Marseille-Provence 2013

d’Etat reconnaît son applicabilité dans l'arrêt d'assemblée dont il est question (CE, ass., 12 octobre 1973, n°86682, Kreitmann). En l'espèce, un homme avait construit un mur à la limite de sa propriété de Cassis. Le tribunal administratif de Marseille l'avait condamné à une amende pour contravention de grande voirie, estimant que le mur avait été édifié sur une partie du domaine public maritime. Le défendeur s'était alors pourvu devant le Conseil d'Etat en demandant la réformation du jugement

fleuve qui se jette dans la baie. La ville est aujourd’hui classée comme cinquième commune la plus peuplée de France après Paris, Marseille, Lyon et Toulouse et héberge 343 304 habitants1. La ville est le centre de la métropole Nice côte d’Azur qui regroupe 43 communes et s’étend sur 1400km². Nice est une ville portuaire au sud-est de la France dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA).

 Introduction aux grands systèmes de droits contemporains L. BERNARDEAU et I. BOUCOBZA Année universitaire 2012-2013 PLAN DU COURS Introduction (L. Bernardeau) Partie I. Un pluralisme de droits : une présentation critique des différents systèmes - I. Comme classer les droits : la classification traditionnelle - II. La critique des familles de droit  Partie II. La finalité de l’étude des droits étrangers - I. La recherche d’un droit commun - II. Les tendances

      INFORMATIONS 2010 2011 2012 PASSAGERS TRANSPORTES 3 699 133 3 183 530 3 802 680 FRET(TONNES) 15 004 15 141 9 001   STATISTIQUES 1er TRIMESTRE 2013 1er Trimestre 2010 Passagers transportés 608 000 1er Trimestre 2011 Passagers transportés 446000 1er Trimestre 2012 Passagers transportés 671000 1er Trimestre 2013 Passagers transportés 703000 2.2 Syphax Airlines : Syphax Airlines (code AITA : FS, code OACI : SYA) est une compagnie aérienne privée tunisienne basée dans l'aéroport

Lysiane COROSU 2ème Année de BTS Commerce International E52-1 Préparation à la vente : Année Scolaire 2012-2013 E52-1 Préparation à la vente Table des matières Introduction ........................................................................................................................................................ 1 Présentation des entreprises .................................................................................................................... 1 I1)

Histoire Antiquité La romanisation de la Gaule La romanisation commence avant la conquête, notamment dans le sud de la Gaule, par les contacts culturels et économiques dans le bassin méditerranéen dont Marseille fut le relais. Elle se poursuit dans le contexte de la pax romana (correspond aux deux premiers siècles de l’Empire romain durant lesquels Rome maintient une période de paix armée au sein de son Empire et favorise la prospérité et le développement économique de ses provinces).

une personne publique ou un organisme privé chargé de la gestion d’un service public, aurait porté dans l’exercice de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Sur la base de ces dispositions, le CE dans une ordonnance du 23 janvier 2013 (ordonnance commune de Chirongui) avait considéré que cette disposition donnait compétence au juge des référés pour statuer sur une voie de fait et ordonner sa cessation. La restriction de l'objet de la voie de fait Plus atteinte fondamentale

mettent à disposition de leurs habitants une médiathèque. Cela permet gratuitement de consulter des œuvres littéraires et des supports numériques. Les médiathèques disposent aussi de connexion internet afin que les éventuelles personnes En 2013, Marseille Provence sera Capitale européenne de la culture. Tout au long de cette année, se succéderont des expositions, des manifestations littéraires, des soirées musicales, des projections de film. Bien entendu, d’autres d’évènements de moindre envergure

Bulletin officiel n°45 du 5 décembre 2013 Enseignement supérieur et recherche DCG et DSCG Dates du calendrier des inscriptions et des épreuves - session 2014 NOR : ESRS1300338A arrêté du 29-10-2013 ESR - DGESIP A3 Vu décret n° 2012-432 du 30-3-2012, notamment articles 45 à 62 Article 1 - Le calendrier des inscriptions au Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et au Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), session 2014, s'établit comme suit : Diplôme postulé DCG

Mél. manuella.lecomte @ac-aix-marseille.fr Place Lucien Paye 13621 Aix-en-Provence cedex 1 Le recteur de l’académie d’Aix-Marseille Chancelier des Universités à - Mesdames et Messieurs les Recteurs d’Académie Division des Examens et Concours - Monsieur le Directeur du SIEC d’Ile de France - Monsieur le Directeur du CNED Aix-en-Provence, le 4 octobre 2012 Objet : BTS Management des Unités Commerciales - Session 2013 et n° 96-778 du 4 septembre 1996. Arrêté du 30 juillet 2003 portant création