Mariage Blanc Nationalité Française

Article 2. La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif. Article 3. Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française. Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les français, même résidant en pays étrangers. Article 4. Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi

politiques et culturelles de la société. La formation de l’identité nationale française s'est effectuée conjointement à la définition du statut des "étrangers" (Brubaker, 1992; Weil, 2002). Pourtant, si une « question des étrangers » traverse bien la société française depuis plus d’un siècle, il n’y a jamais eu de « question de la seconde génération », comme l’ont montré de nombreux travaux récents (Noiriel, 1988 ; Blanc-Chaléard, 2001). Curieux paradoxe, si on compare cette absence à la place importante

MARIAGE - PACS – CONCUBINAGE I – DEFINITION DES TERMES 1) Le mariage est une union solennelle entre un homme et une femme devant un officier d’état civil. Il s’agit juridiquement d’un contrat où les parties apportent leur consentement et qui emporte des conséquences juridiques. 2) Le PACS (Pacte civil de solidarité) est un contrat par lequel deux personnes, de sexe différent ou non, s’engagent à partager réellement leur vie commune pendant la durée du contrat, appelés partenaires. 3)

des sociétés acceptent le mariage homosexuel et la polygamie alors que d’autres la refuse. Au-delà de cette diversité on reconnait son importance. Elle représente un caractère permanent et universel, il n’y a pas de société sans famille. Dans le droit, la famille n’est pas définie. On peut seulement remarquer que depuis 2000 on évoque le Code de l’action sociale et des familles. On passe d’une famille unique à une famille plurale. La famille peut exister en dehors du mariage par exemple. La famille

part des peuples occidentaux, qui par la suite s'est transformé en rage de vaincre et de dominer pour pouvoir montrer sa supériorité tant bien intellectuelle que morale. Tout d'abord, nous sommes hommes avant que d’être français ou de quelconque nationalité, ou avant que d’appartenir à une culture particulière, des hommes, avec un cœur et un cerveau. Il existe des valeurs universelles fondée sur l’humanité de l’homme. Tous les hommes ont une conscience, une volonté, une sensibilité, tous parlent, tous

se rend compte que la famille va se traduire concrètement par 2 réalités qui n’ont pas cessé d’évoluer : - le couple - les rapports parents/enfants En quoi le couple a évolué ? Aujourd’hui, il n’est plus exclusivement fondé sur le mariage. Le nombre de mariage diminue de façon constante (2000 : 400 000/an et aujourd’hui 200 000/an) & le nombre de PACS & de concubinage augmentent. Et la relation parentale ? Apparition des familles recomposées & les familles monoparentales (suite au décès, divorce…)

elle cherche à réintégrer. Par exemple les criminels sont envoyés dans des prisons ou les fous dans des asiles. Si l’on guillotine quelqu’un on pense qu’il ne va jamais progresser : c’est une vision négative de l’Homme. Immigration et société française au XXe siècle : Une immigration acceptée ou rejetée ? L’étranger est le reflet des peurs d’une société, c’est le cristallisateur des façons de faire d’une société. Avant 1789 on ne sait pas très bien ce que c’est un étranger : On ne sait pas

si il y a une difficulté les tribunaux français vont être saisis. Cependant des éléments d’extranéité (nationalité, lieu de conclusion, lieu d’exécution,…) font que la situation litigieuse n’est plus interne mais international. Se pose deux problèmes : le conflit de loi et le conflit de juridiction. Ex : deux époux veulent divorcer, l’un est français, l’autre est italien. Pas de nationalité commune, pas de domicile commun, quel juge est compétent ? A supposer le juge français, quel droit va-t-il

l'alliance et la parenté, soit des liens interindividuels. Traditionnellement, la famille repose sur le mariage, qui créé l'alliance, la filiation, repose sur la parenté, lorsqu'on a un lien de filiation avec une personne, celle-ci est notre parent. Ce qui caractérise la famille est donc un couple d'un coté, et les relations parents enfants de l'autre. Pendant longtemps, le couple n'a été fondé que par le mariage, et au sens stricte, l'alliance n'existe qu'entre les époux, il faut donc être marié. Avoir des

    Section 1 - LA FORMATION DU MARIAGE   Bien que les fiançailles ne soient que de simples préliminaires au mariage, en pleine désuétude d’ailleurs eu égard à la force historique des fiançailles, le Droit leur a cependant reconnu certains effets juridiques que nous devrons examiner (Sous-Section 1), avant d'étudier les conditions de formation du mariage lui-même (Sous-section 2).   Sous-sECTION 1 - LES FIANCAILLES, PRELIMINAIRES AU MARIAGE   Définition. – Par fiançailles,