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Droit de la Concurrence Introduction – La notion de concurrence * Qu’est ce que la concurrence ? C’est avant tout une notion économique, elle n’a pas de sens juridique propre. En économie sa signification est assez incertaine car elle varie en fonction des évolutions de la pensée économique. De manière schématique on peut retenir 4 grands courants économiques qui ont théorisés la notion de concurrence et qui sont pertinents en droit de la concurrence. * Premier courant, la pensée

consommateurs, la concurrence, les leaders d'opinion, les groupes de références, les prescripteurs. le macro-environnement : l'environnement économique et démographique : (niveau de vie, taux de crédits, taux d'inflation, population), l'environnement juridique (textes de lois, directives européennes, réglementation concernant la production et la vente des produits), l'environnement technologique (recherche et développement, de technique de gestion, d'organisation), l'environnement socio-culturel (courants

et industrielles est empoisonné par la multiplication d'affaires mettant en cause de grandes entreprises occidentales. D'après Etzioni1 (1986), les deux tiers des 500 plus grandes firmes américaines ont été impliquées, à différents degrés, dans une forme de comportement illégal durant la période 1976-1986. La France qui n'est pourtant pas épargnée par cette montée de la corruption et des pratiques illégales est certainement le pays occidental le plus attardé en matière de formalisation de l’éthique

privée) et impose aux organisations des critères en matière de non discrimination dans les processus de recrutement et les effectifs (Handicap, égalité hommes/Femmes, Seniors,….). Le recruteur est garant du respect des exigences du législateur. Il forme au sein de l’organisation toutes les personnes qui sont exposées au processus de recrutement sur ces enjeux. o Technologiques : il doit se familiariser avec l’usage de nouveaux outils issus des nouvelles technologies (progiciels RH, internet, réseaux

capitalisme. II. UN CAPITALISME OU DES CAPITALISMES ? Si l’on passe de l’idéal-type du capitalisme à ses formes concrètes, on constate une grande diversité. 1) L’évolution des capitalismes : Au cours de l’histoire, lorsque le capitalisme (dans sa forme industrielle) devient dominant en Europe et aux USA, on parle fréquemment du capitalisme sauvage caractérisé par la misère et la précarité ouvrière, comme par la brutalité de la concurrence entre les entreprises et l’impact des crises de surproduction

. . Démonstration de l’entente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 226 226 Imputabilité des pratiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 229 Modification de la structure, de la situation juridique ou de l’activité de l’entreprise auteur des pratiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autonomie des sociétés / Imputabilité entre société mère et filiale . . 229 232 181 La règle non bis in idem et le prononcé de sanctions dans

destination. Mais l’entreprise n’exerce aucune activité commerciale sur place et les dirigeants n’y sont pas domiciliés, à l’exception d’un représentant local. - Il ne doit y avoir aucune relation entre la société offshore et l’économie locale sous quelque forme que ce soit (subvention, transfert bancaire, main-d’œuvre). Ces deux conditions expliquent le fait que seules les entreprises du secteur tertiaire peuvent s’implanter dans les paradis fiscaux. 2. Coût d’implantation d’une société dans un paradis

même des sites Internet de fabricants à qui une certaine modération dans la présentation de leurs produits est demandée. Distribution, licences et contrats Une entrée bien anticipée sur le marché taïwanais doit permettre d’éviter certains écueils juridiques, le droit de la distribution à Taiwan étant très différent du droit français, avec généralement une protection moindre du distributeur à Taiwan. Par ailleurs, le système des licences d’importation pour les produits non libres d’importation révèle

versement d'un taux d'intérêt. 5.2. Les valeurs mobilières : 5.2.1. Une action : Une action est un titre de propriété. En achetant une action, vous devenez propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en Bourse. En possédant une action, l'actionnaire détient un droit sur la conduite des affaires de l'entreprise car il possède un droit de vote. Vous pourrez voter à concurrence du nombre de titres que vous

GENERALITE Chapitre 1 : Organisation du secteur des transports I – Les organes de régulation et la réglementation du secteur 1 – le transport aérien : ASECNA, DAC 2 – le transport maritime pétrolier : SETO 3 – l’environnement institutionnel et juridique II – Les opérateurs du secteur 1 – les compagnies aériennes et maritimes 2 – les transitaires (commissionnaire en transport) 3 – les agents agréés en douane et les services de la douane Chapitre 2 : Présentation de DHL International I – Portrait