Mamoudzou

Jérôme, Quatre familles mahoraises privées d’eau, Quotidien, lundi 28 avril 2003. Défi Océan Indien, Mahorais et Comoriens en situation précaire, Quotidien, mercredi 09 mai 2001. Mise en place de l’Etat Civil à Mayotte, l’expérience réunionnaise à Mamoudzou, Quotidien, lundi 22 juillet 2002. Le travail social à l’épreuve de l’intégration, Lien social, n° 326, du 2 novembre 1995. Mahorais à la Réunion : français des bas fonds, Via, n° 128, Avril 2001. Etudes, rapports, travaux universitaires

création beaucoup plus ancienne. Puisqu’ils avaient été créés par la loi du 28 PLUVIOSE AN 8, certains de ces TA ont été créés plus récemment et c’est régulièrement que cela a été fait. Ex : la TA d’Amiens a été créée en 1967 par décret, Bastia 1982, Mamoudzou en 1994, Cergy pontoise en 2000, dernière création celui de Montreuil par décret du 29 juillet 2009 et inauguré en décembre dernier. Il y a aujourd’hui 40 TA en France donc 29 en France et 11 en Outre-mer. En Guadeloupe c’est a B-T. il y a en a

BORDEAUX 1 UNIVERSITE PARIS 1 PARIS 13 (075) BORDEAUX 1 UNIVERSITE PARIS 10 NANTERRE (092) BORDEAUX 1 UNIVERSITE PARIS 6 PARIS (ACAD. PARIS) BORDEAUX 1 UNIVERSITE RENNES 2 VICE RECTORAT DE MAYOTTE RENNES (035) MAMOUDZOU (ACAD. MAYOTTE) BORDEAUX 1 http://www.ac-mayotte.fr Externe AIX MARSEILLE 1 MUSEUM NAT.HIST.NATUREL.PARI PARIS 5 (075) S UNIVERSITE PARIS 6 PARIS (ACAD. PARIS) http://www.mnhn.fr http://www.upmc.fr/fr/espace_des_p ersonnels/pour_vous/votre_carriere/

outre mer et entendent saisir une juridiction métropolitaine et vice versa. La prorogation est de 2 mois pour tous ceux qui résident dans le reste du monde et qui doivent saisir une JA française. Toutefois, pour les TA de Nouméa, de Papeete et de Mamoudzou parce qu'ils sont soumis à des régimes de typhons, de cyclones, 3 mois. Mais on peut aussi proroger à raison de circonstances particulières. En mai 68, la loi est venue décider que tous les délais venant à expiration du 15 mai au 15 juillet 68

résident dans le reste du monde, or outre mer, et qui doivent saisir une juridiction administrative française. Celui qui réside à Monaco aura le délai de deux mois (ou plus court ou plus long) + deux mois.Toutefois, pour les TA de Nouméa, Papeete et Mamoudzou, là le délai est de 3 mois. Le délai prorogé à raison de circonstances particulières. En mai 1968 la loi est venue décider que tout délai qui est venu à expiration pendant les troubles étaient reportés à un autre délai. Quand la guerre a éclaté

18 Définitions et méthode Les tribunaux supérieurs d‘appel tiennent lieu de cour d’appel à Mamoudzou et Saint-Pierre et Miquelon Les tribunaux de première instance tiennent lieu de TGI dans les TOM Les tribunaux du travail traitent des contentieux du travail et de la Sécurité sociale, comme les CPH, à Papeete et Nouméa Les tribunaux de première instance à compétence commerciale n’existent qu’à Mamoudzou et Saint-Pierre et Miquelon 18 Annuaire statistique de la Justice. Édition 2007 Moyens

63.43.25.15 Fax : 05.63.43.18.08 Mél : antenne81@irepsmp.fr 44 LOIRE-ATLANTIQUE S’adresser à l’Ireps Pays-de-la-Loire Pôle Loire-Atlantique Mél : ireps44@irepspdl.org MAYOTTE Pdt Ali Ahmed cotes Bâtiment du dispensaire De M’tsarpéré 97600 Mamoudzou Tél. et fax : 0.269.61.36.04 55 MEUSE s’adresser à l’Ireps Lorraine 33 GIRONDE S’adresser à l’Ireps Aquitaine Antenne Gironde 67 BAS-RHIN S’adresser à l’Ireps Alsace 34 HÉRAULT Pdt Dr Éric Perolat Dir. René Fortes Résidence Don Bosco

Beulaigne CODESS 95 2, avenue de la Palette BP 10215 95024 Cergy-Pontoise Cedex Tél. : 01.34.25.14.45 Fax : 01.34.25.14.50 Mél : codess@valdoise.fr www.codes95.org MAYOTTE Pdt Ali Ahmed cotes Bâtiment du dispensaire De M’tsarpéré 97600 Mamoudzou Tél. et fax : 0.269.61.36.04 SAINT-PIERRE ET MIQUELON Pdt Dr Bourdeloux DDASS Rue Abbé Pierre-Gervain BP 4200 97500 Saint-Pierre et Miquelon Tél. : 0.508.21.93.23 NOUVELLE-CALÉDONIE Dir. Dr Bernard Rouchon Agence sanitaire et sociale

Fax : 05 96 71 15 10 http://www.martinique.dieccte.gouv.fr RÉUNION 112, rue de la République – 97488 Saint-Denis Cedex Tél. : 02 62 94 07 07 - Fax : 02 62 94 08 30 http://www.reunion.dieccte.gouv.fr MAYOTTE 3 bis, rue de Mahabou – BP 174 – 97600 Mamoudzou Tél. : 02 69 61 16 57 - Fax : 02 69 61 03 37 http://www.mayotte.dieccte.gouv.fr PICARDIE 40, rue de la Vallée – 80042 Amiens Cedex Tél. : 03 22 22 42 40 - Fax : 03 22 22 41 00 http://www.picardie.direccte.gouv.fr POITOU-CHARENTES 47, rue de la

Châlon-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Melun, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles, Basse-Terre, Cayenne, Fort-deFrance, Mamoudzou, Saint-Denis, Saint-Pierre, Papeete, Nouméa, Mata-Utu. Les TA, dont les décisions s’appellent des jugements, statuent en 1er ressort et, sous réserve d’appel devant le CE ou devant une CAA, sont juges de droit commun du contentieux administratif