Lusufruit

l’apporteur en jouissance doit seulement la garantie du bailleur. - L’apport en usufruit cet apport consiste pour un associe a transferer le droit d’user d'un bien , de l’exploiter mais pas den disposer. Lapporteur va decider de transferer lusufruit dune chose soit pcquil a decide den garder la nue propriété , soit pcquil est simplement usufruitier de la chose. * Différence entre l’apport en jouissance et l’apport en usufruit ? En cas d’apport en jouissace , il y a seulement apport du droit

biens, meubles sont scells dans les meubles (ex dans un appartement chemines, parquets, statues, miroirs). On les appelle meubles perptuelle demeure. Les immeubles par lobjet auquel ils sappliquent ce sont des droits portant sur les immeubles (ex lusufruit le droit dutiliser quelque chose, den rcolter les fruits mais pas den disposer (vendre, dtruire, donner), le droit den disposer, reste au nu-propritaire. La servitude charge impose un immeuble au profit dun autre immeuble (ex la servitude de passage)

Le plus souvent cest le droit de proprit qui est vendu mais une personne peut galement cder dautre droits rels que le droit de proprit . Ce sont des droits rels dmembrs de la proprit, cest le cas lorsquune ne cde que la nue proprit et conserve lusufruit cas de la vente viagre. La vente peut galement concerner des droit indivis, ce qui suppose que plusieurs personnes soient propritaires du mme bien . Dans ce cas de figure, les indivisaires peuvent dcider ensemble de vendre la chose indivise mais

fruit civil et le droit de disposer de la chose en l’aliénant en la vendant ou la donnant, ou peut être encore en la détruisant. On trouve également en plus du droit de propriété, les droits réels démembrés de la propriété. Il s'agit d'abord de lusufruit est définît par l'article 578 comme le droit de jouir des choses dont un autre en a la propriété comme le propriétaire lui même mais à la charge d'en conserver la substance. On trouve encore dans le droit réel démembrés les servitudes. En plus des

fond servant. C une charge qui pése sur un bien au profit d’un autre bien. Ces servitudes sont notées dans des actes de propriété qd on achete une maison. Mais parfois il y a des pbs de servitudes. 3eme exemple de démembrement : (les premiers lusufruit, les servitude) L’emphiteose = c un bail dimmeuble a long terme entre 18 et 99 ans. III) Les droits réels accesoires : les garanties de paiement. Ces droits garantissent le paiement des créances, lorsque le débiteur est insolvable (ne paie

destination. Cette responsabilit pse sur le propritaire de la superficie, lorsque la proprit de celle-ci est spare de celle du sol. Lorsquun autre que le propritaire est tenu de pourvoir lentretien de ldifice, soit en vertu dun contrat, soit en vertu de lusufruit ou autre droit rel, cest cette personne qui est responsable. Lorsquil y a litige sur la proprit, la responsabilit incombe au possesseur actuel de lhritage. Article 90 Le propritaire dun hritage qui a de justes raisons de craindre lcroulement ou