Lémergence De La Juridiction Administrative

de premire anne de droit. Dsormais le droit constit est prsent. La rvision de 2008 cre la QPC (question prioritaire de constitutionnalit) La rvision introduit dans la constitution dans larticle 61-1 A loccasion dune instance en cours devant une juridiction , il est soutenu quune disposition lgislative porte atteinte aux droits et liberts que la constitution garantie, le conseil constit peut tre saisi de cette question sur renvoi du conseil dtat ou de la cour de cassation qui se prononce dans un dlai

alors trouvé la solution du blocus. Deuxièmement, les solutions présentées n'étaient pas des solutions trouvées sur le moment pour régler la crise mais c'étaient des programmes déjà élaborés qui correspondaient au plan préalable des autorités administratives compétentes. Ces solutions là sont des programmes, des plans déjà présents dans ladministration américaine. Les acteurs sont la mairne, l'armée de terre, l'armée de l'air, le département d'état, une multitue d'agence de renseignement dont la CIA