Madame le juge

Intervention et Aide à la personne », j’ai choisi de présenter la situation de Madame D., sous Curatelle Renforcée de l’association dans laquelle j’exerce les fonctions de déléguée Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM). Le choix de cette situation a été motivé par le fait que l’ouverture de ce dossier est intervenue au moment de la mise en application de la réforme de 2007. Présentation du contexte d’intervention Madame D., âgée de 29 ans, réside en France depuis le mois de novembre 2008

principe d’irresponsabilité et pose la responsabilité de l’administration n’est ni général ni absolu, régie par des règles spéciales elle va varier selon les besoins du service et la nécessité de concilier l’intérêt général avec les droits privés. Le juge, lorsqu’il est saisi d’une demande en réparation, va rechercher l’équilibre entre les droits de la victime (l’administré) et la partie intérêt général (l’administration). Cette recherche est toujours inspirée par la recherche générale de l’équité.

L’aveu au mariL’aveu au mariPetit rappel  Madame de Lafayette publie en 1678 La Princesse de Clèves, roman qui se déroule au XVIe siècle à la cours du roi Henri II, puis François II.  Melle de Chartres, jeune fille exceptionnelle qui a reçu une éducation exemplaire, fait un mariage de raison avec le Prince de Clèves qui éprouve de la passion pour elle.  Lors d’une bal, elle rencontre le duc de Nemours dont elle tombe amoureuse.  Elle combat cette passion mais dans la 3e partie du roman, de

Le promeneur note que la seule chose importante dans ce pays est de rapporter du revenu, malgré la beauté des lieux et de la Terrasse appelée cours de la Fidélité qui surplombe la vallée. La famille de Rênal est en promenade, et le voyageur décrit Madame de Rênal comme « une femme de trente ans, mais encore assez jolie ». Les deux époux discutent de savoir s’il faut « prendre chez [eux] Sorel, le fils du scieur de planches » afin d’en faire un précepteur pour leurs trois enfants, et faire pendant

Fiche d’arrêt Cour de Cassation 11 Juin 1992 Faits: Le 20 Février 1991, Madame Y a porté plainte contre son mari Monsieur X pour viol. Elle dénonce son mari qui lui avait imposé deux rapports sexuels par la force les 11 et 19 Février 1991. Procédure: Apres avoir instruit l’affaire, le juge d’instruction a rendu une ordonnance de refus, au motif que les époux vivaient au même domicile conjugal, et qu’aucune procédure de séparation n’avait été engagé par l’un des deux. C’est parce que les

menace de lui donner un soufflet si elle n’arrête pas de se moquer de lui. M. Jourdain lui demande de bien nettoyer la maison pour les invités qui doivent venir le soir même. À l’annonce de visiteurs, Nicole n’a plus du tout envie de rire.Scène III :Madame Jourdain, monsieur Jourdain, Nicole, laquais.Madame Jourdain, apercevant son mari, lui demande pourquoi il s’est habillé de façon à faire rire tout le monde à ses dépens. Elle lui fait des reproches sur sa façon de vivre et Nicole se plaint également

qu'elle a épousé faute de mieux, mais qui en fait beaucoup pour elle. Un jour, celui-ci arrive avec une invitation pour une fête au Ministère, et pour ne pas laisser transparaître son rang, elle emprunte une parure de diamants à son amie de pension, Madame Forestier, qui fait partie du beau monde qu'elle rêve de côtoyer. Durant la soirée, elle est admirée, courtisée, et fait un grand effet, mais rentrée chez elle, elle s'aperçoit qu'elle a perdu le collier. Toutes les recherches n'y changent rien, et

Problématique 2 : Comment la tentative de la mère de « vendre » sa fille fut un succès et un véritable amour est né? Je répondrais ci-dessous à la problématique 2 en deux grands axes : -Les tentatives de la mère -Le jeux d'un regard et d'un sourire Madame Crochard, rien qu'à son nom, nous montre son envie « d'attraper » des hommes aisés pour en faire de parfait gendre ou pour que sa fille mène une fille de maitresse riche. Le cadre de la maison dans laquel elles vivent en fait déjà un argument de vente

pratiques II) Une question posée aux mœurs de la nation 1) Les mœurs juridiques 2) Les mœurs de la nation III) Une stratégie argumentative destinée à créer l'aversion pour une pratique scandaleuse 1) Deux points de vue opposés : juge / philosophe 2) L'orchestration polémique du propos 3) Un appel à l'opinion publique I) Ce qui rend la barbarie possible Le besoin d'explication naît du fait que les Français passent pour un peuple humain et considèrent certaines idéologies

d'application des dispositions législatives modifies par l'ordonnance précitée. Les actes réglementaires pris dans le but d’expliquer les modalités de transpositions d’une directive peuvent-ils être annulés ? Au terme d'une analyse approfondie, le juge rejette toutes les prétentions de la requérante. Il estime que la légalité du décret ne pouvait pas être contrôlée au regard des principes constitutionnels dans la mesure où le décret était conforme à la loi. Il applique ici la théorie de l'écran