Lvmh Contrefaçon

littéraires, théatrales, musicales, cinématographiques et la durée de protection varie selon le type d'œuvre (2). Le titulaire des droits dispose de plusieurs voies pour faire cesser l'atteinte à ses droits en cas de contrefaçon (injonction de faire cesser la contrefaçon, saisie des contrefaçons, dommages-intérêts, …). Des sanctions pénales sont susceptibles de s'appliquer en cas de violation des droits de l'auteur si certaines conditions sont remplies. B : les nouveaux médias La Loi de 1988 s'applique

I) Qu’est ce que la contrefaçon ? 1) Définition La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique, industrielle au préjudice de son auteur, ou de son inventeur. La contrefaçon peut concerner : -Le brevet -La marque -Les dessins & modèles -Les obtentions végétales -Le droit d’auteur 2) Quelques types de contrefaçon Lors de son apparition, la contrefaçon a touché en premier les produits de luxe avant de frapper tous les autres

Apparue il y a près de 2000 ans avec le commerce d’amphore romaines portant des inscriptions imitant celles des vins d’une région d’Italie, la contrefaçon est devenu aujourd’hui un fléau mondial. Facilité par la mondialisation croissante et les échanges entre pays émergents et occidentaux, c’est un danger aussi bien pour les entreprises que pour les consommateurs. Avec un chiffre d’affaire annuel estimé à environ 500 milliards d’euros, aucun secteurs n’est épargné. Des habits, aux jouets, en passant

aujourd'hui À quoi servent les douanes? Dans toute l’Europe, les administrations douanières jouent un rôle central dans le contrôle des frontières extérieures de l'UE. Ce rôle implique, notamment, de lutter contre la contrebande, de saisir les contrefaçons dangereuses, de libérer les animaux placés sous protection internationale et de combattre les filières criminelles, dans le but de garantir la sûreté et la sécurité des citoyens européens. Il n'existe pas un service douanier unique au niveau

La contrefaçon La contrefaçon se définit comme la reproduction ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet ou d'un droit d'auteur sans l'autorisation de son titulaire et constitue ainsi la violation d'un droit de propriété intellectuelle (DPI) reconnu. Le produit de contrefaçon a été falsifié, copié ou imité de manière illicite par le contrefacteur en vue d'en tirer un profit pécuniaire auprès de clients crédules ou consentants. La contrefaçon touche

Partie 2 .La contrefaçon dans le milieu pharmaceutique I. Constats général a. Qu’est-ce qu’une contrefaçon ? On peut définir la contrefaçon pharmaceutique comme un médicament qui a été volontairement falsifié e qui ne respecte pas les exigences de sécurité, de qualité et d’efficacité qui sont garanties par l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit ces produits comme ceux qui « sont étiquetés frauduleusement de manière délibérée

reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de MICRO APPLICATION est illicite (article L122-4 du code de la propriété intellectuelle).Cette représentation ou reproduction illicite, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.Le code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes de l’article L122-5, que les reproductions strictement destinées à l’usage privé. Pour le logiciel

2004. BRUGUIERE, Jean-Michel. « Droit d'auteur et culture ». Dalloz. Paris, 2007. DUSOLLIER, Séverine. « Droit d'auteur et protection des œuvres dans l'univers numérique ». Larcier. Bruxelles, 2005. FABRE, Guilhem. « Propriété intellectuelle, contrefaçon et innovation ». Publication des Universités de Rouen et du Havre. Mont-Saint-Aignan, 2009. FROCHOT, Didier. « Propriété Intellectuelle et droit de l'information ». Territorial Editions. Bresson, 2006. LABARRE, Eric. « Droit du patrimoine architectural

La contrefaçon constitue un véritable fléau qui a gagné tous les secteurs économiques. Toute chose créée peut être contrefaite et constituer un préjudice pour son propriétaire. En effet, des marques aux produits alimentaires, en passant par les médicaments ou les pièces de voitures, les contrefacteurs n’oublient rien. Ainsi, la propriété intellectuelle ne fait pas exception et se trouve également menacé par des actes de contrefaçon en constante augmentation. C’est cette dernière, analysée à la lumière

en termes de santé, de normes et brevets, , la contrefaçon des médicaments… Bibliographie : - www.att-fr.info : portail d’information consacré à la traçabilité dont le but est de fournir aux professionnels des informations synthétiques sur l’actualité de leur métier, mais aussi divers points de vue ou contacts directs avec des spécialistes confrontés quotidiennement à l’amélioration de leur organisation et de leur processus. o « la contrefaçon de médicaments progresse en Europe », 30/07/07