M Planchenault

récemment le juge administratif a affiné sa jurisprudence en forgeant des criteres de la moi qui ont été énnoncé par 3 arrêts de principes qui sont les arrets du Conseil d'Etat rendus en assemblée le 14 décembre 2007, garde des sceau c/ Boussouar, planchenault et payet. Depuis il fait dépendre la possiblité d’un rpe en fonction de l’importance des dans m ( ??) décision de transfert d’une maison centrale à une maison d’arrêt, c’est susceptible de recours car il y a un durcissemnt des conditions. Un détenu

une dizaine d’années le CE va être amené à dire que au cas par cas il va être amené à réduire le champ des mesures intérieurs. Puis plus récemment dans plusieurs affaires du mêmes jours jugé par le CE le 14 décembre 2007: 1) affaire Boussoir, 2) Planchenault et 3) Payet. C’était une décision de l’administration pénitencier qui transférait un détenu d’un établissement pour peine à une maison d’arrêt. Dans la seconde affaire il s’agissait d’une décision par laquelle on retirait à un détenu un emploi

conseil d’état est de plus en plus vigilant et à donner récemment des indices pour tracer la frontière entre les mesures interne. Ces indices se trouvent dans un série d’arrêt prononcer par l’assemblé du conseil d’état du 14 décembre 2007, un arrêt Planchenault, et un arrêt Boussouar, il était question d’un changement d’affectation d’un détenu d’un établissement pénitentiaire à un autre, ce changement est selon le juge susceptible de recours en excès de pouvoir car en l’espèce cela générai un durcissement

analogue. Il va juger que par sa nature même, une mesure de mise à l’isolement a des effets importants sur les conditions de détention. Le Conseil d’Etat a souhaité en 2007 revoir un peu sa jurisprudence et va le faire dans des arrêts de principe PLANCHENAULT et BOUSSOUAR. Dans ces deux affaires, le Conseil d’Etat ne remet pas en cause les décisions de 1995. Le Conseil d’Etat maintient donc les critères retenu dans les arrêts HARDOUIN et MARIE. Simplement, il va mettre en œuvre un raisonnement qui vise

d’ordre intérieur insusceptibles de recours pour excès de pouvoir. Par exemple, le déclassement d’emploi d’un détenu exerçant des fonctions d’auxiliaire de cuisine et affecté à l’emploi d’auxiliaire d’étage : CAA de Nantes, chambre plénière, « Planchenault » du 29 juin 2005. Cas du révolutionnaire « Carlos » le 27 janvier 2005 : la Cour EDH a condamné la France à raison de la qualification de l’isolement carcéral en mesure d’ordre intérieur. La Cour relève la violation de l’article 13 en raison de

règlement met en cause des libertés fondamentales et n’est donc pas une MOI. * CE, 1995, Hardouin et Marie * CE, 1995, Monfroy * CEDH, 2006, Ramirez Sanchez c/ France * CE, 2003, Frérot * CE, 2003, Saïd Remli * CE, 2007, Planchenault * CE, 2005C §2. Le rattachement à la fonction administrative Tous les actes de l’administration ne sont pas administratifs. A) Les actes de gouvernement 1. L’abandon du mobile politique Ils ne s’attachent pas à la fonction administrative

DE SYSTÈMES FAMILIAUX: L’EXEMPLE DE DJIBOUTI On ne dispose d’aucune donnée sur les élevages camélins laitiers de Djibouti. Les seuls éléments d’information relèvent d’observations de terrain au cours de quelques visites d’élevage. Le rapport de Planchenault, en 1989, sur l’élevage laitier dans la périphérie de Djibouti ne fait à aucun moment mention des systèmes de production Le développement des systèmes camélins laitiers périurbains en Afrique 123 camélins qui, pourtant, existaient déjà

notamment. Dans cet arrêt, « Payet » le CE considère, en revanche, que les rotations de sécurité sont des AA et peuvent donc être soumis au REP. Enfin, le fait de priver un détenu de son emploi au sein d’une prison est devenu un AA (« Planchenault ») • CE, 17 décembre 2008 « Section française de l’OIP » ; le CE a considéré qu’était un AA la décision de placement à l’isolement préventif (notamment dans l’attente d’une procédure disciplinaire). C’est une étape remarquable car ce placement

demande d'annulation du document de consultation publique du 11 avril 2012, lequel ne constitue au demeurant qu'un document préparatoire à l'avis du 8 octobre 2012 ; (rejet) Doc. 6 - M. Guyomar, Conclusions sur CE, Ass., 14 décembre 2007, M. Planchenault (1re espèce), et Garde des sceaux, ministre de la Justice c/ M. Boussouar (2e espèce), RFDA 2008 p. 87 (…) Il vous appartient, en votre qualité de cour suprême régulatrice de la juridiction administrative, de mettre de l'ordre dans cette hétérogénéité

sont des AA et plus des mesures d’ordre intérieur et sont donc attaquables par la voie du REP. Arrêt Payet (2007) * Depuis 2007, le fait de retirer à un détenu son emploi au sein d’une prise est un AA et plus une mesure d’ordre intérieur. Arrêt Planchenault (2007). - La 3ème étape intervient avec l’arrêt CE, 17 décembre 2008, Section française de l’OIP : dans cet arrêt, le CE a considéré qu’était un AA la décision de classement à l’isolement préventif. C’est une étape assez remarquable dans l’ouverture