Mariage Blanc Nationalité Française

tribunal de grande instance de Besançon, - Michel Blanc, président du tribunal de grande instance de Blois, - Dominique Martin Saint Léon, président du tribunal de grande instance de Bonneville. INTRODUCTION Le nouveau Code de la Famille marocain est entré en vigueur le 5 février 2004. Selon la convention bilatérale du 10 août 1981 relative au droit de la famille, il est applicable aux marocains résidant en France, devant les juridictions françaises. Il s'agit d'une oeuvre considérable, qui englobe

l’article 16-7 du Code civil). §1 : Le contenu du droit de la famille Il y a des questions d’ordre patrimonial : au moment de l’union et de la désunion d’un couple, il faut prendre en compte les conséquences juridiques. Ex : dette au moment du mariage, lors du divorce, question de savoir si la dette est commune ou spécifiquement rattaché à une personne du couple. Il existe des règles communes à tous les couples, ce sont les régimes matrimoniaux. Quant on parle de droit de la famille sans précision

la plus retenue est la suivante : «  la famille constitue un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et l’affiliation ». Deux observations à faire : * Il découle de cette définition que la simple affection même avec vie commune ne suffit pas à former une famille. Il faut donc un lien de droit fondé sur le mariage ou l’affiliation. L’affection ne suffit pas. Avec l’extension du concubinage les couples de concubins ne constituent pas une famille.

(même père), ils sont utérin (mère) on utilise aussi des degrés, on additionne les nombre de génération qui sépare chaque personne concerné de l’auteur commun, ex : frère et sœur 2geneations . b. Lien d’alliance Le lien d’alliance repose sur le mariage, on appelle aussi le lien conjugale, ce lien d’alliance doit être envisagé entre les époux et aussi à l’égard des parents de l’autre époux. Ce lien se trouve en ligne direct (verticale) relie l’époux avec les parents du conjoint et entre l’époux et

religieuses…). En fait, dans une société, il y a des règles de droit, et des règles qui n’en sont pas. - une société sans droit: société primitive, ex les tribus indiennes d’Amazonie, on vit sans chef d’Etat, pas de police… mais il y a des règles de mariage. Il n’y a pas de droit au sens propre du terme, il y en a lorsqu’on prend en compte assez de choses, dans ce cas on remarque seulement un embryon du pouvoir politique. - une société avec que du droit: Etat totalitaire, citoyen n’a pas du tout d’autonomie

suscite en 1876 la fondation d'une Association internationale africaine à but essentiellement géographique : explorer le continent. Il trouve dans l'Anglais Stanley l'organisateur de l'exploration du bassin du Congo. Stanley se heurte aux ambitions françaises : Brazza s'engage dans l'arrière-pays du Gabon, sur un affluent du Congo (1875-1879); les Portugais font état de droits historiques sur l'embouchure du Congo. L'enjeu devient européen; les ambitions de Léopold se heurtent à celles d'autres pays

personne en ligne colaterla on compte un degré à chaque fois pr chaque auteur commun . En ligne colaterla le fr et sr sont parents au 2 degré . A coté des liens de parenté ,il fo composer des liens d alliance . B)DES LIENS D ALLIANCE suppose de mariage a savoir entre les epoux qui donne naissance a un liens d alliance qu on appele liens conjugale ,le terme conjoint se fait reference a de terme marié. Les liens d alliance doit etre envisagé non slm entre epoux mais aussi a l egard des parents

droit des peuples à disposer d’eux-mêmes soutiennent les mouvements de décolonisation. - Des décolonisation conflictuelles : Madagascar, Algérie, colonies portugaises Madagascar, annexé par la France en 1896, n’avait jamais accepté la domination française. En mars 1947, des insurrections simultanées et parviennent à dominer le sixième de l’ île. La répression en 1948 se solde par l’écrasement des rebelles et des dizaines de milliers de morts. L’indépendance intervient avec le grand mouvement de décolonisation

politiques et sociales La question du mariage homosexuel Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche par Charlotte Leroy Sous la direction de Monsieur Michel Dupuis Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr Sommaire Introduction :.................................................................................................3 Partie 1 : le mariage : une institution refusée aux couples de

Liberia (Libéria : crée après des américains contre l’esclavagisme, pour qu’ils rentrent en Afrique. ≠ entre natifs (intérieur du territoire) et créoles (côte). Italie a tenté de conquérir l’Ethiopie 1896 -> Défaite d’Adoua (1ere défaite des « blancs »). 1923 : Ethiopie fait partie du concert des nations). France et R-U principaux, All, Belg secondaires. Temps record entre 1880 et 1912, or cette mainmise ne s’appuyait sur aucune stratégie prédéterminée. Idée π que la puissance rime avc l’influence