Matelly 11 Janvier 2011

des sanctions disciplinaires dans la fonction publique Sommaire Tableau : Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir 2 CE, Sect., 11 déc. 1998, Casagranda, n° 147511, Leb. p. 474 3 CE, Sect., 9 juin 1978, Lebon, n° 05911, Leb. p. 245, concl. B. Genevois 3 CE, Sect., 1er févr. 2006, Touzard, n° 271676, Leb. p. 38 4 CE, 7/2 ssr, 12 janv. 2011, Matelly, Leb. p. 3 5 CE, Ass., 13 nov. 2013, M. Dahan, n° 347704, Leb. 6 SMIC Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir sont les vices

pour leur aide. Ils remercient également toutes les personnes qui ont bien voulu leur accorder des entretiens et qui, pour certaines d’entre elles, souhaitent rester anonymes. 3 Sommaire LE WEB SOCIAL, PRESENTATION ET EVOLUTION(S) ................ 11 Circulation de l’information ................................................................................. 16 Les nouveaux pouvoirs des internautes ............................................................... 19 Des forces armées concernées

que, comme ds le privé, l’adm fait appel à des agents non titulaires ds le but de pourvoir provisoirement à des emplois, un peu comme l’adm privée fait appel à du personnel intérimaire. La loi du 11 janvier 1984 pr la FP de l’Etat, celle du 26 janvier 1984 pr la FP territoriale et celle du 9 janvier 1986 pr la FP hospitalière, ont essayé de concilier ces exigences contradictoires en encadrant le recours à des agents publics non fonctionnaires. Si on prend l’exemple de la FPE, la loi du 11.01

Formation Assistante de service sociale 2°année Double cursus L3 AES. Dossier HISTOIRE ET ACTUALITES DE LA QUESTION SOCIALE La Politique Publique relative à la réduction des risques de maladies infectieuses. Année de formation 2010-2011 Table des matières Introduction Partie 1: Présentation de la politique publique relative à la Réduction des Risques liés à l'usage de drogues.& Le contexte socio-politique Les publics concernés par la réduction

................................................................................................ 5 3 Relations économiques internationales et mondialisation ......................................................................................... 11 3.1 Ouvrages.............................................................................................................................................................................. 12 3.2 Articles ..........................................

juge adm est incompétent pour régler des litiges entre particulier. Les litiges concernant le pouvoir législatif vont échapper aussi à la compétence du juge adm. Depuis un arrêt, société commercial de l’Ouest africain = arrêt Bac d’Eloka (GAJA), 21 janvier 1921, le juge a opéré une distinction fondamentale entre les SPIC et les SPA. Pour les SPIC, la compétence est celle du juge judiciaire. §2 : La détermination actuelle de la compétence du juge administratif Aujourd’hui la ligne de partage entre

affirmé le rôle d’assistance de la Cour des Comptes (il doit être l’instrument aux mains du Parlement pour le contrôle de l’Administration). La même loi constitutionnelle créait un défenseur des droits dont un décret en conseil des ministres du 23 juin 2011 a nommé pour exercer la fonction Monsieur BAUDIS. Chapitre 2 : Les juridictions administratives Section 1 : L’organisation des juridictions administratives Paragraphe 1 : le développement des juridictions administratives En l’An VIII, suite

DOSSIER SOMMET DE COPENHAGUE : QUAND LE CLIMAT DEVIENT STRATÉGIQUE Sous la direction de Sylvie Matelly, directrice de recherche à l’IRIS et Sarah Lacarrière, chercheur à l'IRIS 8 décembre 2009 Editorial de Sylvie Matelly, directrice de recherche à l’IRIS Copenhague est depuis quelques semaines la ville vers laquelle se tournent tous les regards. Aucun quotidien, aucun périodique, aucun site internet qui n'ait, ces jours-ci, publié sur le sommet qui s'y tient en ce mois de décembre. Notre

lors de sa présidence du G20 entamée en cette fin d’année 2010. Diffusion Direction de l’information légale et administrative La Documentation Française Tél. : 01 40 15 70 10 www.ladocumentationfrancaise.fr 9:HSMBLA=U]XZV\: Prix : 18 € ISBN : 978-2-11-008351-7 ISSN : 0981-3764 DF : 5RO23900 Imprimé en France rapports officiels De la mondialisation à l’universalisation : une ambition sociale « Notre monde est devenu globalisé à une échelle sans précédent. » « Les richesses économiques et financières

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. » ISBN 978-2-11-008351-7 DF : 5RO23900 www