Lvmh Contrefaçon

contourner cette mesure. Si on copie soi-même, on s'expose à 3750 euros d'amende. • Mettre a disposition des films ou des chansons : Ici , c'est clairement de la contrefaçon punit de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. • Poster des vidéos sur des sites de partage : Sans autorisation, on comment aussi un délit de contrefaçon punit comme précédemment de 3 ans de prison plus de 300 000 euros d'amende. Le droit à l'image peut intervenir dans ce genre de cas. Lui, est punit de 1 an de

La contrefaçon « Made in China » __________________________________________________ Auteur: Nadège Guénec Université Paris-Est Marne la Vallée, Laboratoire S3IS DESS Ingénierie de l’Intelligence Economique « Veille magazine », Avril 2004 Article référrencé par l’ INIST-CNRS. Cote INIST : 27722, 35400013302386.0050. Les considérations courantes, soutenues par les articles de presse exhibant les saisies douanières considérables de faux en provenance de Chine, font de la contrefaçon le

ca/bibliotheque/activites-technopedagogiques/le-plagiat-electronique-definition-exemples-prevention-detection.html http://fr.wikipedia.org/wiki/Plagiat http://www2.unil.ch/ci/ici/008/campus.html Les notions de Copyright, de droits d’auteurs, ou même, de contrefaçons sont bien souvent floues. En particulier chez les étudiants. Il est donc très fréquent d’avoir a faire a des cas de plagiat dans les domaines de l'éducation a cause de la méconnaissance de cette fraude. Les écrivains les journalistes sont aussi

Une menace pour les entreprises et les consommateurs La contrefaçon menace notamment : • La loyauté de la concurrence par l'appropriation indue de profits liés aux investissements parfois très lourds engagés par les entreprises titulaires de marques pour la création de leurs produits ou services et leur promotion ; • Les intérêts économiques et la sécurité des consommateurs  Les consommateurs doivent pouvoir faire leurs choix à partir d'une information claire, tant sur le prix que sur

menaces | opportunités | Cannibalisation | | Dégradation de l’image de marque a cause de l’écart de prix entre la marque mère « Chloé » et sa nouvelle marque « see by Chloé » | | Contrefaçon : essor des copies de sac a mainUne clientèle jeune de moins en moins fidele a la marque ; les contrefaçons étant a la portée de toutes les bourses en particulier les jeunes. | | La réduction du nombre de touristes étrangers en France (-9% de touristes étrangers en 2009) | | L’ensemble des normes

La Contrefaçon Sommaire INFORMATIONS GENERALES Définition de la contrefaçon La contrefaçon touche tous les secteurs Qui sont les contrefacteurs ? Quelles sont les sanctions ? LE MUSEE DE LA CONTREFACON Quelques informations Les origines de la contrefaçon LA CONTREFACON PAR SECTEUR D'ACTIVITE L'automobile Les appareils domestiques Les médicaments Le textile La maroquinerie Les jouets Les vins et spiritueux Le tabac L'informatique Les moyens de paiement Les produits de grande consommation La vidéo

exprès de l’AFPA. Sous réserve de l’exercice licite du droit de courte citation, il est rappelé que toute reproduction intégrale, partielle ou par voie dérivée de ce document, sans le consentement exprès de l’AFPA, est constitutive du délit de contrefaçon sanctionné par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Dépôt légal août 2000 2 © AFPA-CNEFAD - FC_X_120406V1_1.qxd Electricité 2 - Leçon 6 SOMMAIRE 1 LOIS DE KIRCHHOFF 1.1 But 1.2 Terminologie 1.3 Conventions 1.4

1ECG Janvier 2012 Sommaire : Page 2: introduction Effets négatifs/positifs Page 3 : la contrefaçon des médicaments Facteurs contribuant au problème Page 4 : les pays qui fabriquent les contrefaçons Page 5 : les leaders de la contrefaçon Page 6 : les contrefaçons d’Apple (IPhone, IPod,…) Page 7 : sources Introduction : La contrefaçon est une copie d’un élément de marque. Elle ne possède pas l’autorisation du propriétaire du droit exclusif de production

oiIntroduction : Le titre de ce sujet d’étude s’appelle « LA CONTREFACON, UN FLEAU EN ÉVOLUTION » dont le thème est «la contrefaçon » J’ai réalisé ce sujet durant les vacances d’hiver, il m’a fallu 7 heures pour le clore. Pour mon examen de mon étude de cas, j’ai essentiellement utilisé mes cours, les fiches distribuées par mon professeur, mes connaissances personnelles et internet (Wikipédia, Google image, Leparisien.fr…) Le Plan de Mon étude : Pour débuter, je vais vous faire le

roitETUDE 1 : Contrefaçon La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences.La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie (montres), reproduction musicale (disque vinyl, puis CD musical), production de vêtements (ex. pantalons, tricots, de marques réputées), production alimentaire (ex. sauce mayonnaise dite naturelle), accessoires de luxe (ex. parfum