Marseille-Provence 2013

l’intercommunalité : partageant l’objectif d’achèvement et de rationalisation de cette carte et approuvant le cadencement de la méthode proposée, il formule toutefois deux propositions : le raccourcissement du calendrier, l’échéance du 31 décembre 2013 lui paraissant trop proche des échéances municipales ; le rééquilibrage des pouvoirs respectifs du préfet et de la CDCI lors de la dernière phase d’échange avant la décision du préfet définissant les périmètres des EPCI ; les pouvoirs de police du

réforme des retraites de 2010, la réduction des dépenses de l’Etat, la réduction des dépenses d’assurance maladie et la révision des minima sociaux, la majoration de 5 % en 2012 et 2013 de l'impôt sur les sociétés des entreprises dont le CA dépasse 250 millions d'euros, le gel du barème des l’impôt sur le revenu en 2012 et 2013 au niveau de 2011, et jusqu'au retour en dessous de 3 % de déficit public, le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les dividendes et les intérêts porté de 19 % à 24 %

Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Île-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord - Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence - Alpes - Côte d’Azur Rhône-Alpes total 6 412 9 124 3 424 4 513 6 307 4 923 2 718 1 531 2 093 47 522 6 160 1 546 3 575 6 187 4 710 4 214 2 617 5 266 2 762 3 418 23 018 23 253 175 293 6 433 9 164 3 411 4 572 6 327 4 821 2 795 1 681 1 969 49

terminale – série professionnelle (CAP-BEP-BAC PRO) : seconde, première et terminale. 2. À renvoyer à Coordination EPS Cned – Site de Rennes 7 Rue du Clos Courtel 35050 Rennes cedex 09 Introduction 8 FICHE DE VALIDATION EPS-CNED 2012 - 2013  Seconde  Première  Terminale Inscrits Site de Rennes Si vous êtes en classe complète scolaire, libre ou en cours à la carte E.P.S, en France ou à l’étranger, vous devez renvoyer cette fiche, complétée dans sa totalité, avant le 31 décembre

révision des divisions administratives de l’ensemble du territoire. - En substance, il y aura la première élection des conseillers territoriaux à partir de 2014, la création de métropole, l’achèvement et rationalisation de l’intercommunalité au 1er juin 2013, mais aussi de nouvelles articulations entre les départements et les régions avec une limitation de leur nombre ainsi que la redéfinition de leurs compétences à partir de 2015 … - Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 9 décembre 2010 (décision

des associations composés de personnes prostituées. Ces associations, la mission a tout fait pour les rencontrer, recevant certaines d’entre elles à l’Assemblée nationale et auditionnant les autres au cours de ses déplacements, notamment à Lyon et Marseille. Lorsqu’elles n’entretenaient pas de très bons rapports avec les pouvoirs publics locaux, la mission s’est employée à convaincre ces derniers de la nécessité de les rencontrer. Mais la mission a également été attentive à une autre parole, plus difficile

celles qui travaillent avec les startups pour enrichir l’écosystème de leurs plateformes.  Les évolutions en yoyo de la fiscalité des plus-values d’investissement dans les startups, côté investisseurs comme entrepreneurs. Coup de grisou en 2012/2013, révolte des pigeons, puis retour en 2014 à une situation plus favorable à l’investissement. Et en 2015, avec la loi Macron qui facilite l’attribution d’actions gratuites ou de BSPCE.  L’envol de la FrenchTech, qui créé une belle ombrelle de communication

________________________ 79 5 : Les disparités des situations communales, départementales et régionales _____ 98 6 : Le périmètre des intercommunalités au 1er janvier 2015 ______________________ 103 7 : Les finances des établissements publics locaux (EPL) en 2013 _______________ 108 8 : La fiscalité locale ____________________________________________________________ 115 9 : Les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales _________________ 130 10 : La péréquation entre collectivités locales

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012/2013 CHIFFRES CLÉS 1 2 PRÉSENTATION DU GROUPE PERNOD RICARD 5 Historique et organisation 6 Activité et stratégie 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Rapport du Président du Conseil d’Administration de la Société sur la composition du Conseil et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, ainsi que sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil

31 décembre 2013)14 2. Rapport de gestion������������������������� 15 2.1. Rapport d’activité 17 2.2. Activité de la société mère 23 2.3. Filiales et participations 25 2.4. É  vènements postérieurs à la clôture 27 2.5. Perspectives et conclusion 28 2.6. Capital et actionnariat 28 2.7. Facteurs de risques et assurances 37 2.8. Responsabilité sociale et environnementale 43 2.9. Participation et intéressement du personnel 65 3. Comptes consolidés au 31 décembre 2013����������������������