Léxécutif Sous La 4eme République

garde la 3eme republique ou si on fait une nouvelle constitution  : la 4eme rep ) L'expression comité de salut public désigne les comités insurrectionnels mis en place en mai 1958 dans les villes d'Algérie, puis en Corse. Placés sous l'autorité des militaires, ils réclament le retour du général de Gaulle. Introducition : 1- la genese de la 5eme republique La 5eme republique né de lechec de la 4eme ( 1946 a 1958 ) ; instabilité gouvernementale a caracteriser la 4ere republique et a parciticper

constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme) * On étudie le régime politique (monarchie qui s’oppose à la rèpublique, règime autoritaires et régime non autoritaires) Pour qualifier un régime, il faut étudier la séparation des pouvoirs ( régime présidentiel= séparation des pouvoirs stricte, régime parlementaire = régime ou il ya une collaboration entre les pouvoirs

lois De nombreux affrontements ont lieu comme celui du 10 AOUT 1792 LE ROI VA DEPOS2 SONT DROIT DE VETO MAIS L’assemblée contre attaque et obtient le plein pouvoir Le 20 septembre 1792 = la monarchie est abolie = republique proclamé =)bouleversement politique La 1 ère république : L’assemblée va rediger une constitution en juin 1793 qui ne saura pas appliquer a cause : guerre France Autriche et revolte de vendée Climat de terreur avec a sa tete robes pierre qui guillotine a tout va Constitution

IIIe Rep - La consti de la IVe Rep - La consti de la Ve Rep 1ere partie : La constitution de la IIIe république Chapitre 1 : L'élaboration de la constitution de 1875 Le 2 septembre 1870, l'armée française capitule à Sedan face à l'armée Prusienne et à la tête de l'armée Française se trouve Napoléon 3 qui est empereur depuis 1852. La nouvelle arrive à Paris le 4 sept. et la république est proclamée, le gouvernement provisoire est immédiatement mis en place (gouvernement de défense nationale)

jusqu'en 1900 car l'empire allemand se considérait comme continuateur de l'empire romain. C'est d'ailleurs pourquoi les rois français et anglais ne voulaient pas du droit romain dans leurs juridictions respectives car cela aurait voulu dire qu'on revenait sous l'emprise de l'empire germanique. Depuis milieu du XXe siècle, la nouveauté est l’harmonisation du droit européen, qui consiste à retrouver les règles communes. Dans la mesure ou le modèle de base est le droit romain on recherche des racine dans le

limite qui reste est que le juge P ne pourra jamais controlé l'opportunité de l'acte,ça reviendrait à s'immiscer ds l'activité administrative,yaurait atteinte als a la séparat° d pouvoirs,le juge judiciaire ne devant pas simmiscer ds activité de lexecutif. 3-conséquences du contrôle a l'issue du contrôle,2 solutions : -le juge aprés avoir examiné l'acte considere que l'acte est légal,dc le moyen de defense que le prevenu avait soulevé est ecarté.les poursuites sont donc régulières.la decison du

mot à dire, le parlement a vu son champ d’action réduit. D’abord il y a eu la rationalisation du parlementarisme maintenant c’est un parti politique. Ce phénomène est encore plus vrai car la fiscalité est quelque chose de très technique. Sous la 4ème république c’était la commission des finances qui faisaient un texte et qui était discuté. Le parlement ne fait que valider le choix du gouvernement. Jamais depuis 1958, la majorité n’a voté contre le texte de son gouvernement sur la question budgétaire