Manuel De Procédure Administratives Des Etablissements Publics

Formation constitue l’une des principales références du PAS. Celle-ci a accordé un intérêt particulier à la gouvernance du système de l'éducation et de la formation en incitant principalement à : • Motiver les ressources humaines pédagogiques et administratives, et améliorer leur conditions de travail (Levier 13) ; • Instaurer la décentralisation et déconcentration dans le secteur de l’éducation et de la formation (Levier 15) ; • Améliorer la gouvernance et l’évaluation continue dudit système

vocation. Les CAPED, cadres uniques de formation continue, ne se tiennent plus faute de moyens logistiques. Depuis janvier 2010, aucune prise en charge de CAPED n’a été assurée par l’Etat. - l’insuffisance des manuels : malgré les efforts consentis par l’Etat pour doter les écoles de manuels en quantité suffisante, plusieurs enseignants font face aux problèmes de manque de guides (Français, Mathématiques) Au niveau du secondaire on peut citer : ❖ Le manque de famille d’accueil pour les

Cycle de cadre supérieur CIFOCSS – 14ème promotion Stage à la Carsat Alsace-Moselle Thème : Procédure de liquidation des dossiers retraite à la caisse de retraites des Comores Présenté par : ALI MOHAMED Maanloumi Responsable de stage GOUAULT Emmanuel Directeur adjoint Rapport de stage 14ème promotion CIFOCSS 1 ALI MOHAMED Maanloumi Procédure de liquidation des dossiers retraite à la caisse de retraites des Comores « Les opinions exprimées dans cette étude n’engagent que leurs auteurs». «

processus Achat-Fournisseurs à travers ma contribution à l’élaboration du Guide d’Audit des Achats par voie d’Appel d’Offres Publiques. Cette activité a particulièrement attiré mon attention du fait de la nature de l‘entreprise auditée : un établissement public. ELGUERROUJ SARA Page 3 [AUDIT ET GESTION DES RISQUES DU PROCESSUS ACHAT/FRS 2011/2012 Sommaire    Remerciements …………………………………………….. 1 Introduction ………………………………………………… 6 Problématique ……………………………………………… 8 Chapitre préliminaire

publiques du FMI, sur la base des entretiens avec les autorités et avec d’autres interlocuteurs, des réponses des autorités au questionnaire du FMI sur la transparence des finances publiques, ainsi que d’autres sources d’information. On trouvera dans le Manuel sur la transparence des finances publiques du FMI (http://www.imf.org/external/np/fad/trans/manual) de plus amples explications sur les termes et concepts abordés dans le présent rapport. Le système de gestion des finances publiques marocaines, qui

accueilli dans un établissement de santé. Le droit à une bonne qualité de soins en fait partie: "Afin de dispenser des soins de qualité, les établissements de santé privés ou publics, sont tenus de disposer des moyens adéquats et de procéder à l'évaluation de leur activité" Toujours par rapport à la loi du 31juillet 1991 relatif à la qualité du soin (Titre 1er, Section 2, Article L.711.4), l'assurance du service public hospitalier est assurée par: ! « 1. Par les établissements publics de santé », ! «

titre suivant quand vous citez ce document : Beth, E. et A. Hrubi (2008), « Renforcer l’intégrité dans les marchés publics : Étude d’apprentissage mutuel au Maroc », document interne, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE, Paris. Direction de la Gouvernance développement territorial publique et du Renforcer l’intégrité dans marchés publics ÉTUDE D’APPRENTISSAGE MAROC les AU MUTUEL Elodie Beth et Anikó Hrubi AVANT-PROPOS L’Organisation

d’Agadir qui a bien accepté de m’accueillir dans son établissement et de me fournir l’occasion de réaliser un stage dans une ambiance conviviale et amicale. Je remercie aussi Mlle EL YAZIDI Hanane et Mlle BARDELLILE Fatima pour l’encadrement du travail et pour les encouragements, les conseils et les orientations qu’elles m’ont dispensés. Je n’oublierai pas à cette occasion d’adresser mes sincères remerciements à l’Ecole Hassania des Travaux Publics et à mes honorables enseignants qui sont à l’origine

caractéristique du domicile. En effet, dans les cas où la loi reste muette, c’est en (grande) partie le lieu du domicile qui déterminera la compétence des tribunaux. 2) Centralisation des opérations administratives Selon le Code civil4 (Livre I : des personnes), c’est le domicile qui règle la « compétence administrative ». Par exemple, la naissance, le mariage et le décès sont inscrits dans les registres par l’Officier de l’état civil du dernier domicile élu ou du domicile des parents, et pas ailleurs, quelque

BIBLIOGRAPHIE MS Entrepreneuriat et Développement International 2011-2012 Page 2 INTRODUCTION L’environnement des affaires au Maroc est en constante amélioration. Depuis la mobilisation du partenariat public/privé pour stimuler la création d’entreprises, plusieurs facilités administratives, incitations fiscales et facilités d’octroie de crédit ont été instaurées. L’entrepreneuriat devient une aventure de plus en plus stimulante. Nombre de marocains ont toujours évité de créer leurs entreprises