Là Où Il Y A Une Société Il Y A Du Droit

Droit d’auteurs et sociètés d’auteurs Afin de cerné la notion de droit d’auteur et de société d’auteur il convient de définir tout d’abord le cadre dans lequel ces notions evoluent. La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Sa première branche est la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit , et c’est celle-ci que nous allons étudier. Il n'existe pas encore une législation internationale complète

contacter Côte d'Ivoire : Sociétés commerciales Principes  L’Acte Uniforme de l’OHADA sur le droit des Sociétés Commerciales et le Groupement d’Intérêt Economique (A.U.S.) est applicable depuis le 1er janvier 1998. Ce texte très détaillé (920 articles) a pour objectif de faciliter la constitution de sociétés commerciales et d’améliorer l’information et la sécurité des associés et des tiers.  Il contient de nombreuses innovations, notamment par la possibilité de créer des sociétés unipersonnelles, dirigées

INTRODUCTION GENERALE : LE DROIT ET L’ENTREPRISE I : L’ENTREPRISE : A. APPROCHE ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE Définition de l’entreprise : 1. Comment naît l’entreprise 2. l’exercice d’une activité économique lucrative (profitable) B APPROCHE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE : 1. l’entreprise n’est pas une personne juridique 2. Classement des entreprises selon leur forme juridique : II. L’ENTREPRISE ET LE DROIT : A. le Droit comme contrainte pour

------------------------------------------------- DROIT GÉNÉRAL DES SOCIÉTÉS ------------------------------------------------- Bibliographie : * Code civil * Code de commerce * Cozian, Viandier, De Boissy, Droit des sociétés, Éd. Litec * Le Canu, Droit des sociétés, Éd. Montchrestien * P. Merle, Droit des sociétés, Précis Dalloz * Traité de droit commercial de Rippert et Reblot, Les sociétés tome 1, volume 2 (M. Germain et V. Magnier) * Revue des sociétés, Revue droit des sociétés, Bulletin Joly Sociétés, Revue

 Le droit des Affaires Le terme droit comporte dans la langue française deux sens : un sens objectif et un autre subjectif. Le droit au sens subjectif désigne l’ensemble des avantages et prérogatives reconnus et consacres par la loi aux personnes et qui peuvent constitues la matière des droits de l’homme par exemple le droit de propriété, le droit du travail, le droit d’expression, le droit au mariage, le droit au divorce, le droit a l’enseignement, le droit a la sante… Alors

Droits des sociétés Le droit des sociétés est un ensemble de règles juridiques qui permettent d’harmoniser les rapports des individus entre eux, des individus avec l’état (ex : les impôts), et des sociétés entre elles. On va s’intéresser aux règles juridiques qui s’appliquent aux sociétés. 1. Définition On parle de société comme d’un groupement de personnes, la société est définie par l’article 1832 du code civil. Il faut la réunion de certains éléments spécifiques pour que le contrat de

Phénomènes politiques et droit constitutionnel | | I) Définitions et notions de base : A) Société politique et Etat : Politique : Origine grecque, vient du grec polis qui signifie la cité, la ville, la contrée. Il évoque la ville et sa campagne. Avant, le terme polis correspondait à une unité politique. La signification politique de polis donne naissance à deux termes : - Politica : affaire publique - Politéia : régime politique Etat : Origine latine, vient du latin civis

L’EXPERT-COMPTABLE A LA MISE EN PLACE D’OUTILS DE PILOTAGE, DE CONTROLE ET DE PRESENTATION DE L’ACTIVITE : L’EXEMPLE D’UNE SOCIETE DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES DROITS VOISINS DU DROIT D’AUTEUR SESSION DE NOVEMBRE 1995 SOMMAIRE I- NOTICE EXPLICATIVE 3 * Intérêt du sujet 3 * Objectifs poursuivis 5 * Liens entre le sujet et les travaux effectués 8 II- PLAN DETAILLE 9 III- BIBLIOGRAPHIE 14 NOTICE Intérêt du sujet Le droit d’auteur, dit aussi droit de la propriété

DROIT  DES  SOCIÉTÉS   TABLE  DES  MATIÈRES   Introduction   ............................................................................................................................................  3   . Chapitre  1  :  la  notion  de  droit  des  sociétés   ............................................................................................  4   . I.   II.   Historique  et  évolution  du  droit  des  sociétés  ...................................................................

Droit des sociétés Droit commercial : ensemble des règes particulières applicables aux relations commerciales. Droit des sociétés : ensemble des règles, généralement de droit privé, qui régissent la constitution, l’organisation, le fonctionnement, la dissolution, la liquidation et la mutation des sociétés.  constitue une part importante du droit commercial. Le droit commercial : 1) l’entreprise commerciale entreprise = une activité économique indépendante exercée en vue d’un revenu régulier