Maintien de l'ordre

La dualité des ordres de juridiction en France consiste en l’existence de deux juridictions séparées : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, ayant à leur tête respectivement le Conseil d’État et la Cour de Cassation. L’existence de ces deux ordres de juridiction distincts est en France le produit de l’histoire, fruit de la volonté d’empêcher le juge judiciaire de s’immiscer dans les questions de l’administration. Sommaire 1 Histoire 1.1 Fondements historiques 1

expertise acquises en formation initiale ainsi qu’au cours des nombreuses actions de formation continue qui jalonnent son parcours. Le choix d’une dominante opérationnelle en début de carrière (sécurité publique générale, police judiciaire, maintien de l’ordre, sécurité routière) lui permet de maîtriser en détail les des métiers de la gendarmerie, tout en conservant la polyvalence nécessaire pour construire une manœuvre d’ensemble. – Faire face aux situations de crise et assurer la continuité d’action

pour la première fois cette prérogative à l’autorité centrale (B). A) La compétence du maire et du préfet en matière de police administrative générale La police administrative générale, qui est l’activité de service public qui tend au maintien de l’ordre public, c'est-à-dire, selon la trilogie traditionnelle la sécurité publique, la tranquillité publique et la salubrité publique, se différencie de la police générale en ce sens qu’elle peut s’exercer à l’égard de n’importe quel genre d’activité

dans une société démocratique et la nécessaire préservation de l’ordre public et de sauvegarde de l’autorité de l’Etat ? Dans un premier temps, il s’agira de constater que les régimes politiques entretiennent un rapport ambivalent avec la transparence, en en usant ou en la rejetant (I) et dans un second temps, que la modernité politique laisse une place grandissante à la transparence qui s’accompagne par des excès menaçant l’ordre public ce qui conduit à repenser le droit à l’information dans notre

couronne qui étaient envoyés par le roi pour rétablir l’ordre dans certaines provinces, dans certaines régions. Mais après une période d’apogée, des personnalités comme Richelieu et Louis XIV vont lutter contre eux. A) Les gouverneurs : des administrateurs efficaces. Ces gouverneurs ont des attributions essentiellement militaires, on les envoie dans telle ou telle région, telle ou telle province, c’est une solution pour rétablir l’ordre. Les lettres de commission écrites par le roi les chargent

citation de M Hauriou. • Définitions des 2 aspects de l’OP : « matériel et extérieur » et des 2 aspects de celle de police administrative : organique (les autorités : maire, premier ministre, préfet) et matériel (actions menées pour le maintien de l’ordre public. • Citer les 3 composants de l’OP sans développer. • Rappeler l’historique de la notion (références juridiques : loi 22 déc 1789, article 10 DDHC, art L2212-2 du CGCT) pour en faire ressortir l’intérêt du sujet. Notion évolutive

les apparences, à restituer leur nature véritable. » Ce considérant de l’arrêt Barel précise bien ce que tend à faire le juge du tribunal des conflits dans l’arrêt Noualek. Dans le cadre d’une visite de domicile consistant une opération de maintien de l’ordre, non dirigée vers la recherche d’une infraction, Mme Noualek a été blessée par un coup de feu tiré par le garde Higounet du GMR mis à la disposition d’inspecteurs de police judiciaire, alors qu’elle était à sa fenêtre. Les époux Noualek ayant

d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ». La loi autorise donc, en vertu de l’ordre public, aux autorités municipales de prendre des mesures restrictives de libertés, motivées par la nécessité de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité ou la salubrité publiques. Les dispositions du code général des collectivités territoriales

(Armée de Libération Nationale), le FLN (Front de Libération National) engage le combat contre la France afin de l'amener à négocier l'indépendance de l'Algérie. C'est une guerre particulièrement violente qui commence. B) Le déroulement «Le maintien de l'ordre», c'est ainsi que le gouvernement appelle la guerre d'Algérie à cette période. La France décide d'envoyer le contingent des appelés car elle refuse de négocier et veut à tout prix garder l'Algérie française. Les harkis participeront également

abusait de son pouvoir pour en obtenir davantage. C'est d'ailleurs pour cela que les députés s'attardent à qualifier Charles X de « pouvoir usurpateur de [ leurs ] droits, perturbateur de [ leur ] repos, [ qui ] menaçait à la fois la liberté et l'ordre » aux lignes 5 à 6. Ces ordonnances ne respectait donc pas le compromis établit par la Charte, compromis qui visait à garantir les acquis de la Révolution Française et de l'Empire tout en rétablissant la dynastie des Bourbons sur le trône. Pour les