Ma Boheme Corpus

« commissions militaires » jugeront les « ennemis combattants illégaux » – étrangers soupçonnés de violation du droit de la guerre, d'acte hostile envers les États-Unis ou de « soutien matériel » à ce type d'actes. Ils ne pourront se prévaloir de l'habeas corpus, qui permet de contester toute détention devant la justice. Les comportements interdits pour lesquels les forces américaines pourraient être poursuivies pour crimes de guerre devront constituer des violations « graves » des conventions de Genève,