M Planchenault

établissement pour peine à une maison d'arrêt constitue une aggravation des mesures de détentions faisait grief et était une mesure décisoire attaquable: a contrario si c pas une mesure d'aggravation alors cela reste une mesure d'ordre interne. -Planchenault 8990420: la décision de privé un détenu de son emploi fait grief: mais a contrario c'est la privation de l'emploi qui fait grief et qu'alors depuis si le départ on ne lui donne pas d'emploi alors sa ne fait pas grief. -Mr Payet 306432: rotation

d’examiner un recours de Maxime Frérot, qui fait un recours devant la CEDH c/ la France. A nouveau en 2003, le CE refuse d’examiner le recours de Maxime Frérot, il refait un recours devant la CEDH. La CEDH condamne la France. Arrêt BOUSSOUAR et arrêt PLANCHENAULT. En 2007, BOUSSOUAR, le CE dit que lorsqu’on change un prisonnier d’une centrale à une maison d’arrêt, la décision est susceptible de recours. En 2009, le Ce affine la notion des mesures prises en prison mais il reste certaines choses qui reste

car être le TA et la CAA la notion de gravité n’est pas vu de la même façon. Le conseil d'Etat a voulu homogénéiser la jurisprudence c’est pourquoi il est revenu dans l’arrêt conseil d'Etat ASS 14 décembre 2007 Ministre de la justice contre M Planchenault. Le conseil d'Etat prend en compte la nature de l’acte et les effets de l’acte sur les administrés. L’acte est il une sanction ? Acte d’organisation ? Si organisation pas de requête possible. Mais si sanction : présomption de recevabilité. Effet

33Philippe Loup président de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) ; 33Baki Youssoufou président de la Confédération étudiante ; 33Azwaw Djebara vice-président de l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) ; 33Jérémie Planchenault secrétaire général de Promotion & défense des étudiants ; 33Françoise Falise directeur de la formation à la Fédération Française du bâtiment (FFB) ; L'emploi des jeunes – 111 33Philippe Rousseau vice-président de la Fédération Syntec ;

l’avenir. Plusieurs arrêts sont venus préciser le sens de mesures d’ordre intérieur. Adoption de nouvelles grilles de lectures qui rétrécissent les champs de ces mesures dans les ets pénitenciers. Arrêt du 14 décembre 2007= Boussouar =Planchenault = Payet Décision qui soit transférait un détenu d’un est pour peine a une maison d’arrêt. Soit une mesure sui retire un emploi a un détenu. Le CE juge que pour déterminer si de tel mesures peuvent faire l’objet d’un recours contentieux

l’agriculture c/ Dame Lamotte, Rec. p. 110. 5 G. Jèze, « Les libertés individuelles », Annuaire de l'institut international de droit public, 1929, p. 180. 19 6 CE ass. 14 décembre 2007, Garde des sceaux, ministre de la justice c/ M. Boussouar et M. Planchenault, Rec. p. 495 et p. 474, avec les conclusions de M. Guyomar et CE ass. 14 décembre 2007, M. Payet, Rec. p. 498. Le juge examine chaque catégorie de décision en déterminant, eu égard à leur nature et à leurs effets, celles qui sont susceptibles de

Beaux-Arts de Cholet I (1881-1886), 113. 4568. L. PISSOT, Recherches étymologiques et historiques sur les rues, places et quartiers de la ville de Cholet. Bull. de la Soc. des Sc., Lettres et Beaux-Arts de Cholet I (1881-1886), 120-201, 247. 4569. A. PLANCHENAULT, Noms de rues. Rev. de l'Anjou XLVIII (1904), 95-98. Rues de Bouillon et des Luisettes à Angers. 4570. A. POILANE, Recherches sur l'origine du nom du "Puiset" et sur l'exploitation antique du fer dans l'ouest du canton de Montrevault. Bull