Malevil

famille, patrimoine, succession - le projet révolutionnaire : régénérer l’Homme par le droit   Section 2 : La codification napoléonienne § 1 - La rédaction du code civil de 1804 : - les rédacteurs du code civil : Tronchet, Préameneu, Portalis, Maleville - le Discours préliminaire du projet de Code Civil de Portalis - les conditions de la rédaction et l’intervention de Napoléon § 2 - Le contenu et le sens du code civil de 1804 : - les caractères généraux du Code Civil - le réalisme politique du Code

décrets des 5 et 15 aout 1789) → 19e s. = codifications napoléoniennes, arrêté du 13 aout 1800 confit la rédaction d’un 1er projet à une commission de 4 membres (François Tronchet, Jean-Etienne-Marie Portalis, Jean Bigot de Préameneu, Jacques de Maleville)désignés par le consul Cambacérès, elle présente un texte de 2509 articles le 21 janvier 1801, le Code civil est promulgué par la loi du 21 mars 1804, ensuite Code de procédure civil (1806), Code de commerce (1808) et Code pénal (1810), hiérarchie

commission de quatre membres chargé d’élaborer un Code Civil : deux magistrats représentant les pays de la coutume au Nord de la France : Tronchet et Bigot de Préameneu ainsi que deux autres magistrats qui représentaient les pays du doit écrit : Maleville et Portalis. Voté en 36 lois successives retrassant les 36 titres du Code, le Code Civil a été autorisé par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), sous le nom de « Code civil des Français ». Trois ans plus tard, sous le Premier Empire (18 mai

nivose an 2 (1/94) institue l'égalité entre enfants en matière d'héritage. Le code civil napoléonien. · L'élaboration du code civil. Bonaparte confie la préparation d'un code à une commission restreinte, composée de Tronchet, Bigot de Préameneu, Maleville, et Portalis. Volonté d'opérer une transaction entre le droit intermédiaire, le droit écrit et le droit coutumier. En matière familiale, 3 grandes idées : - laïcité = l'état civil est confié aux municipalités, le mariage rets un acte civil, le

de code civil. Dans cette commission il y a 2 hauts magistrats issues de pays de droits écrits, l’un d’eux est JEAN Portalis qui est un ancien avocat au barreau d’Aix en Provences, l’autre magistrat issue des pays de droit écrit est Jacques de Maleville qui lui est un ancien avocat au barreau de bordeaux et qui est devenu juge au tribunal de cassation, avec ces deux-là, il y en a deux qui viennent des pays de coutumes, François Tronchet qui a comme particularité qu’il a été l’avocat de Louis 16

GROUPE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE Ministère de la Justice du Canada __________ DISCOURS PRÉLIMINAIRE DU PREMIER PROJET DE CODE CIVIL1 présenté en l'an IX par MM. Portalis, Tronchet, Bigot-Préameneu et Maleville, membres de la commission nommée par le gouvernement Un arrêté des Consuls, du 24 thermidor an VIII, a chargé le ministre de la Justice de nous réunir chez lui, pour « comparer l'ordre suivi dans la rédaction des projets de Code civil, publiés jusqu'à ce jour, déterminer le plan

Néanmoins, s’il faut rechercher à l’opération, subsidiairement, un modèle analogique, c’est alors du coté de la rente viagère, non de l’assurance qu’il faut se tourner » (p. 400). [31] Sur la notion de mutuelle et sa nature juridique, v. M.-H. MALEVILLE, « Critères communs d’une structure méconnue : les mutuelles », JCPE, 1992, p. 182 ; J. BIGOT, (sous la direction de), Traité de droit des assurances, T.1, Entreprises et organismes d’assurance, op. cit., n°142 et s., p.95 et s. [32] Sur ce point

l’investigation de Bonaparte par un arrêté des consuls de 24 Thermidor an VIII (1800). ♥ Réalisé par TRONCHET (avocat au parlement de Paris), BIGOT DE PREAMENEU (avocat au parlement de Paris), PORTALIS (Avocat au parlement d’Aix en Provence) et MALEVILLE (Avocat au parlement de Bordeaux). Les 4 étaient des acquis de la révolution, praticien de droit (2 écrit, 2oral) et membres de l’assemblée révolutionnaire. Napoléon Bonaparte a joué un grand rôle car il a assisté aux discussions sur le code

quatre juriste, deux experts en droit romain et deux experts en droit coutumier : - Tronchet : président du tribunal de cassation, ancienne avocat de Louis 16 - Portalis: rédacteur du discours préliminaire Code civil (Aix-en-Provence) - Maleville: membre du Parlement de Bordeaux et du conseil des anciens. - Bigot de Préameneu: avocat à Paris, procureur général près le tribunal de cassation. Merlin de Douais, le plus révolutionnaire des juristes, a été écartée (cf. “ origines doctrinales

magistrat appartenant au Conseil des Prises [ litiges entre corsaires]; Maleville était un juge du tribunal de cassation.). Napoléon leur donne deux mois pour rédiger un code civil. Les quatre commissaires appartiennent à quatre provinces de France : Portalis : Provence, Maleville : Périgord, Tronchet : Paris; Bigot : Bretagne. La scission est parfaite, deux régions de droits écrits au nord et deux régions de coutumes pour le Sud. Maleville à Bordeaux, Paris pour Tronchet, Bigot à Rennes. - Caractéristique