à de bonnes conditions économiques et dans un souci de sûreté maximale. Le pouvoir

ressortissant britannique et sa femme ayant la double nationalité française et néerlandaise ont célébré leur mariage aux USA avant de s’installer en Espagne où ils ont eu deux enfants et acheté un appartement. Quelques années après, ils déménagent en France et y acquièrent une maison. plusieurs éléments d’extranéité. La question se pose ici de savoir quelle est la loi applicable à la validité de ce mariage, comment déterminer la nationalité des enfants issus de ce mariage ?? selon quels critères faut-il