Manuel Des Procédures Administratives Et Comptables

LE GUIDE DE L’ENTRÉE DANS LA VIE PROFESSIONNELLE Le contrôle fiscal Patrice MARIE Le Code général des impôts soumet les professions libérales à des obligations comptables. Grâce à cette comptabilité vous pourrez déterminer le revenu de votre activité libérale. Ce « bénéfice » (lorsqu’il ne s’agit pas de « déficit ») représente la différence entre les recettes provenant de votre activité libérale et le coût de fonctionnement de votre cabinet. La détermination de ce bénéfice professionnel permettra

......................... I. 1 : Rôle et stratégie de la fonction des achats.................................................................. I. 2 : Les étapes de la procédure des achats......................................................................... I.4 : Procédure de sélection des fournisseurs................................................................... Section II : Relation entre fonction achat et les autres fonctions de l’entreprise

propositions de procédures de contrôle pour éviter de tels risques ou, si un risque venait tout de même à se concrétiser, pour réduire son impact au maximum. Il est important de garder à l’esprit que la Sous-commission ne recherche pas l’exhaustivité et que chaque entreprise, en fonction de la réalisation de ces objectifs spécifiques, doit examiner quels risques sont pertinents dans sa situation. Schéma 2. Schéma détaillé pour la procédure de vente, avec indication des activités comptables et de

CERTIFICATION D'UN CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE EN TANT QU'ENTREPRISE DE SERVICE, SELON LA NORME ISO 9001 MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D'EXPERT - COMPTABLE PAR MONSIEUR MOHAMMED SAMIR BENNIS MEMBRES DU JURY Président recherche : M.Mustapha MELSA - Professeur à l'ISCAE : M. Abdelkader MASNAOUI - Expert - Comptable DPLE M.Med Khalid BENOTMANE - Expert - Comptable DPLE Directeur de Suffragants: M.Miloud STOTI - Expert-Comptable DPLE MAI 2003 SOMMAIRE Page

| | | |Module 2 : ORGANISATION ET SYSTEME COMPTABLE | [pic] |Séquence 1 : Fondements et portée de l’obligation |8 |

Comptes. Ces acquis se sont manifestés également à travers la mise à jour et le développement du cadre juridique et réglementaire du Royaume, notamment à travers l'émission de Loi sur les partis, la Loi portant sur la justification des décisions administratives, le régime des transactions publiques, le Code électoral la responsabilisation dans la gestion des dépenses publiques. En plus, le Maroc a procédé à la révision des dispositions du Code pénal stipulant la sanction des actes de corruption, lequel

en œuvre du contrôle interne permet d’atteindre plusieurs objectifs 1 D’assurer la protection et le sauvegarde du patrimoine 2 De veiller à la qualité des informations de gestion et en particulier à la fiabilité des informations financières et comptables 3 D’assurer le respect par tout le monde des lois des règlements et des textes en vigueur dans l’entreprise 4 d’aider les uns et les autres à optimiser les ressources dans la réalisation des opérations et à améliorer constamment les performances

administratif et financier 16 1.2.3. Le service comptable 16 1.2.4. Le service des achats 19 Avant l’acte d’achat 19 1.2.5. La direction technique 21 1.2.6. Service des travaux 22 1.2.7. Service des estimations et évaluations 24 Sur le plan des Estimations : 24 Sur le plan du Suivi/Evaluation 25 1.2.8. Service des méthodes 25 CHAPITRE 2 : ANALYSE THEORIQUE DE LA TENUE DE LA COMPTABILITE DANS UNE ENTREPRISE DE B.T.P 27 SECTION 1 : LES TACHES DU SERVICE COMPTABLE 27 2.1.1. L’information 27 2.1.2. Vérification

SECTION 3: Influence de la procédure de notification sur la charge de la preuve et la dialectique de la preuve En distinguant, dans les développements précédents, les procédures d’office (taxation d’office, évaluation d’office) de la procédure contradictoire, leur spécificité a été nettement mise en évidence. Cependant c’est au niveau de la charge de la preuve que la mise en œuvre de telle ou telle procédure a les conséquences les plus graves pour le contribuable vérifié. La mise en œuvre

égard. RESUME Notre rapport intitulé « GESTION COMPTABLE DES FOURNISSEURS LOCAUX DE LA S.A.B.C DE GAROUA » se veut descriptif de la démarche du service comptabilité dans le traitement des factures fournisseurs, afin que celui-ci puisse fournir des informations financières régulières et sincères reflétant la réalité des échanges entre la S.A.B.C du nord et ses fournisseurs locaux. Pour cela, nous avons décrit le processus de traitement comptable des factures des fournisseurs locaux et par la suite