Maleville

assurances, é. JCl, 1988, n° 139. · M. B. CRESCENZO-D'AURIAC, Devoir d'information et de conseil en matière d'assurance, J- Cl., Civ., Fasc. 6, 2005. · M. DE JUGLART, L'obligation de renseignement dans les contrats : RTD civ. 1945, p. 1 · SM.-H. MALEVILLE, La responsabilité des intermédiaires professionnels au titre du devoir de conseil : JCP G 2000, I, 222 · N. THANH-BOURGEAIS et J. REVEL, La responsabilité du fabricant en cas de violation de l'obligation de renseigner le consommateur sur les

Provence, donc d'un pays de droit écrit. C'est Portalis qui exposera devant le Conseil d'État la philosophie générale du projet dans un remarquable discours préliminaire du projet de Code civil. Deuxième grand artisan, le périgourdin Jacques de Maleville, encore un représentant de la tradition du droit écrit. La tradition coutumière, quant à elle, est représentée par le parisien François Denis Tronchet, et par Félix-JulienJean Bigot de Préameneu, breton d'origine, mais avocat au Parlement de Paris

FLAVIN RODEZ ROUSSENNAC ST AFFRIQUE BELMONT SUR RANCE TOURNEMIRE REQUISTA BRUSQUE BROQUIES CAMARES ST SERNIN SUR RANCE MURASSON MONTLAUR MONTFRANC PLAISANCE CAMARES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE CAPDENAC GARE SAVIGNAC MARTIEL LA FOUILLADE RIGNAC RODEZ MALEVILLE LUNAC ST SALVADOU SALLES COURBATIES MONTEILS VILLEFRANCHE DE ROUERGUE MARSEILLE MARSEILLE MARSEILLE MARSEILLE MARSEILLE MARSEILLE MARSEILLE MARSEILLE MARSEILLE MARSEILLE MARSEILLE MARSEILLE MARSEILLE MARSEILLE MARSEILLE MARSEILLE MARSEILLE MARSEILLE

commission de quatre éminents juristes : François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean Étienne Marie Portalis et Jacques de Maleville pour rédiger le projet de « Code civil des Français », sous la direction de Cambacérès. Les quatre rédacteurs proviennent de lieux très différents; deux sont de pays de droit écrit (Portalis et Maleville, deux de pays de coutumes (Bigot de Préameneu et Tronchet). Leurs intentions sont le plus clairement exprimées dans le fameux discours préliminaire

21 décembre 1799, fut rejeté de la même manière. Il fallut attendre le 21 mars 1804 ( 30 ventôse an XII ) pour voir l'oeuvre d'unification réalisée. Du droit révolutionnaire les rédacteurs du Code civil ( Portalis, Bigot de Préameneu, Tronchet, Maleville, etc. ) n'admettent que ce qu'ils ne peuvent point rejeter : l'état civil, indispensable à la conscription, la sécularisation du mariage et le divorce. Tout le reste est un compromis entre le droit romain et les coutumes. Ainsi conçu, le « Code Napoléon »

est Second Consul si bien que moins d’un an après le coup d’Etat, Bonaparte charge une commission de quatre magistrats chargés d’élaborer un Code Civil. Deux des membres de la commission viennent du Sud de la Loire  : Jean Portalis et Jacques de Maleville, deux autres venaient des pays de Coutumes  : François Tronchet, Félix Bigot de Préameneu. En quelques mois, la commission achève un premier projet qu’on appelle le projet de l’An 8, le Code Civil fut adopté à partir de ce projet, en 36 lois votées

Nabasque ; RTD com. 2003. 741 obs. C. Champaud, D. Danet ; Rev. sociétés 2003. 479, note J.-F. Barbièri ; Bull. Lamy sociétés, no 160, septembre 2003, note I. Grossi ; LPA du 7 novembre 2003, p. 13, note S. Messaï ; Defrénois 2003. 1067, note M.-H. Maleville-Costedoat. Une Cour d'appel a même étendu l'exigence de faute séparable des fonctions à l'hypothèse où l'action en responsabilité est exercée, non plus par un tiers, mais par un associé : CA Versailles, 17 janvier 2002, Bull. Joly 2002, § 111, note

l’adoption des Romains et des Mamelouks, pour régler le problème posé par la stérilité de son épouse Joséphine … Plus sérieusement, les quatre membres de la commission de rédaction du projet de code civil des Français, Portalis ( un Provençal ), Maleville ( un Périgourdin ), Tronchet ( un Parisien ), Bigot de Préameneu ( un Breton ), avaient été choisis par Bonaparte pour confronter les grandes traditions de l’Ancien droit, le droit de la monarchie de l’Ancien régime : le droit écrit du Midi et les

l’enfant à un animal : « l’âme de l’enfant ne diffère pas pour ainsi dire de celle des bêtes »71. Pour l’auteur, l’enfant est dépourvu de raison 72 67 68 ; et comme l’animal, il est incapable d’agir par liberté car le choix est impossible. Pour Maleville ; FENET (P-A), op. cit., t. X, p. 486. RÉAL, FENET (P-A), op. cit., t. X, p. 513. 69 YOUF (D.), « Penser les droits de l’enfant », op. cit., p. 6. 70 Encyclopédie ENCARTA, 1993-2003 Microsoft Corporation. 71 ARISTOTE, « Histoire des animaux », trad

civil entre l’avantprojet rédigé par la commission gouvernementale en l’an IX et le vote des textes de lois par le Corps législatif. Une grande partie des choix opérés par les codificateurs se trouvaient déjà dans le projet de Tronchet, Portalis, Maleville et Bigot de Préameneu qui avaient eux-mêmes repris de nombreux éléments à Cambacérès, à Jacqueminot et à Target. Dans le domaine du droit de la famille, le projet de l’an IX accentuait la réaction déjà présente dans ces ébauches, notamment à propos